Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux : chapitre 1


1. Introduction

1.1 Contexte

Le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux (ci-après appelé le « Code »), rédigé à l'appui du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM 2002) découlant de la Loi sur les pêches, aborde certains sujets exclus du REMM mais susceptibles d'avoir une incidence sur les effets environnementaux de l'exploitation minière. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) a été enregistré le 6 juin 2002 aux termes des paragraphes 34(2), 36(5) et 38(9) de la Loi sur les pêches.

Le REMM s'applique à toutes les mines de métaux du Canada (sauf aux exploitations de placers) qui ont un débit d'effluent supérieur à 50 mètres cubes par jour à un moment quelconque après l'enregistrement du règlement et qui rejettent leur effluent dans des eaux où vivent des poissons. Le REMM prescrit des limites de concentration d'arsenic, de cuivre, de cyanure, de plomb, de nickel, de zinc, de total des solides en suspension (TSS) et de radium 226, ainsi que des limites de pH pour les effluents des mines. Le REMM exige en outre que les effluents ne présentent aucune létalité aiguë chez la truite arc-en-ciel.

Les mines visées par le REMM sont également tenues de réaliser des études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) conformes aux critères prescrits. Les ESEE ont pour but d'évaluer l'incidence de l'effluent minier sur le milieu aquatique récepteur, particulièrement en ce qui concerne le poisson, l'habitat du poisson et l'utilisation des ressources halieutiques.

L'élaboration du présent Code prend son origine dans le rapport final (1996) de l'évaluation des effets de l'exploitation minière sur le milieu aquatique au Canada (AQUAMIN). Lancée en 1993 et réunissant de nombreux intervenants, AQUAMIN visait à évaluer l'efficacité du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux (RELMN), un processus qui exigeait entre autres l'examen du Code d'éthique environnementale pour les mines, publié en 1977, parallèlement au RELMN.

Le rapport final d'AQUAMIN contenait les recommandations suivantes relativement au Code d'éthique environnementale de 1977 :

Le rapport d'AQUAMIN recommandait en outre que le contenu de la nouvelle version du Code :

Il est important de signaler que, même si le présent Code vise spécifiquement les mines de métaux, les recommandations qu'il contient peuvent s'avérer utiles à tous les autres secteurs de l'industrie minière.

1.2 Le secteur des mines de métaux au Canada

Comme indiqué précédemment, le présent document porte d'abord et avant tout sur les mines de métaux qui extraient des minéraux renfermant des métaux tels que le cuivre, le nickel, le fer, l'uranium et l'or. Dans le présent document, l'activité minière comprend également la première transformation qu'on fait subir aux minéraux extraits pour en tirer un concentré métallique ou d'autres produits destinés à la vente ou à une transformation subséquente.

Au Canada, les mines de métaux sont généralement classées selon le type de produit primaire, soit :

Pour donner un aperçu de la répartition géographique des mines de métaux au Canada, la figure 1.1 illustre l'emplacement des mines en 2007.

Figure 1.1: Répartition des installations minières assujetties au Règlement sur les efluents des mines de métaux au Canada en 2007

La figure 1.1 montre la répartition des installations minières assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux en 2007. Sur la carte géographique du Canada, on peut y voir la localisation des principaux centres urbains, les principaux plans d'eau ainsi que l'emplacement des sites miniers à travers le pays. Les mines de fer sont regroupées dans la partie est du Canada, principalement au Labrador, les mines d'uranium en Saskatchewan tandis que les mines de métaux de base et de métaux précieux sont dispersées à travers tout le Canada tout en observant certains regroupements dans la partie centrale nord des provinces de l'Ontario et du Québec de même qu'au Manitoba et en Colombie-Britannique.

 

En général, le cycle de vie d'une mine comporte les phases suivantes : l'exploration et l'étude de faisabilité, la planification et la construction, l'exploitation et la fermeture. Voici quelques activités associées au cycle de vie des mines :

Les installations minières se caractérisent par la nécessité de gérer d'énormes quantités de minerai, de stériles et de résidus miniers, la perturbation de la surface du sol et la nécessité de la remise en état constante du site d'exploitation.

