Aperçu du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques : partie 2


Partie 2 : Moteurs stationnaires à allumage commandé

Pourquoi le gouvernement réglemente-t-il les moteurs industriels à allumage commandé qui sont stationnaires?

Le règlement met en place, pour la première fois, des limites nationales sur les émissions de polluants nocifs provenant des moteurs stationnaires à allumage commandé (moteurs). En 2014, les moteurs assujettis au règlement représentaient 40 % des émissions industrielles totales d'oxydes d'azote (NOx) du Canada. Le règlement réduira de façon importante les émissions de ces moteurs, tout en ayant des répercussions positives sur la santé humaine et l’environnement.

 

Qu’est-ce qu’un moteur stationnaire à allumage commandé?

Un moteur stationnaire à allumage commandé est un moteur qui n’est pas en mouvement lors de son utilisation et qui n’est pas utilisé dans ou sur une machine autopropulsée. Un moteur stationnaire fonctionne de façon très semblable à un moteur à essence, car il utilise une bougie d’allumage ou un autre mécanisme d’allumage commandé pour mettre le feu au gaz. Il doit brûler un combustible gazeux; par conséquent, les moteurs à combustible liquide ne sont pas visés par le règlement. Ces moteurs servent généralement à la compression du gaz naturel (pour entre autres maintenir la pression dans les puits ou acheminer le gaz dans les pipelines), mais il est également possible de les utiliser à d’autres fins, notamment pour entraîner des pompes et des génératrices auxiliaires.

 

Quelles installations industrielles sont visées par les dispositions du règlement concernant les moteurs stationnaires à allumage commandé?

Le règlement s’applique aux moteurs nouveaux (« modernes ») utilisés dans les installations de plusieurs secteurs industriels;

  • aluminium et alumine
  • fusion de métaux communs
  • cimenteries
  • produits chimiques
  • Engrais
  • électricité
  • boulettage de minerai de fer
  • fer, acier et ilménite
  • pipelines de transport de gaz naturel
  • sables bitumineux
  • raffinage de pétrole
  • potasse
  • pâtes et papiers
  • pétrole et gaz en amont

Le règlement s’applique aussi à environ 6 300 moteurs préexistants, dont plus de 95 % sont utilisés dans les secteurs du pétrole et gaz en amont et des pipelines de transport de gaz naturel. Aux fins du règlement, les installations d’exploitation pétrolière et gazière incluent seulement les secteurs des pipelines de transport de gaz naturel et du pétrole et du gaz en amont, ainsi que les installations de stockage souterrain de gaz naturel, mais n'incluent pas d’autres installations industrielles telles que les installations d’exploitation des sables bitumineux et les raffineries de pétrole. D’autres secteurs industriels tels que les secteurs de l’électricité, la fabrication de produits chimiques et des pâtes et papiers utilisent eux aussi quelques moteurs. Les moteurs stationnaires utilisés par les secteurs résidentiel, institutionnel ou commercial et les autres secteurs industriels ne sont pas visés par le règlement.

 

Qu’est-ce qu’un moteur moderne ou préexistant?

Les moteurs préexistants sont ceux qui ont été fabriqués avant le 15 septembre 2016. Pour prouver qu’un moteur est un moteur préexistant, l’entreprise possédant ou exploitant le moteur doit avoir consigné un document qui établit la date de fabrication du moteur ou qui prouve que le moteur était détenu ou exploité avant le 15 septembre 2016. Les moteurs modernes sont ceux pour lesquels il n'est pas possible d'établir qu'ils sont des moteurs préexistants.

 

Quelles sont les normes de rendement pour les moteurs?

