Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 13

Annexe 13 : engagement des Premières Nations

On compte de nombreuses collectivités des Premières Nations dans le bassin des Grands Lacs. Les Premières Nations tiennent à leur relation spirituelle et culturelle avec les eaux des Grands Lacs. Elles contribuent à la protection de la qualité de l'eau et de la santé de l’écosystème des Grands Lacs en utilisant et en gérant de manière rationnelle les terres et l'eau dans leurs collectivités.

Le Canada et l'Ontario travaillent de concert avec les Premières Nations, sous réserve d'une bonne gouvernance, sur des problèmes très variés liés à la protection de l'environnement. Par l'entremise du présent Accord, de nombreuses possibilités s'offrent aux Premières Nations, en tant que membres de la collectivité plus large des Grands Lacs, pour participer aux initiatives de restauration, de protection et de conservation des Grands Lacs. La présente annexe vise à refléter les intérêts et le rôle primordial des Premières Nations en tant que participants à la restauration, protection et conservation des Grands Lacs. Elle fournira un cadre au Canada et à l'Ontario pour faire participer les Premières Nations pendant la mise en œuvre du présent Accord et prendre en compte leurs connaissances traditionnelles qui aideront à la restauration, protection et conservation de la qualité de l'eau et de la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

La présente annexe appuie les engagements stipulés dans l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et met en avant les objectifs écologiques de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs. Les objectifs mentionnés dans la présente annexe visent à faire continuer la collaboration existante, à renforcer les relations et à explorer les possibilités pour protéger les Grands Lacs.

Objectif 1 : Collaborer et établir des relations avec les Premières Nations pour aider à restaurer, protéger et conserver la qualité de l'eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

Résultat 1.1 - Possibilités de collaboration avec les Premières Nations dans l'exécution du présent Accord.

Le Canada et l'Ontario :

a) Inviteront les Premières Nations à s'entretenir chaque année avec les coprésidents du Comité exécutif de l'Accord Canada-Ontario afin de discuter des enjeux liés aux Grands Lacs ainsi que des priorités et des mesures prévues pour atteindre les objectifs dudit Accord.
b) Inviteront les Premières Nations à participer à des processus d'engagement existants qui aideront à appuyer les enjeux propres à l'annexe, y compris les enjeux liés aux polluants nocifs; les plans d'action et de gestion panlacustres; les objectifs liés à l’écosystème des lacs et un cadre pour les zones littorales; les cibles de réduction des concentrations et des charges de phosphore; les stratégies de conservation de la biodiversité propres aux lacs; et à tout autre processus d'engagement propre à un problème qui pourrait surgir au cours de la mise en œuvre du présent Accord.
c) Détermineront les possibilités et les mécanismes pour communiquer et collaborer avec les Premières Nations dans les secteurs préoccupants au cours du processus de radiation d'un secteur préoccupant ou de désignation d'un secteur préoccupant comme étant en voie de rétablissement, et au cours de l'élaboration et de la mise en œuvre des mesures à prendre en priorité.

L'Ontario :

d) Fera participer les collectivités des Premières Nations, particulièrement celles qui comptent sur le poisson comme source nutritionnelle importante dans leur alimentation à la réduction de leur exposition potentielle aux produits chimiques préoccupants.
e) Soutiendra le renforcement des capacités afin de permettre une plus grande participation des organisations et des collectivités des Premières Nations dans les efforts de restauration, de protection et de conservation des Grands Lacs dans les secteurs prioritaires.

Objectif 2 : Améliorer la compréhension et l'appréciation à l'égard des Grands Lacs en tenant compte des connaissances traditionnelles.

Résultat 2.1 - Possibilités de collaboration avec les Premières Nations relativement aux connaissances traditionnelles.