Permis d'immersion en mer 4543-2-06789, modifié
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543‑2‑06789 sont modifiées comme suit et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 5 novembre 2013.
6. Lieu(x) d’immersion : Happy Adventure, dans un rayon de 250 mètres de 48,62955 ° N., 53,75146° O. selon le système de référence nord-américain de 1983 (NAD83), à une profondeur approximative de 150 mètres, tel que décrit à la figure identifiée au paragraphe 4 a).
Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum
Au nom de la ministre de l'Environnement