Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 4

Annexe : secteurs préoccupants

L'objectif de la présente annexe est de restaurer la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème dans les secteurs préoccupants.

Les secteurs préoccupants sont des zones géographiques situées dans le bassin des Grands Lacs, qui ont été identifiées au milieu des années 1980 parce que la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème ont été gravement dégradées par les activités humaines, au point que les utilisations bénéfiques en étaient altérées. La restauration de ces zones est avantageuse, et pas seulement pour la collectivité locale; elle contribue à améliorer la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème dans toute la région des Grands Lacs. Quarante-trois emplacements ont été officiellement reconnus comme des secteurs préoccupants par le Canada et les États-Unis en vertu du Protocole de 1987 modifiant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : douze au Canada, vingt-six aux États-Unis, ainsi que cinq secteurs préoccupants binationaux partagés par les deux pays.

La dégradation de l'environnement dans les secteurs préoccupants est principalement un héritage du passé causé par les activités industrielles, l'agriculture, les eaux de ruissellement urbaines et rurales, les effluents d'eaux usées municipales, la planification de l'utilisation des terres et les pratiques sur des terres urbaines et rurales. Ces pratiques antérieures ont entraîné une dégradation de la qualité de l'eau, contaminé les sédiments des rivières et des lacs, et ont gravement touché les populations et les habitats des poissons et des espèces sauvages.

En travaillant avec des membres de la collectivité et les gouvernements locaux, le Canada et l'Ontario mettent en œuvre des plans d'assainissement pour restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants. Des progrès considérables ont été réalisés, et en 2010, trois de ces secteurs au Canada ont été entièrement restaurés et officiellement radiés de la liste (ils ne sont plus considérés comme un secteur préoccupant) : le port de Collingwood en 1994, le bras Severn en 2003 et le port de Wheatley en 2010. Toutes les mesures correctives recommandées ont été effectuées pour deux secteurs préoccupants canadiens supplémentaires, qui ont été reconnus comme étant en voie de rétablissement : le port de Spanish en 1999 et la baie Jackfish en 2011. La surveillance environnementale continue de confirmer la restauration de la qualité de l'eau et des processus des écosystèmes.

Dans les autres secteurs préoccupants canadiens et binationaux, des efforts continus sont nécessaires pour compléter la mise en œuvre des plans d'assainissement pour restaurer la qualité des écosystèmes. La présente annexe comprend des initiatives qui soutiennent directement la restauration et la protection de la qualité environnementale et des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants. Cela contribuera à l'objectif à long terme de radier les autres secteurs préoccupants restants de la liste et de s’assurer que les améliorations environnementales obtenues par l'intermédiaire du processus du secteur préoccupant sont maintenues.

Objectif 1 : Mener à terme des mesures prioritaires pour le retrait de la liste dans cinq secteurs préoccupants : la baie Nipigon, le havre Peninsula, la rivière Niagara, la baie de Quinte et le fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.1 - Des plans sont établis et mis en œuvre pour réduire les apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et des quantités excessives d'éléments nutritifs provenant des eaux usées industrielles ou municipales, des eaux de ruissellement et des sites contaminés en vue de l'atteinte des objectifs de radiation de la liste, dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon, du havre Peninsula, de la rivière Niagara, de la baie de Quinte et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Le Canada et l'Ontario :

• a) Feront la promotion de la réduction des apports d'agents microbiens et d'autres contaminants, et des quantités excessives d'éléments nutritifs provenant des sources d'eaux de ruissellement urbaines dans la baie de Quinte en travaillant en collaboration avec les gouvernements locaux, et les Premières Nations et les intervenants afin de déterminer les options privilégiées pour traiter les contrôles des eaux de ruissellement et promouvoir et surveiller la réalisation de la planification de ces installations.
  
• b) Feront la promotion et surveilleront les mises à niveau de l'installation de traitement des eaux usées du canton de Red Rock du traitement primaire au traitement secondaire dans le secteur préoccupant de la baie Nipigon.

L'Ontario :

• c) Appliquera des mesures réglementaires, selon les besoins, pour réduire les volumes d'eaux usées municipales et industrielles et pour améliorer leur qualité dans les secteurs préoccupants.
  
