Variance du permis d'immersion en mer ATL-00362-1
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], modifie une condition du permis d’immersion en mer no AT-00362-1 comme mentionné ci-après. La condition modifiée est publiée dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le mardi 4 juillet 2023.
6. Lieu d’immersion : Wedge Point (CA-AT-D209) [Nouvelle-Écosse], dans un rayon de 150 mètres de 43,67841º N., 65,94610º O. (NAD83), conformément à ce qui est décrit dans la carte identifiée au paragraphe 4.
Au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Mona Sidarous
La directrice régionale
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
Signé le 28 juin 2023