Permis d'immersion en mer PYR-00498-1, modifié
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie une condition du permis d’immersion en mer no PYR-00498-1 comme mentionné ci-après. La condition modifiée est publiée dans le registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 15 avril 2025.
9. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 35 000 mètres cubes, mesure en place.
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Gevan Mattu
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Signé le 1er avril 2025