Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 14

Annexe 14 : engagement des Métis

Le Canada et l'Ontario travaillent de concert avec les Métis, sous réserve d'une bonne gouvernance, sur des problèmes très variés liés à la protection de l'environnement. Par l'entremise du présent Accord, de nombreuses possibilités s'offrent aux Métis, en tant que membres de la collectivité plus large des Grands Lacs, pour participer aux initiatives de restauration, de protection et de conservation des Grands Lacs. La présente annexe vise à refléter les intérêts et le rôle primordial des Métis en tant que participants à la restauration, protection et conservation des Grands Lacs. Elle fournira un cadre au Canada et à l'Ontario pour faire participer les Métis pendant la mise en œuvre du présent Accord et prendre en compte leurs connaissances traditionnelles qui aideront à la restauration, protection et conservation de la qualité de l'eau et de la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

La présente annexe appuie les engagements stipulés dans l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et met en avant les objectifs écologiques de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs. Les objectifs mentionnés dans la présente annexe visent à faire continuer la collaboration existante, à renforcer les relations et à explorer les possibilités pour protéger les Grands Lacs.

Objectif 1 : Collaborer et établir des relations avec les métis pour aider à restaurer, protéger et conserver la qualité de l'eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

Résultat 1.1 - Possibilités de collaboration avec les Métis dans l'exécution du présent Accord.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Inviteront les Métis à s'entretenir chaque année avec les coprésidents du Comité exécutif de l'Accord Canada-Ontario afin de discuter des enjeux liés aux Grands Lacs ainsi que des priorités et des mesures prévues pour atteindre les objectifs dudit Accord.
  
• b) Inviteront les Métis à participer à des processus d'engagement existants qui aideront à appuyer les enjeux propres à l'annexe, y compris les enjeux liés aux polluants nocifs; les plans d'action et de gestion panlacustres; les objectifs liés à l’écosystème des lacs et un cadre pour les zones littorales; les cibles de réduction des concentrations et des charges de phosphore; les stratégies de conservation de la biodiversité propres aux lacs; et à tout autre processus d'engagement propre à un problème qui pourrait surgir au cours de la mise en œuvre du présent Accord.
  
• c) Détermineront et appuieront un projet ou des projets pilotes afin de démontrer l'utilisation des connaissances traditionnelles pour aider à comprendre et à résoudre les problèmes liés aux Grands Lacs.