Modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites : document de consultation 2018

Titre officiel : Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) concernant le SPFO, l’APFO, les APFC À LC, l’HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE (décembre 2018)

Résumé

Ce document de consultation vise à renseigner les intervenants et à solliciter leurs commentaires sur l’approche réglementaire proposée afin de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). L’approche réglementaire proposée est d’éliminer ou de fixer une limite de temps aux exemptions pour le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs qui contiennent l’un des groupes suivants : C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N (SPFO), l’acide pentadécafluorooctanoïque, dont la formule moléculaire est C₇F₁₅CO₂H, ses sels et ses précurseurs (APFO), les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne dont la formule moléculaire est C_nF_2n+1CO₂H où 8 ≤ n ≤ 20, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC), les polybromodiphényléthers (PBDE) et l’hexabromocyclododécane (HBCD) afin d’éliminer l’utilisation de ces substances. Il est également proposé d’interdire la fabrication, l’importation, l’utilisation, la vente et la mise en vente du déchlorane plus (DP) et du décabromodiphényléthane (DBDPE), ainsi que les produits les contenant, si leurs évaluations préalables finales confirment qu’elles sont toxiques au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Les commentaires reçus seront pris en considération lors l’élaboration du projet de modifications règlementaires au règlement.

Table des matières

1. Introduction
2. Approche réglementaire proposée
   • 2.1 SPFO
     • 2.1.1 Contexte
     • 2.1.2 Gestion des risques dans le monde
     • 2.1.3 Modifications proposées aux exemptions prévues dans le règlement
     • 2.1.4 Collecte de renseignements sur le SPFO
   • 2.2 APFO
     • 2.2.1 Contexte
     • 2.2.2 Gestion des risques dans le monde
     • 2.2.3 Modifications proposées aux exemptions prévues dans le règlement
     • 2.2.4 Collecte de renseignements sur l’APFO
   • 2.3  APFC à LC
     • 2.3.1 Contexte
     • 2.3.2 Gestion des risques dans le monde
     • 2.3.3 Modifications proposées aux exemptions prévues dans le règlement
     • 2.3.4 Collecte de renseignements sur les APFC à LC
   • 2.4 Quatre nouvelles substances à base de télomères fluorés
     • 2.4.1 Contexte
     • 2.4.2 Gestion des risques dans le monde
     • 2.4.3 Modifications proposées aux exemptions prévues dans le règlement
     • 2.4.4 Collecte de renseignements sur les quatre nouvelles substances à base de télomères fluorés
   • 2.5 HBCD
     • 2.5.1 Contexte
     • 2.5.2 Gestion des risques dans le monde
     • 2.5.3 Modifications proposées aux exemptions prévues dans le règlement
     • 2.5.4 Collecte de renseignements sur l'HBCD
   • 2.6 PBDE
     • 2.6.1 Contexte
     • 2.6.2 Gestion des risques dans le monde
     • 2.6.3 Changements proposés aux exemptions prévues dans le règlement
     • 2.6.4 Collecte de renseignements sur les PBDE
   • 2.7 DP
     • 2.7.1 Contexte
     • 2.7.2 Gestion des risques au Canada et dans d’autres pays
     • 2.7.3 Modifications proposées au règlement
     • 2.7.4 Collecte de renseignements sur le DP
   • 2.8 DBPDE
     • 2.8.1 Contexte
     • 2.8.2 Gestion des risques au Canada et dans d’autres pays
     • 2.8.3 Modifications proposées au règlement
     • 2.8.4 Collecte de renseignements sur le DBPDE
3. Prochaines étapes
   • 3.1 Période de consultation
   • 3.2 Échéanciers prévus
4. Références

• Annexe A : Liste non exhaustive des numéros Chemical Abstracts Service (CAS) des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques visées par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
• Annexe B : Gestion des risques associés aux substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (SPFA), aux PBDE et à l’HBCD dans le monde
• Annexe C : Résumé des consultations antérieures sur certaines SPFA, l’HBCD et les PBDE

Liste des acronymes