Permis d'immersion en mer 4543-2-04456-01, modifié
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
[Modification(s) supplémentaire(s) : le 12 mai 2020]
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], que les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543-2-04456-01 sont modifiées et approuvées comme suit. L’avenant au permis est publié dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 17 mars 2020.
6. Lieu(x) d’immersion :
PBCM-1, délimité par 47,36813° N., 61,80025° O.; 47,36715° N., 61,79728° O.; 47,36569° N., 61,80197° O.; 47,36472° N.,61,79901° O. nord-américain de 1983 (NAD83), situé à environ 2,6 km au sud du lieu de chargement;
chenal de Pointe-Basse, 47,38935° N., 61,79119° O. (NAD83).
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Québec
Isabelle Goulet
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 6 mars 2020