Additifs dans les combustibles canadiens : annexe B

Annexe B: lettre de demande

Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Le 30 mars 1999

Aux : Entreprises produisant ou important des combustibles liquides (voir la liste de distribution)

Objet : Vérification des renseignements fournis sur les additifs dans les combustibles liquides

En vertu du Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles, il faut présenter à Environnement Canada des renseignements sur les additifs dans les combustibles, à l'exception du plomb et de ses composés, mais en incluant les composés oxygénés. Conformément à ce règlement, quiconque produit ou importe annuellement plus de 400 mètres cubes d'un combustible liquide (produit par du pétrole brut, du charbon ou des sables bitumineux) contenant un additif doit présenter des renseignements sur cet additif. Il doit d'abord le faire dans les 60 jours de la première utilisation, puis dans les 60 jours suivant tout changement aux renseignements fournis, y compris les changements à la moyenne pondérée de la concentration d'additif dans le produit fabriqué ou importé.

Environnement Canada a examiné ses dossiers sur les additifs contenus dans les combustibles liquides. Il a relevé quelques incohérences apparentes, ainsi que des données manquantes ou peut-être désuètes. (Ainsi, dans le passé, certaines entreprises ont déclaré par erreur la concentration d'une composante d'un additif alors que le règlement exige que l'on déclare la concentration de l'additif présent dans le combustible en question.) Je prie donc votre entreprise de vérifier 1'exactitude des renseignements que nous avons dans nos dossiers à propos des additifs ajoutiés aux combustibles liquides.

Vous trouverez ci-annexé un sommaire des derniers renseignements dont nous disposons au sujet des additifs utilisés par votre entreprise. Veuillez vérifier si les données sont exactes et actuelles, puis nous en informer. Si vous décelez des erreurs, indiquez-les dans le formulaire ci- joint, que vous devrez ensuite nous retourner. Veuiliez noter si un additif est utilisé par intermittence seulement ou s'il sera bientôt abandonné. Nous vous saurions gré de nous transmettre cette information au plus tard le 30 juin 1999. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Mark Tushingham, de la Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie, Environnement Canada, 10e étage, 351, boul. Saint-Joseph, Hull (Québec), KIA OH3 (téléphone : 819-994-0510; télécopieur: 819-953-8903).

Ross M. White
Chef, Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie

Pièces jointes (seulement pour les producteurs et les importateurs)

C.C. : Institut canadien des produits pétroliers
Office des normes générales du Canada Directeurs
régionaux d'Environnement Canada