Permis d'immersion en mer 4543-2-04456-01, modifié-2
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
(Modification antérieure : le 17 mars 2020)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], que les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543‑2‑04456‑01 sont modifiées et approuvées comme suit. Les conditions modifiées sont publiés dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 12 mai 2020.
3. Durée du permis : le permis est valide du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.
3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 15 mars et le 15 avril 2020, entre le 1er mai et le 15 juillet 2020, et entre le 11 août 2020 et le 14 mars 2021. Le titulaire pourra modifier la durée des périodes de restriction avec l’approbation écrite du ministère de l’Environnement.
10. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 16 500 mètres cubes, mesure en place.
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Québec
Isabelle Goulet
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 4 mai 2020