Additifs dans les combustibles canadiens : annexe C

Annexe C : exemple de formulaire "Rapport sur les additifs des combustibles pétroliers"

Ce rapport devrait être soumis:

1. chaque fois qu'un nouvel additif est ajouté à un combustible produit ou importé au Canada dans les quantités supérieures à 400 mètres cubes;
2. dans les 60 jours suivant la vente du combustible,
3. lorsque la concentration d'un additif qui a fait l'objet d'un rapport est modifiée,
4. envoyer par la poste à:

Direction du Pétrole, du Gaz et de l'Énergie/SPE
Environnement Canada
10ième Étage, 351 St. Joseph Blvd,
Hull, Québec K1A 0H3

Nom de la société:
Nom du Raffineur ou de l'Importateur:
Adresse:

S'il s'agit d'un Importateur, donner son nom et l'emplacement des réservoirs de stockage des combustibles:
Fabricant de l'additif:
Adresse:

1. Type de combustible: Appellation commerciale __________________ Quantité d'additif
   de l'additif: ____________________ utilisée annuellement (kg)
   Usage de l'additif: ____________________________
2. Concentration de l'additif dans le combustible (mg/L)
   Maximale ________ Minimale ___________ Moyenne pondérée __________
3. Composition de l'additif (Compléter A, B ou C)
   1. Noms chimiques _______________ % en poids
      des constituants ______________________
   2. Éléments carbone _________ % Total
      hydrogène ________ en poids
      oxygène _________

      Signaler tout autre élément représentant plus de 0.1 % du poids de l'additif.

   3. Joindre une copie de la lettre du fabricant de l'additif, dans laquelle il atteste que les renseignements requis en A ou en B on été fournis à Environnement Canada.

Signature du représentant attitré de la société ___________
Titre ________________________
Date ________________________