• d) Poursuivra sa surveillance réglementaire afin de s'assurer que des mesures sont en place et sont actuellement mises en œuvre afin de réduire la migration des polluants à partir de sites industriels et municipaux contaminés dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon, du havre Peninsula, de la rivière Niagara, de la baie de Quinte et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Résultat 1.2 - Des plans sont établis et mis en œuvre pour réduire les apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et des quantités excessives d'éléments nutritifs provenant de sources non ponctuelles urbaines et rurales, conformément aux critères de radiation, dans les secteurs préoccupants de la baie de Quinte et de la rivière Niagara.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Détermineront et feront la promotion de la mise en œuvre de mesures prioritaires concernant les sources non ponctuelles urbaines et rurales pour la radiation des secteurs préoccupants de la baie de Quinte et de la rivière Niagara en fournissant des conseils techniques, des ateliers de formation, du matériel d'éducation et de sensibilisation, et un soutien aux programmes de communication avec les propriétaires fonciers, aux projets d'intendance de l'environnement et aux pratiques de gestion bénéfiques.
  
• b) Termineront l'élaboration et feront la promotion de la mise en œuvre de la stratégie de réduction du phosphore dans la baie de Quinte fondée sur les connaissances scientifiques les plus à jour.

Résultat 1.3 - Mise en œuvre de stratégies de gestion des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants de la rivière Niagara, de la baie de Quinte et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).

Le Canada et l'Ontario :

• a) Poursuivront la mise en œuvre du plan de surveillance à long terme des sédiments dans le secteur préoccupant de la rivière Niagara et les contrôles administratifs de rétablissement naturel surveillé conformément à la stratégie de gestion des sédiments contaminés du site est du ruisseau Lyon's.
  
• b) Fourniront un soutien au besoin pour la coordination des contrôles administratifs de la stratégie de gestion des sédiments contaminés du site est du ruisseau Lyon's.
  
• c) Poursuivront la mise en œuvre de contrôles administratifs à l'embouchure de la rivière Trent et la surveillance à long terme associée.
  
• d) Fourniront un soutien au besoin pour la coordination des contrôles administratifs à l'embouchure de la rivière Trent.
  
• e) Continueront de surveiller les dépôts de sédiments contaminés le long du secteur riverain de Cornwall, conformément au plan de surveillance de la stratégie de gestion des sédiments de Cornwall.
  
• f) Poursuivront la mise en œuvre de la stratégie de gestion des sédiments de Cornwall, décrite dans l'accord et le Protocole relatifs à la stratégie de gestion des sédiments de Cornwall (2005).
  
• g) Fourniront un soutien au besoin pour la coordination des contrôles administratifs de la stratégie de gestion des sédiments de Cornwall.

Résultat 1.4 - Des plans sont établis et mis en œuvre pour le rétablissement des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages, pour l'atteinte des objectifs de radiation de la liste dans le secteur préoccupant de la rivière Niagara et de la baie de Quinte.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Appuieront la réalisation des principales mesures de restauration des habitats et des populations de poissons et d'espèces sauvages identifiées dans le rapport de mise à jour de deuxième étape du plan d'assainissement de la rivière Niagara (2010) et compléteront l'évaluation de la situation des populations de poissons.
  
• b) Appuieront la réalisation des principales mesures afin de restaurer les habitats et les populations de poissons indiqués dans le rapport de deuxième étape du plan d'assainissement de la baie de Quinte et continueront de promouvoir l'intégration du plan de gestion de l'habitat des poissons, du plan de gestion des pêches et de la stratégie sur le patrimoine naturel dans les plans municipaux et régionaux officiels concernant le secteur préoccupant de la baie de Quinte.

Résultat 1.5 - Collaboration informée et efficace entre les gouvernements et les collectivités pour le classement par ordre de priorité et la prise de mesures requises pour la radiation et la confirmation du rétablissement environnemental des secteurs préoccupants de la baie Nipigon, du havre Peninsula, de la rivière Niagara, de la baie de Quinte et du fleuve Saint-Laurent.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Consulteront les membres de la collectivité au sujet de l'état du rétablissement environnemental, de l'achèvement des mesures pour la radiation de la liste et des besoins en matière de surveillance dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon, du havre Peninsula, de la rivière Niagara et de la baie de Quinte.
  
• b) Soutiendront les activités des équipes de mise en œuvre des plans d'assainissement de la baie Nipigon, du havre Peninsula, de la rivière Niagara et de la baie de Quinte pour coordonner et mettre en œuvre des projets, rendre compte des progrès réalisés, faciliter la consultation et la participation de la collectivité, et favoriser l'adoption de mécanismes pour le soutien à long terme de la protection de l'environnement.
  
• c) Appuieront les activités de sensibilisation du public et des groupes communautaires qui participent à la communication et à la mise en œuvre de plans d'assainissement dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon, du havre Peninsula, de la rivière Niagara, de la baie de Quinte et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall).
  
