Permis d'immersion en mer PYR-00253-1, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie les conditions du permis d’immersion en mer noº PYR-00253-1 comme mentionné ci-après. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 10 janvier 2023.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 28 juin 2022 au 15 juin 2023.
10. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 2 100 000 mètres cubes, mesure en place.
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Gevan Mattu
Signé le 22 décembre 2022
Détails de la page
- Date de modification :