Mise en œuvre du projet de loi S-5, la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
Le projet de loi S-5, soit la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) (LCPE) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques au Canada.
Le gouvernement du Canada travaille sur la mise en œuvre de la Loi modernisée. Les deux initiatives principales incluent le développement d’un :
- cadre de mise en œuvre sur le droit à un environnement sain sous la LCPE
- Plan des priorités de gestion des produits chimiques
Le public aura l'occasion de contribuer et de participer à ces initiatives. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour sur la façon de participer et les nouvelles informations qui seront publiées au cours des prochains mois, y compris les instructions pour fournir des commentaires et suggestions.
Droit à un environnement sain
Plus de détails sur le droit à un environnement sain et sur la manière de s’impliquer dans l’élaboration du cadre de mise en œuvre sont maintenant disponibles.
Renforçant le régime de gestion des produits chimiques au Canada
Consultez régulièrement cette page pour obtenir de nouvelles informations sur les initiatives et les consultations à venir concernant le régime de gestion des produits chimiques au Canada.
Participez
Le Gouvernement du Canada a récemment publié un avis concernant son intention de développer une stratégie pour guider ses efforts continus visant à remplacer, réduire ou raffiner l’utilisation des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). Pour en savoir plus et partager vos idées, veuillez cliquer sur le lien suivant : Partagez vos idées: Stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés.
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