• d) Déterminera des possibilités et des mécanismes destinés à communiquer et à collaborer avec les Premières Nations dans les secteurs préoccupants au cours du processus de radiation de la liste des secteurs préoccupants ou de le désigner comme un secteur préoccupant en voie de rétablissement.

Résultat 1.6 - L'achèvement et la mise en œuvre de plans de surveillance à long terme, d'évaluations environnementales et de rapports de situation.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Finaliseront et mettront en œuvre des plans de surveillance afin de confirmer l'état des utilisations bénéfiques altérées des secteurs préoccupants de la baie Nipigon, du havre Peninsula, de la rivière Niagara et de la baie de Quinte.
  
• b) Effectueront des évaluations au sujet des rapports sur les utilisations bénéfiques altérées et la radiation ou des secteurs préoccupants en voie de rétablissement, le cas échéant, pour les secteurs préoccupants de la baie Nipigon, du havre Peninsula, de la rivière Niagara et de la baie de Quinte.
  
• c) Termineront les rapports sur la situation de l'environnement pour les secteurs préoccupants de la baie Nipigon, du havre Peninsula, de la rivière Niagara, de la baie de Quinte et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall) et transmettront officiellement les rapports à la Commission mixte internationale aux fins de commentaires.

L'Ontario :

• d) Mettra en œuvre le programme de surveillance à long terme des sédiments contaminés du havre Peninsula.

Objectif 2 : Réaliser des progrès significatifs dans la mise en œuvre du plan d'assainissement, dans le rétablissement et la restauration environnementaux des utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants de la baie Thunder, de la rivière St. Marys, de la rivière Sainte-Claire, de la rivière Détroit, du port de Hamilton, de Toronto et sa région, et de Port Hope.

Résultat 2.1 - Des plans sont établis et mis en œuvre pour la réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop-pleins d'égouts unitaires, des eaux de ruissellement urbaines et des eaux usées industrielles pour l'atteinte des objectifs de radiation, dans les secteurs préoccupants de la baie Thunder, de la rivière St. Marys, de la rivière Sainte-Claire, de la rivière Détroit, du port de Hamilton, et de Toronto et sa région.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Feront la promotion des investissements admissibles qui favorisent la radiation des secteurs préoccupants et qui améliorent la qualité de l'eau dans les Grands Lacs comme étant prioritaires conformément à l'infrastructure et à d'autres programmes de financement applicables.
  
• b) Continueront de promouvoir et de surveiller la mise en œuvre de mesures prioritaires reliées à la modernisation des usines de traitement des eaux usées dans le secteur préoccupant du port de Hamilton.
  
• c) Continueront de déterminer des mesures prioritaires et de promouvoir leur mise en œuvre pour le traitement des problèmes de trop-pleins d'égouts unitaires et de gestion des eaux de ruissellement au besoin dans les secteurs préoccupants de la baie Thunder, de la rivière St. Marys, de la rivière Sainte-Claire, du port de Hamilton, et de Toronto et sa région.
  
• d) Continueront de fournir un soutien aux municipalités du secteur préoccupant, le cas échéant, pour :
  • la recherche, l'élaboration et la démonstration de stratégies et de technologies potentiellement rentables de gestion des eaux de ruissellement;
  • la préparation ou la mise à jour des plans de gestion des eaux de ruissellement et des trop-pleins d'égouts unitaires au besoin dans les secteurs préoccupants de la baie Thunder, de la rivière St. Marys, du port de Hamilton, et de Toronto et sa région;
  • faire des études préliminaires comme des rapports d'études environnementales, des plans de gestion durable des ressources, des plans de gestion environnementale et des plans de gestion intégrée des bassins versants, afin de préparer les municipalités des secteurs préoccupants à identifier les besoins en infrastructure et à y répondre.

L'Ontario :

• e) Appliquera des mesures réglementaires, politiques et volontaires, selon les besoins, pour réduire la quantité et améliorer la qualité des eaux usées municipales et industrielles des trop-pleins d'égouts unitaires et des eaux de ruissellement dans les secteurs préoccupants de la baie Thunder, de la rivière St. Marys, de la rivière Sainte-Claire, du port de Hamilton, et de Toronto et sa région.
  
• f) Fera le suivi de la fermeture d'installations industrielles dans le secteur préoccupant de la rivière Sainte-Claire pour assurer que les objectifs de radiation des plans d'assainissement sont atteints.
  
