Permis d'immersion en mer QUE-00323-1, modifié
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie une condition du permis d’immersion en mer nº QUE-00323-1 comme mentionné ci-après. La condition modifiée est publiée dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 15 novembre 2022.
3.2. Les activités de chargement et d’immersion en mer peuvent être effectuées dans le havre entre le 1er avril 2023 et le 31 mai 2023, seulement si des mesures pour limiter la dispersion des sédiments en suspension dans le milieu aquatique sont mises en place, que ces mesures n’emprisonnent pas les poissons à l’intérieur du havre, et que le panache de sédiments demeure à l’intérieur du havre et ne s’approche pas d’une aire de frai.
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Québec
Éric Vachon
Signé le 12 octobre 2022