Permis d'immersion en mer PYR-00344-1, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie des conditions du permis d’immersion en mer no PYR-00344-1 comme mentionné ci-après. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 21 novembre 2023.
4. Document de référence :
- « Plan de gestion des matières à immerger » (octobre 2023), présenté à l’appuis de la demande de permis ;
10. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 2 300 000 mètres cubes, mesure en place.
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Gevan Mattu
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Signé le 13 novembre 2023