Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs : sommaire

Chaque établissement devrait élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion de l'environnement (PGE), propre à l'installation, qui concorde avec le document Environmental Management Plan Guidance Document for the Base Metals Smelting Sector². Ce plan devrait comprendre les éléments suivants :

1. informations sur l'entreprise et l'établissement;
2. énoncé de politique environnementale;
3. exigences en matière de performance environnementale;
4. systèmes de gestion de la qualité de l'air;
5. systèmes de gestion de la qualité de l'eau;
6. systèmes de gestion des solides;
7. systèmes de gestion des sols;
8. planification de la prévention de la pollution;
9. options, cibles et échéanciers de réduction des émissions;
10. systèmes de gestion de l'environnement et vérifications;
11. relations avec la collectivité;
12. modalités de communications;
13. examen régulier du plan de gestion de l'environnement (PGE) à des fins d'efficacité et d'amélioration continue.

1. Chaque établissement devrait étudier la possibilité d'utiliser une alimentation à faible teneur en soufre et des matières recyclées afin de réduire les émissions de dioxyde de soufre.
2. Chaque établissement existante devrait être conçu et exploité de manière à atteindre un taux minimal de fixation du soufre de 90 % selon un calendrier établi.
3. Chaque nouvelle fonderie de cuivre, de plomb et de zinc devrait être conçue et exploitée de manière à atteindre un taux minimal de fixation du soufre de 99 %.
4. Chaque nouvelle fonderie de nickel devrait être conçue et exploitée de manière à atteindre un taux minimal de fixation du soufre de 96 %.

1. Chaque établissement existant devrait être conçu et exploité de manière à limiter les émissions atmosphériques à moins de 2 grammes de mercure par tonne de produit fini.
2. Chaque établissement nouveau ou agrandi devrait être conçu et exploité de manière à limiter comme suit les émissions atmosphériques :
   1. moins de 0,2 gramme de mercure par tonne de production de zinc, de nickel et de plomb finis;
   2. moins de 1 gramme de mercure par tonne de production de cuivre fini.

1. Chaque établissement existant devrait être conçu et exploité de manière à limiter ses émissions de dioxines et furannes à moins de 100 pg QET*/Rm³.
2. Chaque nouvel établissement devrait être conçu et exploité de manière à limiter ses
   émissions de dioxines et furannes à moins de 32 pg QET*/Rm³.

* QET (Quotient d'équivalence toxique internationale)

En plus de prendre en considération les recommandations relatives à la performance à la source R 203 et R 204, chaque établissement devrait concevoir et exploiter des systèmes de prévention et de réduction des émissions atmosphériques tenant compte des objectifs relatifs à la qualité de l'air ambiant, des normes, des lignes directrices et des critères suivants :

Notes:

• 1. Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, 1999, Conseil canadien des ministres de l'environnement, Recommandations canadiennes pour la qualité de l'air ambiant : Annexe 1, 1999.
• 2. Conseil canadien des ministres de l'environnement, Standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone, 5-6 juin 2000.
• 3. Critères sur la qualité de l'air ambiant pour l'arsenic et ses composés du ministère de l'Environnement de l'Ontario.
• 4. Règl. 337 de l'Ontario.
• 5. Règl. 346 de l'Ontario PDC (point de contact), moyenne de 30 min.
• 6. Organisation mondiale de la santé, Normes de qualité de l'air.
• * Niveau de référence désigne le niveau au-dessus duquel il y a des effets avérés sur la santé humaine ou sur l'environnement.

Chaque établissement devrait élaborer et mettre en oeuvre un programme de surveillance de la qualité de l'air ambiant, de concert avec les instances de réglementation compétentes pour l'établissement. Ce programme devrait prévoir l'échantillonnage et l'analyse des métaux, des particules (totales, P₁₀, P_2,5), du dioxyde de soufre et d'autres polluants préoccupants en tenant compte :

1. de l'emplacement des sources d'émissions sous le contrôle de l'exploitant de l'établissement;
2. des conditions météorologiques locales et des régions probables de dépôt maximal.

Les systèmes de collecte et de retenue des eaux usées devraient être conçues de manière à contenir le volume maximal de liquide que l'on peut raisonnablement s'attendre à devoir stocker dans les conditions suivantes :

1. le volume maximal d'eaux usées qui peut s'accumuler au cours de la période nécessaire pour fermer les procédés générateurs d'eaux usées, plus 50 %;
2. 110 % du volume qui pourrait entrer dans le systèmes de retenue en cas de déversement ou de fuite ou d'un autre incident du même genre; ou
3. les précipitations déversées par un épisode de précipitations de 24 heures à récurrence de 50 ans (période de récurrence) pour les installations de retenue extérieures.

