Permis d'immersion en mer ATL-00509-1, modifié
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie une condition du permis d’immersion en mer no ATL-00509-1 comme mentionné ci-après. La condition modifiée est publiée dans le registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 20 mai 2025.
6. Lieu d’immersion : Winterton (Terre-Neuve-et-Labrador), dans un rayon de 250 mètres de 47,96667° N., 53,36667° O. (NAD83) à une profondeur approximative de 250 mètres, conformément à ce qui est décrit dans la carte identifiée au paragraphe 4 a.
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mona Sidarous
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
Signé le 9 mai 2025