Bulletin d'information : Réfrigérants contrefaits
Ce qu’il faut savoir :
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) avertit les techniciens de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) et les fournisseurs de services, ainsi que les importateurs de réfrigérants que des bouteilles contenant des réfrigérants contrefaits et faussement étiquetés comme étant du réfrigérant R-410A ont été trouvés au Canada (voir les figures 1 et 2).
Ces bouteilles contiennent un mélange de R-40 (chlorure de méthyle ou chlorométhane) et d’hydrofluorocarbures (HFC), au lieu du mélange R-410A attendu. Le R-40 ne doit pas être utilisé comme remplacement pour réfrigérant R-410A, car il présente de graves risques pour la santé humaine et la sécurité de l’équipement.
- Le R-40 est utilisé dans des réfrigérants contrefaits parce qu’il est moins cher à produire que les HFC et que son comportement dans les systèmes de CVC peut ressembler à celui des réfrigérants authentiques.
- Une brève exposition à de fortes concentrations de R-40 par inhalation peut avoir des effets considérables sur la santé humaine, en particulier sur les systèmes nerveux et reproductif.
- Le R-40 est également extrêmement inflammable et corrosif pour l’aluminium et les plastiques. Le R-40 peut réagir avec l’aluminium se trouvant dans les systèmes de CVC et générer des composés hautement réactifs et toxiques. L’exposition du contenu du système à l’air ou à l’humidité (par exemple, lors de l’entretien) peut entraîner la production d’un acide fort et des réactions chimiques explosives.
- Les réfrigérants contrefaits peuvent également être à l’origine de différents problèmes, allant de l’augmentation de la consommation d’énergie et de la diminution du rendement au chapitre du refroidissement à la réduction considérable de la durée de vie de l’équipement, en passant par l’annulation des garanties et même des pannes d’équipement.
- Toutes les importations de réfrigérants contenant des HFCs en vrac au Canada nécessitent une autorisation délivrée en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR). Les réfrigérants contenants des HFCs doivent être stockés dans un contenant réutilisable.
Comment aider à déceler les réfrigérants contrefaits :
- Présence d’étiquetage, de logos ou de sceaux génériques ou inhabituels, texte et type de police incohérents ou fautes d’orthographe sur l’emballage du produit.
- Emballage ne comportant pas le nom ou le logo du fabricant, ni les avertissements et instructions de sécurité correspondant au type de réfrigérant.
- Le prix annoncé est nettement inférieur à la valeur moyenne du marché, ou le fournisseur est relativement peu connu (par exemple, peu de renseignements se trouvent en ligne).
- Bouteilles ou cylindres non réutilisable ou cylindres avec des types de soupapes ou des couleurs qui diffèrent de ceux des cylindres standards de réfrigérants HFC.
Mesures à prendre pour éviter les réfrigérants contrefaits :
- Veillez à ce que votre chaîne d’approvisionnement soit responsable et n’achetez des réfrigérants qu’auprès de distributeurs agréés. Toutes les importations de réfrigérants avec HFC au Canada doivent être autorisées par ECCC. Les réfrigérants contenants des HFCs doivent être stockés dans un contenant réutilisable.
- Certains fabricants utilisent des étiquettes spéciales, des marquages ou des emballages inviolables pour aider les clients à déterminer si le produit est authentique. Certains proposent également des outils (comme un site Web, des numéros de téléphone, des codes QR et autres) pour faciliter la vérification.
- Comparez les renseignements figurant sur l’emballage (par exemple, le type de réfrigérant, le niveau de pureté, le poids net et autres) aux spécifications publiées par le fabricant.
- Inspectez visuellement chaque emballage de réfrigérant et chaque bouteille ou cylindre pour vérifier la présence de fautes d’orthographe et de polices incohérentes, l’absence d’étiquettes ou de marquages, la présence de soupapes inappropriées ou d’autres changements évidents par rapport aux expéditions précédentes.
- Vérifiez le réfrigérant contenu dans les systèmes de CVC, par exemple à l’aide d’un analyseur infrarouge portatif ou d’une lampe haloïde, avant de réparer ou d’entretenir l’équipement.
Signaler les réfrigérants contrefaits
Si vous soupçonnez que des produits réfrigérants contrefaits sont offerts sur le marché, ne les utilisez pas et communiquez avec ECCC. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions sur le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement.
Si les agents de l’autorité de la loi d’ECCC ont des raisons de soupçonner un non-respect du RSACOHR, ils détermineront les mesures d’application de la loi à prendre conformément à la politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Centre de renseignements à la population
Environnement et Changement climatique Canada
Gouvernement du Canada
enviroinfo@ec.gc.ca
Tél : (819) 938-4228
Figure 1 : Réfrigérants contrefaits et faussement étiquetés comme étant du R-410A découverts au Canada – emballage
Source : Environnement et Changement climatique Canada, Direction générale de l’application de la loi
Figure 2 : Réfrigérants contrefaits et faussement étiquetés comme étant du R-410A découverts au Canada – cylindres
Source : Environnement et Changement climatique Canada, Direction générale de l’application de la loi