Projet de code de pratique pour la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile : références


Références

Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs, 2009. (Document PDF, 171Ko, consulté le 24 août 2015).

Environnement Canada. Document de travail - Éléments proposés pour un code de pratique sur la gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie et des conseils ciblés pour le Nord, 2014. (consulté le 24 août 2015).

Canada. Ministère de la justice. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Liste des substances toxiques, L.C. 1999, ch. 33.

Canada. Ministère de la justice. Règlement sur les urgences environnementales, DORS/2003-307.

Canada. Ministère de la justice. Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, DORS/2005-149.

Canada. Ministère de la justice. Règlement sur les produits contenant du mercure, DORS/2014-254, Gazette du Canada, Partie II, 2014. Version imprimée.

Canada. Transport Canada. Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, DORS/2001-286.

Canada. Ministère de la santé. Utilisation sécuritaire des ampoules fluocompactes. (consulté le 24 août 2015).

Programme des nations unies pour l’environnement (PNUE). Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure élémentaire et des déchets contenant du mercure ou contaminés par cette substance (Document PDF, 707Ko), 2011. Adopté en octobre 2011 par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

United States of America Environmental Protection Agency. Mercury Lamp Drum-Top Crusher Study (Document PDF, 1,51Mo, disponible en anglais seulement). 24 août 2006. EPA530-R-06-002.

United States of America Environmental Protection Agency. Fluorescent Lamp Recycling (http://www.epa.gov/wastes/hazard/wastetypes/universal/lamps/lamp-recycling2-09.pdf), février 2009, EPA530-R-09-001.

United States of America Environmental Protection Agency. Cleaning Up a Broken CFL. (consulté le 24 août 2015).

Détails de la page

Date de modification :