Coup d'œil sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Raison d'être, rôle, application

Octobre 2005

La santé des Canadiens et notre progrès socio-économique sont fondamentalement liés à la qualité de notre environnement. C'est pourquoi le programme d'action du gouvernement du Canada, notamment le Projet vert, est lié aux réalités économiques et commerciales afin d'assurer un environnement sain et une croissance économique soutenue aux Canadiens. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] représente l'un des principaux outils dont s'est doté le gouvernement du Canada pour réaliser le développement durable et prévenir la pollution, deux objectifs fixés dans le cadre du Projet vert.

Cette fiche d'information fait partie d'une série de trois documents qui donnent un aperçu de la LCPE (1999). Coup d'oeil sur la LCPE (1999) contient une brève présentation de la Loi. Les deux autres fiches de la série, Enjeux ciblés par la LCPE (1999) et Cycle de gestion prévu par la LCPE (1999), résument respectivement les grands enjeux abordés dans la Loi et les activités clés déterminées par la Loi.

Principal outil législatif de prévention de la pollution au niveau fédéral

Au Canada, le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones se partagent la responsabilité de protéger l'environnement. Cette formule exige une étroite collaboration puisque les gouvernements s'efforcent d'assurer le bien-être des Canadiens. Pierre angulaire de la législation environnementale du gouvernement du Canada, la LCPE (1999) vise à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine.

Accent sur les substances nocives

La prévention et la gestion des risques posés par les substances nocives comptent parmi les objectifs premiers de la LCPE (1999). La Loi prévoit également l'évaluation et la gestion des effets sur l'environnement et la santé humaine de diverses sources de pollution, notamment les substances nouvelles ou existantes (dont les produits de la biotechnologie), la pollution marine, l'immersion en mer, les émissions des véhicules, des moteurs et des équipements, les carburants, les déchets dangereux et les urgences environnementales, et toutes autres sources de pollution.

À défis complexes, solution globale

La LCPE (1999) est une initiative législative majeure, guidée d'une part par un ensemble de principes garantissant la prise de moyens d'action uniformes (voir l'encadré ci-dessous) et, d'autre part, par des objectifs simples et clairs :

  • contribuer au développement durable en prévenant la pollution;
  • favoriser la coordination des moyens d'action pris par les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires afin d'atteindre le plus haut niveau possible de qualité de l'environnement pour la santé des Canadiens;
  • gérer les risques posés par les substances nocives et réaliser la quasi-élimination des rejets des substances jugées les plus dangereuses.

Collectivement, ces objectifs et ces principes directeurs impriment une orientation bien définie aux activités du gouvernement canadien ainsi qu'au travail exécuté en collaboration et aux consultations du public. La Loi impose en outre des contrôles, des rapports et des recherches.

À la barre

Le ministre de l'Environnement est responsable envers le Parlement de l'application de l'ensemble de la LCPE (1999). Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé sont tous deux chargés d'évaluer et de gérer les risques que présentent les substances nouvelles ou existantes. Le ministre de la Santé est tenu d'effectuer des recherches sur le rôle des substances dans les maladies et les problèmes de santé.

Développement durable

La LCPE (1999) contribue au développement durable, lequel consiste à répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs.

Un élément de l'édifice législatif

Pour compléter les activités visées par la LCPE (1999), le ministre de l'Environnement veille à l'application d'autres lois fédérales (en tout ou en partie), par exemple la Loi sur les pêches, la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les espèces sauvages au Canada et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Afin de réduire ou prévenir les risques pour l'environnement et la santé humaine, d'autres ministères fédéraux appliquent en outre des lois spécialisées qui régissent, entre autres choses, les pesticides et les engrais ainsi que l'introduction de certains produits de la biotechnologie sur le marché canadien.

Principes directeurs de la LCPE (1999)

Les activités visées par la LCPE (1999) sont guidées par des principes qui tiennent compte de l'importance des éléments suivants :

Développement durable -- développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs.

Prévention de la pollution -- utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d'énergie qui, d'une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets et, d'autre part, réduisent les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine.

Quasi-élimination -- réduction, à des concentrations extrêmement faibles, des rejets dans l'environnement de substances persistantes (fait de mettre beaucoup de temps à se décomposer), bioaccumulables (fait de s'accumuler dans les organismes vivants) et d'une nocivité intrinsèque qui ne sont pas d'origine naturelle mais résultent plutôt d'activités humaines.

Approche écosystémique -- approche qui tient compte de l'interaction dynamique entre les organismes vivants (communautés de plantes, d'animaux et de microorganismes) et leur milieu physique.

Principe de prudence -- en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne servira pas de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures efficaces visant à prévenir la dégradation de l'environnement.

Coopération intergouvernementale -- tous les gouvernements du Canada font face à des problèmes environnementaux et il est à leur avantage mutuel de collaborer pour les résoudre.

Principe du pollueur-payeur -- il incombe aux producteurs et aux utilisateurs de substances nocives, de polluants et de déchets, d'assumer les coûts engendrés par l'élimination et l'utilisation sans danger de ces substances et de ces déchets.

Processus décisionnel fondé sur la science -- les décisions sont fondées sur les données scientifiques et les connaissances autochtones traditionnelles (lorsqu'elles existent), selon la méthode du poids de la preuve et le principe de prudence, le cas échéant.

La LCPE (1999) est l'une des meilleures lois au monde sur la protection de l'environnement. Elle représente une importante contribution au développement durable du Canada et sert à protéger l'environnement du Canada et la santé des Canadiens.

Pour plus d'information :

l'Informathèque d'Environnement Canada
10, rue Wellington
23e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Téléphone : 819-997-2800
Sans frais : 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-994-1412
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

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