Permis d'immersion en mer 4543-2-03713, modifié
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], que les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543‑2‑03713 sont modifiées et approuvées comme suit. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 27 août 2019.
4. Lieu(x) de chargement : Neptune Bulk Terminals (Canada) Ltd., North Vancouver (Colombie‑Britannique), à environ 49,30388° N., 123,05523° O. selon le système de référence nord‑américain de 1983 (NAD83), présenté à l’appui de la demande de variation de permis.
9. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 17 000 mètres cubes, mesure en place.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Saul Schneider
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 19 août 2019
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