Permis d'immersion en mer 4543-2-04441, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-04441 sont modifiées et approuvées comme suit. L’avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 11 octobre 2016.

4. Lieu(x) de chargement : Havre de Pointe-Basse (Québec), 47,38935° N., 61,79119° O. selon le système de référence nord-américain de 1983 (NAD83), à l’exception de la zone d’exclusion telle que décrite dans le document intitulé : « Gabarit de dragage et zone d’exclusion pour l’immersion au havre de Pointe-Basse, Iles-de-la-Madeleine, 2016 », approuvé par le ministère de l’Environnement. Ce document doit être conservé en tout temps au lieu de chargement ainsi que sur tout navire participant directement aux opérations de chargement et d’immersion.

Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Québec
Marc Provencher

Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Signé le 29 septembre 2016

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