Permis d'immersion en mer ATL-00548-1, modifié
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie une condition du permis d’immersion en mer no ATL-00548-1 comme mentionné ci-après. La condition modifiée est publiée dans le registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 8 avril 2025.
5. Lieux de chargement :
- Pointe-Sapin (Nouveau-Brunswick), à environ 46,96049° N., 64,83050° O. (NAD83)
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mona Sidarous
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
Signé le 31 mars 2025