Les normes de rendement du règlement ne sont pas les mêmes pour les nouveaux moteurs (modernes) et les moteurs préexistants. Bien que les exigences pour les nouveaux moteurs entrent en vigueur dès l’enregistrement du règlement, les moteurs ne sont pas considérés comme nouveaux s’ils sont fabriqués avant le 15 septembre 2016. Ces exigences varient d’après une utilisation régulière ou une faible utilisation du moteur, selon le tableau ci-dessous :

Critère Utilisation régulière Faible utilisation
Champ d’application 13 types d’installations industrielles 13 types d’installations industrielles
Seuil de puissance ≥ 75 kW ≥ 100 kW
Limite d'émission de NOx 2.7 g/kWh produit
ou 160 ppmvs corrigées à 15 % d’oxygène
160 ppmvs corrigées à 15 % d’oxygène

Les normes pour les moteurs préexistants s’appliquent uniquement aux moteurs à utilisation régulière. Deux phases de conformité s’appliquent; l’une débutant en 2021 et l’autre en 2026. Les entités réglementées ont le choix de se conformer à la norme de performance pour chaque moteur (limite uniforme) ou par une moyenne annuelle pour l’ensemble du parc de moteurs, comme le montre le tableau suivant.

Critère Limite uniforme Limite de moyenne annuelle
Champ d’application Installations du secteur pétrolier et gazier (incluant les installations de production de pétrole et de gaz en amont et des pipelines de transport du gaz naturel) Installations du secteur pétrolier et gazier (incluant les installations de production de pétrole et de gaz en amont et des pipelines de transport du gaz naturel)
Seuil de puissance ≥ 250 kW ≥ 250 kW
Limite d'émission de NOx de 2021 à 2025 Moteurs représentant au moins 50 % de la puissance totale du parc de moteurs :
4 g/kWh produit
ou 210 ppmvs corrigées à 15 % d’oxygène
8 g/kWh produit ou 421 ppmvs corrigées à 15 % d’oxygène
Limite d'émission de NOx à compter de 2026 Tous les moteurs :
4 g/kWh produit ou 210 ppmvs corrigées à 15 % d’oxygène
4 g/kWh produit ou 210 ppmvs corrigées à 15 % d’oxygène

 

De combien le règlement réduira-t-il les émissions provenant des moteurs?

Le règlement donnera lieu à des réductions des émissions partout au Canada, cependant, la majeure partie des réductions provenant des exigences liées aux moteurs aura lieu en Alberta et en Colombie-Britannique. Un moteur stationnaire de puissance au frein nominale moyenne (600 kW) qui n’est pas équipé de technologie antipollution peut émettre 24 g/kWh de NOx, soit environ 126 tonnes de NOx par année. Ce moteur peut émettre autant de NOx en une heure qu’un nouveau véhicule léger émettrait, en moyenne, pour parcourir 325 000 km. Si les émissions pour ce même moteur stationnaire sont réduites à 4 g/kWh, ces émissions correspondraient à une réduction des émissions de NOx allant jusqu’à 105 tonnes par année.

Entre 2016 et 2035, on estime que le règlement réduira les émissions de NOx des moteurs stationnaires d’environ 1 932 kt. Les avantages pour les Canadiens sont estimés à 6,4 milliards de dollars. Il est prévu qu’en 2026, la partie des moteurs du règlement mènera à une réduction de 40 % des émissions de NOx, comparativement aux émissions de 2014, pour le secteur du pétrole et gaz en amont.

 

Comment les normes de rendement pour les moteurs se comparent-elles aux normes établies aux États-Unis?

Les normes de rendement des moteurs nouveaux (« modernes ») prévues par le règlement sont comparables aux normes actuelles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (New Source Performance Standard for Stationary Spark Ignition Internal Combustion Engines). Ces normes ont été adaptées de façon à rendre compte des conditions propres au Canada, comme les conditions météorologiques et l’emplacement des moteurs.

 

Comment l’industrie peut-elle se conformer aux exigences concernant les moteurs?

Il existe une vaste gamme de technologies éprouvées et d’améliorations opérationnelles que l’industrie peut utiliser pour réduire les émissions de NOx  provenant des moteurs. Ceci comprend des systèmes de gestion de moteur convertissant un moteur à mélange riche en un moteur à mélange pauvre, des catalyseurs trois voies opérant avec un contrôleur d’apport air/carburant, des chambres de précombustion et des améliorations au système d’allumage. Le coût estimé pour l’industrie de se conformer au règlement est de 394 millions de dollars, pour la période 2016 à 2035.

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