1.3 Objectif et portée du Code

L'objectif du présent Code est de définir et de promouvoir les meilleures pratiques recommandées pour faciliter et encourager l'amélioration continue de la performance environnementale des installations minières tout au long de leur cycle de vie, au Canada comme à l'étranger. Il porte sur toutes les phases du cycle de vie des mines (l'exploration et l'étude de faisabilité, la planification et la construction, l'exploitation, la fermeture) et traite d'une vaste gamme d'aspects environnementaux, dont l'air, l'eau, la gestion des déchets et la biodiversité.

Le Code vise à devenir une ressource pour les propriétaires et les exploitants de mines, les organismes de réglementation et le grand public, en particulier les habitants des collectivités susceptibles de subir les contrecoups des activités minières.

Le Code décrit d'abord les principales activités opérationnelles réalisées au cours du cycle de vie de la mine et les préoccupations environnementales associées à ces activités. Puis, il présente les pratiques exemplaires recommandées pour réduire au minimum l'incidence des activités minières sur l'environnement. Les recommandations s'accompagnent de notes contextuelles qui expliquent leur raison d'être et les préoccupations qu'elles tentent d'atténuer. Ces recommandations de pratiques exemplaires s'adressent au secteur minier, aux organismes de réglementation et au grand public, qui pourront les utiliser comme source de conseils techniques et stratégiques dans l'élaboration et la mise en oeuvre de pratiques de protection de l'environnement propres à chaque site.

Bien que les recommandations se veuillent claires et adaptées spécifiquement aux résultats escomptés, elles ne visent aucunement à déconseiller l'utilisation d'autres technologies et pratiques capables d'assurer une protection environnementale équivalente ou meilleure.

Un glossaire ainsi qu'une liste de ressources additionnelles qui ont été considérées dans l'élaboration du Code apparaissent à la fin du chapitre 4. Le lecteur est invité à consulter le glossaire pour avoir plus de précision sur le sens des termes clés utilisés dans ce document, de même que les ressources additionnelles qui pourraient s'avérer utiles pour aider à déterminer la meilleure façon de mettre en oeuvre les recommandations présentées dans ce document.

1.4 Élaboration du Code

Le Code a été élaboré par environnement Canada, en consultation avec des intervenants de divers horizons.

Dans l'élaboration des recommandations contenues dans le Code, on a tenu compte des normes environnementales pertinentes des instances fédérales, provinciales, territoriales et internationales, et incorporé certaines pratiques de gestion environnementale recommandées par diverses organisations nationales et internationales. Les renseignements sur les pratiques exemplaires ont été tirés de divers rapports et documents produits par les provinces, les territoires, environnement Canada, le programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier (nedem), le gouvernement de l'australie, les nations unies et l'association minière du Canada, ainsi que de certaines installations minières et revues techniques. Le présent document a en outre fait l'objet d'examens par de nombreux fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, par l'industrie minière et par divers autres intervenants.

1.5 Mise en oeuvre du Code

Le Code de pratiques sera adopté par environnement Canada et par d'autres entités comme document d'orientation qui recommande l'adoption de pratiques de protection environnementale pour les mines de métaux.

Le Code peut être adopté de façon volontaire par les différentes sociétés minières pour leurs activités au Canada et dans d'autres pays, par l'association minière du Canada (AMC) et ses membres, par les associations minières provinciales ou territoriales et par les autres associations de l'industrie. Les sociétés et les installations minières peuvent inclure un engagement à respecter le Code dans l'entente sur la performance environnementale qu'elles concluent avec environnement Canada et le ministère de l'environnement provincial, territorial ou autochtone concerné. Les organismes de réglementation peuvent aussi l'adopter en tout ou en partie.

L'adoption d'une partie ou de la totalité des recommandations du Code peut être imposée par les établissements de crédit, les compagnies d'assurances ou les autres assureurs.

Le Code peut servir de référence en matière de pratiques exemplaires aux sociétés minières canadiennes et étrangères désireuses d'améliorer continuellement la performance environnementale de leurs mines de métaux. Les recommandations qu'il contient peuvent aussi servir de critères de référence pour la vérification de la performance environnementale des installations ou des sociétés minières.

Les recommandations du Code n'ont aucun caractère obligatoire. Les sociétés qui s'engagent à les mettre en oeuvre ne sont nullement exemptées de l'obligation de respecter toutes les exigences municipales, autochtones, provinciales, territoriales et fédérales s'il y a lieu.

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