Permis d'immersion en mer 4543-2-04456-02, modifié-2
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
(Modification(s) antérieure(s) : le 4 mai 2021)
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543-2-04456-02 comme mentionné ci-après. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 11 mai 2021.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 15 mars 2021 au 14 mars 2022.
3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 15 mars 2021 et le 15 juillet 2021 et entre le 11 août 2021 et le 14 mars 2022.
3.2. Entre le 3 mai 2021 et le 15 mai 2021, limiter strictement les activités de chargement dans le chenal de navigation du havre de Pointe-Basse aux zones prioritaires, pour assurer la sécurité nautique des usagers.
Isabelle Goulet
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Québec
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 3 mai 2021
Détails de la page
- Date de modification :