Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 5

Annexe 5 : aménagement panlacustre

L'objectif de la présente annexe est de faire progresser la restauration, la protection et la conservation des Grands Lacs grâce à la collaboration entre les compétences à l'échelle nationale et binationale et avec la collectivité des Grands Lacs, un lac à la fois.

Les plans d'aménagement panlacustre constituent un mécanisme pour évaluer et produire des rapports sur l'état de l'écosystème, déterminer les priorités scientifiques et en matière de gestion, mener des études et des activités de sensibilisation, et déterminer le besoin de mesures supplémentaires et faciliter leur mise en place. L'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs décrit un engagement à mettre à jour et en œuvre les plans d'aménagement panlacustre pour chacun des quatre Grands Lacs canadiens, y compris leurs grands réseaux hydrographiques de la rivière St. Marys, de la rivière Sainte-Claire, de la rivière Détroit, de la rivière Niagara et de la partie internationale du fleuve Saint-Laurent. Il comprend également des engagements pour élaborer des objectifs liés à l'écosystème des lacs, un nouveau cadre pour les zones littorales, et comporte une consultation en coopération avec la collectivité des Grands Lacs visant à évaluer le statut de chacun des Grands Lacs et à traiter les facteurs de stress environnementaux à l'échelle du lac.

Les zones littorales des Grands Lacs présentent une grande diversité biologique, fournissent de nombreux avantages et sont le point central de l'interaction humaine avec les Lacs, mais subissent également d'énormes répercussions provenant de l'activité humaine. Le cadre pour les zones littorales fournira une base pour l'évaluation et la gestion des zones littorales, y compris les plages des Grands Lacs. Il sera fondé sur la science, tiendra compte des sources de stress potentiel et réel, et comprendra la surveillance et la production de rapports.

La présente annexe s'appuie sur les initiatives existantes et nouvelles dans les zones géographiques prioritaires de chacun des Grands Lacs et les soutient, afin d'aider à atteindre les objectifs écosystémiques et à faire face aux enjeux panlacustres et relatifs aux zones littorales, qui peuvent être mieux gérés à l'échelle du lac. Les engagements dans les autres annexes, comme ceux concernant les éléments nutritifs, les secteurs préoccupants, l'habitat et les espèces, et les polluants nocifs soutiennent également les objectifs de la présente annexe.

Les Grands Lacs sont la principale source d'eau potable de l'Ontario. La présente annexe comprend des engagements à mieux évaluer et aborder les menaces des sources d'eau potable en lien avec les efforts menés en vertu de la Loi de 2006 sur l'eau saine de l'Ontario ainsi qu'avec les politiques et programmes fédéraux en place. Les engagements durant la période d'application de l'accord sont renforcés par des programmes fédéraux et provinciaux, tels que le plan d'action fédéral pour les sites contaminés et les efforts provinciaux d'assainissement des sites contaminés.

Objectif 1 : Gérer les conditions et les menaces de l'écosystème panlacustre

Résultat 1.1 - L'état de chacun des Grands Lacs, y compris les réseaux hydrographiques reliés, fait l'objet d'une évaluation et d'une production de rapport régulières, et les questions qu'il est préférable de traiter à l'échelle du lac sont coordonnées et mises en œuvre à l'échelle binationale par l'entremise de plans d'aménagement panlacustre et avec les agences et organisations nationales.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l'Ontario :

Résultat 1.2 - La collectivité des Grands Lacs est engagée dans la prise de décisions et de mesures visant à restaurer, à protéger et à conserver les lacs et voies interlacustres.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l'Ontario :

Objectif 2 : Améliorer la santé écologique des zones littorales par l'entremise de l'évaluation, de la détermination des zones prioritaires et de la gestion intégrée, y compris des mesures de prévention, de restauration et de protection.

Résultat 2.1 - Un cadre pour les zones littorales des Grands Lacs, y compris les plages, est élaboré et la mise en œuvre est entamée, en collaboration avec la collectivité des Grands Lacs.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l'Ontario :

L'Ontario :

Objectif 3 : Prendre des mesures avec la collectivité des Grands Lacs pour traiter les enjeux prioritaires panlacustres et relatifs aux zones littorales.

Résultat 3.1 - Les initiatives et les mesures prioritaires propres aux lacs visant à répondre aux menaces actuelles et futures pour la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème, y compris la qualité de la plage, et à atteindre les objectifs liés à l'écosystème des lacs, tel qu'il est indiqué dans les plans d'aménagement panlacustre et le cadre pour les zones littorales.

Le Canada et l'Ontario :

Résultat 3.2 - Efforts locaux visant à améliorer la qualité de l'eau des plages et les écosystèmes des plages publiques.

Le Canada :

L'Ontario :

Résultat 3.3 - Recherche et surveillance continues pour soutenir la prise de décisions relative aux zones littorales et côtières et pour cerner et comprendre les problèmes émergents.

Le Canada et l'Ontario :

Résultat 3.4 - Les risques potentiels pour les sources d'eau potable des Grands Lacs sont déterminés et évalués et des mesures précoces sont mises en œuvre afin de gérer les risques.

Le Canada :

L'Ontario :

Résultat 3.5 - Amélioration de la compréhension et de la mise en œuvre d'approches de gestion adaptée à la régularisation des niveaux du lac.

Le Canada et l'Ontario :

L'Ontario :

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