Les établissements de traitement des eaux usées devraient être conçues, construites, exploitées et entretenues pour donner les qualités d'effluents avant rejet indiquées ci-dessous :

Sur une base continue :

Concentration moyenne mensuelle maximale :

* Si les procédés font intervenir du cyanure.

Effluent à létalité non aiguë (ELNA) :
Mortalité inférieure à 50 % de Daphnia magna et d'espèces expérimentales de truite arc-en-ciel dans un effluent à 100 % à l'issue d'un test conforme aux méthodes de référence d'Environnement Canada 1/RM/13¹³ et 1/RM/14¹⁴.

En plus de respecter les recommandations relatives à la performance à la source R 304 et R 305, chaque établissement devrait concevoir et exploiter des systèmes de rejet d'effluents tenant compte des conditions locales et des objectifs ci-dessous de qualité du milieu aquatique ambiant.

Notes :

• * Conseil canadien des ministres de l'environnement, Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement visant la protection de la vie aquatique d'eau douce (mise à jour des tableaux sommaires, décembre 2003).
• ** L'ammoniac (total) sert à décrire la somme d'ammoniac (NH₃) et d'ammonium (NH₄⁺).
• *** L'ammoniac ionisé désigne l'ion ammonium (NH₄⁺).
• **** Pas d'unités pour le pH.

Chaque établissement devrait élaborer, mettre en oeuvre et maintenir un programme de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets afin :

1. de cerner les possibilités de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets à l'usine;
2. d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans visant l'évaluation et la mise en oeuvre des possibilités de réduction, de réutilisation et de recyclage;
3. de cerner et d'évaluer les débouchés qui existent pour les déchets afin de maximiser la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets (ce qui englobe la vente des produits dérivés qui passeraient autrement pour des déchets);
4. d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de recherche et développement visant la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets résiduels.

L'agrandissement des sites d'élimination existants et la conception/construction des nouveaux sites devraient se faire de manière que :

1. le plan du site soit mis à jour pour bien indiquer l'emplacement et les dimensions du site nouveau ou agrandi;
2. le périmètre de la zone d'élimination soit assez éloigné de tous les cours d'eau pour en empêcher la contamination par les ruissellements, les infiltrations ou les émissions fugitives;
3. le drainage en surface des zones extérieures au site soit détourné pour éviter la zone d'élimination;
4. la zone d'agrandissement soit masquée par des clôtures, des talus ou des zones tampons;
5. les futures utilisations avantageuses du site après sa fermeture aient été prises en compte.

Les sites d'élimination des déchets solides devraient être aménagés conformément aux pratiques suivantes :

1. la zone d'élimination devrait être aménagée en modules ou en cellules;
2. tous les déchets devraient y être placés de manière à assurer la stabilité physique et chimique du terrain permettant sa réutilisation, si le terrain est remis en état;
3. les cellules devraient être profilées, recouvertes et remises en état tout au long de la vie utile du site;
4. tous les sites d'élimination devraient être remis dans un état qui permet leur utilisation avantageuse avant leur fermeture finale ou être interdits d'accès au public s'ils ne peuvent pas être remis en état.

Tous les sites d'élimination des déchets devraient être gérés conformément à des plans de gestion documentés propres au site, approuvés par les instances de réglementation compétentes pour l'établissement, et de manière que :

1. les déchets solides, liquides et dangereux ne soient éliminés que dans des établissement expressément conçus, approuvés et exploités à cette fin;
2. l'accès au site soit réglementé, et que les activités d'élimination soient supervisées par du personnel qualifié;
3. des dossiers soient tenus quant aux types, aux quantités approximatives et aux points d'origine des déchets.

Pour tous les sites d'élimination des déchets, un programme de surveillance des eaux souterraines devrait être élaboré conformément aux lignes directrices ci-dessous :

1. un système permanent de piézomètres et de puits judicieusement situés devrait être mis en place;
2. un programme de surveillance pré-opérationnelle des eaux souterraines devrait être lancé;
3. des échantillons des eaux souterraines devraient être prélevés au moins une fois par trimestre;
4. chaque échantillon d'eaux souterraines devrait être analysé pour déterminer les paramètres suivants : pH, total des solides dissous et autres paramètres propres au site.