Permis d'immersion en mer 4543-2-03716, modifié
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543‑2‑03716 sont modifiées et approuvées comme suit. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 2 juillet 2019.
3. Durée du permis : le permis est valide du 26 juin 2019 au 15 juin 2020.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Saul Schneider
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 20 juin 2019
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