• g) Poursuivra la surveillance réglementaire afin de s'assurer que des mesures sont en place et sont actuellement mises en œuvre afin de réduire la migration des polluants à partir de sites industriels et municipaux contaminés dans les secteurs préoccupants de la baie Thunder, de la rivière St. Marys, de la rivière Sainte-Claire, de la rivière Détroit, du port de Hamilton, et de Toronto et sa région.

Résultat 2.2 - Des plans sont établis et mis en œuvre pour la réduction des apports d'agents microbiens, d'autres contaminants et de quantités excessives d'éléments nutritifs provenant de sources non ponctuelles rurales et urbaines en vue de satisfaire aux critères de radiation du plan d'assainissement des secteurs préoccupants de la rivière Sainte-Claire, du port de Hamilton, et de Toronto et sa région.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Détermineront et appuieront les mesures prioritaires relatives aux sources non ponctuelles rurales et urbaines pour la radiation des secteurs préoccupants de la rivière Sainte-Claire, du port de Hamilton, et de Toronto et sa région :
  • en collaborant avec les collectivités locales afin d'obtenir et d'évaluer les données et pour l'utilisation de divers outils, par exemple des modèles, ainsi que pour le choix des secteurs prioritaires visés par les réductions, conformément aux critères de radiation;
  • en transférant des techniques et des informations sur les meilleures pratiques de gestion dans les exploitations agricoles et les biens fonciers ruraux;
  • en fournissant des conseils techniques et du matériel de sensibilisation destinés à promouvoir les initiatives d'intendance et de sensibilisation en ce qui concerne les sources de contaminants provenant de sources non ponctuelles et les mesures visant à réduire la pollution provenant de sources non ponctuelles;
  • en aidant les propriétaires fonciers à obtenir des fonds pour des projets visant à améliorer les pratiques de gestion agricole;
  • en appuyant des projets d'intendance de l'environnement et l'application des meilleures pratiques de gestion.

Résultat 2.3 - Réalisation de progrès dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine provenant de sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants de la baie Thunder, de la rivière St. Marys, de la rivière Sainte-Claire, de la rivière Détroit, du port de Hamilton et du Port Hope.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Termineront l'élaboration de stratégies de gestion des sédiments contaminés pour les secteurs préoccupants de la baie Thunder (site de North Harbour), de la rivière St. Marys (est du site du parc marin de Bellevue) et de la rivière Sainte-Claire.
  
• b) Avec la communauté locale, commenceront la mise en œuvre du projet de gestion des sédiments contaminés de Randle Reef, dans le secteur préoccupant du port de Hamilton.
  
• c) Fourniront un soutien technique et des conseils pour la caractérisation et l'élaboration de stratégies de gestion des sédiments concernant les cales contaminées dans le secteur préoccupant du port de Hamilton.
  
• d) Entreprendront des activités de surveillance afin de confirmer la restauration des utilisations bénéfiques dans les secteurs où les activités d'assainissement des sédiments ont pris fin (site NOWPARC de la baie Thunder, zone 1 de la rivière Sainte-Claire et le ruisseau Turkey de la rivière Détroit).
  
• e) Élaboreront un cadre de travail pour le rétablissement naturel surveillé.

Le Canada :

• f) Dans le cadre de l'initiative de la région de Port Hope, continuera de diriger le financement, la planification, la surveillance et la mise en œuvre de plans de traitement des sédiments contaminés dans le port de Port Hope.

Résultat 2.4 - Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en œuvre des mesures prioritaires pour la restauration et la protection des habitats et des populations des poissons et de la faune dans les secteurs préoccupants de la rivière St. Marys, de la rivière Sainte-Claire, de la rivière Détroit, du port de Hamilton et de Toronto et sa région.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Feront des progrès concernant les mesures prioritaires pour la protection et la remise en état de l'habitat des poissons et de la faune dans les secteurs préoccupants de la rivière St. Marys, de la rivière Sainte-Claire, de la rivière Détroit, du port de Hamilton, et de Toronto et sa région des secteurs préoccupants grâce à la collaboration et à la participation de la collectivité.
  
• b) Appuieront la réalisation de mesures clés pour restaurer l'habitat et les populations de poissons et de la faune identifiés dans le rapport de deuxième étape du plan d'assainissement de la rivière Détroit de 2010.
  
• c) Mettront en œuvre les mesures prioritaires requises pour la radiation des secteurs préoccupants de Toronto et sa région et du port de Hamilton, tel qu'il est indiqué dans les plans et stratégies de gestion des pêches et de patrimoine naturel, comme la stratégie de restauration de l'habitat aquatique du secteur riverain de Toronto, et le plan de projet de l'habitat des poissons et de la faune du port de Hamilton.

