1 Introduction

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (le Règlement) (Canada, 2016) interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation de plusieurs substances et produits toxiques contenant ces substances, sauf pour un nombre limité d’exemptions.

Le 13 octobre 2018, Environnement et changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) ont publié un Avis d’intention de modifier le règlement afin de restreindre davantage trois substances imperméables à l’huile et à l’eau (le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO), l'acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO) et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC)) et deux substances ignifuges, soit l’hexabromocyclododécane (HBCD) et les polybromodiphényléthers (PBDE). Les modifications interdiraient aussi deux autres substances ignifuges, soit le Déchlorane Plus (DP) et le décabromodiphényléthane (DBDPE), si leurs évaluations préalables finales confirment qu’elles sont toxiques au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Cinq des sept substances sont déjà interdites par le règlement car elles sont toxiques pour l’environnement, persistantes ou bioaccumulables et sont transportées sur de longues distances; il s’agit de polluants organiques persistants. Certaines des substances sont aussi toxiques pour la santé. Le fait de restreindre davantage ces substances en vertu du Règlement contribuerait à l’atteinte de l’objectif environnemental qu’est la réduction maximale de leur concentration dans l’environnement au Canada.

Dans l’ébauche d’évaluation préalable de deux substances ignifuges, soit le DP et le DBDPE, publiée en octobre 2016, on a proposé de conclure que le DP et le DBDPE sont aussi des substances persistantes bioaccumulables et toxiques pour l’environnement.

Les contaminants chimiques, tels que les substances ignifuges et les substances imperméables à l’huile et à l’eau, sont l’une des principales menaces pesant sur l’épaulard résident du sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent, deux espèces en voie de disparition. Le fait de restreindre davantage les cinq groupes de substances actuellement visés par le règlement et le fait d’interdire deux substances nouvelles contribueraient également à protéger ces cétacés.

L’objectif de la présente consultation est de renseigner les intervenants et de solliciter leurs commentaires sur l’approche réglementaire proposée afin de modifier le règlement. Les commentaires reçus seront pris en considération lors de l’élaboration des modifications proposées au règlement.

Outre les commentaires reçus sur les modifications proposées, ECCC vous invite à soumettre des commentaires et des suggestions sur des modifications améliorant sa lisibilité.

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