Résultat 2.5 - Établissement d'une collaboration bien fondée et efficace au niveau des gouvernements, des collectivités et du public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation dans les secteurs préoccupants, et de confirmer le rétablissement de l'environnement dans ceux-ci.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Appuieront les groupes établis de mise en œuvre des plans d'assainissement des collectivités de la rivière Sainte-Claire, de la rivière Détroit, du port de Hamilton, de la baie Thunder, de la rivière St. Marys, et de Toronto et sa région.
  
• b) Offriront des informations, de l'aide et des possibilités afin de favoriser la consultation et la participation des collectivités aux projets et initiatives liés aux plans d'assainissement, par des ateliers et des programmes d'éducation, de sensibilisation et de transfert de technologie adéquatement financés.
  
• c) Collaboreront avec les groupes communautaires locaux de mise en œuvre des plans d'assainissement et la collectivité des Grands Lacs, au besoin, afin de préparer, de mettre à jour et de publier des rapports d'étape concernant le plan d'assainissement, des rapports du statut des altérations d'utilisation bénéfique et des documents d’information, et de maintenir les sites Web actuels.
  
• d) Détermineront les occasions de communiquer et de collaborer avec les collectivités et les organismes autochtones dans les secteurs préoccupants au cours de l'élaboration et de la mise en œuvre de mesures prioritaires.

Résultat 2.6 - Détermination des besoins de surveillance et mise en œuvre d'études visant à examiner les résultats afin d'évaluer le statut de rétablissement de l'environnement et de soutenir l'avancement de stratégies de restauration et la redéfinition des altérations des utilisations bénéfiques du statut « utilisation altérée » ou « nécessite une évaluation approfondie » au statut « non altéré ».

Le Canada et l'Ontario :

• a) Examineront et réviseront/mettront à jour les critères de radiation selon les besoins dans les secteurs préoccupants de la baie Thunder, de la rivière St. Marys, et de Toronto et sa région.
  
• b) Élaboreront et mettront en œuvre des plans de surveillance propres aux secteurs préoccupants pour suivre les progrès vers le rétablissement environnemental et l'atteinte des objectifs de radiation, en consultation avec les collectivités des secteurs préoccupants de la baie Thunder, de la rivière St. Marys, de la rivière Détroit, de la rivière Sainte-Claire, du port de Hamilton, et de Toronto et sa région. Cela sera accompli par l'intermédiaire de programmes d'organismes gouvernementaux ou en fournissant un soutien scientifique, technique et de financement et des accords de collaboration avec les organisations locales, selon les besoins.
  
• c) Fourniront un rapport mis à jour sur la situation des altérations des utilisations bénéfiques dans les douze autres secteurs préoccupants et dans les secteurs préoccupants en voie de rétablissement d'ici le 31 mars 2016.
  
• d) Détermineront et feront la promotion de la science et des mesures correctives dans les secteurs préoccupants de l'objectif 2 et dans les secteurs préoccupants en rétablissement, avec l'objectif d'augmenter de 18 à 30 le nombre d'altérations des utilisations bénéfiques désignées de nouveau comme étant « non altérées ».

Objectif 3 : Mettre en œuvre la surveillance de l'environnement, des mesures de gestion et la production de rapports concernant les secteurs préoccupants radiés et en voie de rétablissement.

Résultat 3.1 - Mise en œuvre de la surveillance et de la production de rapports au sujet des secteurs préoccupants radiés ou en voie de rétablissement de la baie Jackfish, du port de Spanish et du port de Wheatley, conformément aux exigences relatives aux rapports de radiation ou aux secteurs préoccupants en voie de rétablissement.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Continueront de surveiller les conditions environnementales dans le port de Wheatley et fourniront un rapport sur les résultats d'ici le 31 mars 2016.
  
• b) Entreprendront des évaluations de l'exposition aux contaminants pour les secteurs comportant des sédiments contaminés dans le port de Spanish dans le cadre de son plan de surveillance du secteur préoccupant en voie de rétablissement.
  
• c) Mettront en œuvre la production de rapports et la surveillance après radiation, au besoin, des secteurs préoccupants radiés indiqués dans l'objectif 1 de la présente annexe.
  
• d) Poursuivront la mise en œuvre du plan de surveillance du secteur préoccupant en voie de rétablissement de la baie Jackfish.