Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux : sommaire


S.1 Contexte

Le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux a été rédigé à l'appui du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM), en vertu de la Loi sur les pêches. Il aborde par ailleurs certains sujets exclus du REMM, mais susceptibles d'avoir une incidence sur les effets de l'exploitation minière sur l'environnement. Le texte du REMM est accessible en ligne.

Le Code prend son origine dans le rapport final (1996) de l'évaluation des effets de l'exploitation minière sur le milieu aquatique au Canada (AQUAMIN). Lancée en 1993 et réunissant de nombreux intervenants, AQUAMIN visait à évaluer l'efficacité du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux (RELMN), un processus qui exigeait entre autres l'examen du Code d'éthique environnementale pour les mines, publié en 1977 parallèlement au RELMN.

Il est important de signaler que, même si le présent Code vise particulièrement les mines de métaux, il comprend des recommandations utiles pour les autres secteurs de l'industrie minière.

S.2 Objectif, portée et mise en oeuvre du Code

L'objectif du présent Code est de recommander et de promouvoir des pratiques exemplaires afin de faciliter et d'encourager l'amélioration continue de la performance environnementale des installations minières tout au long de leur cycle de vie, au Canada comme à l'étranger. Le document vise à devenir un document de référence pour les propriétaires et les exploitants des mines, les organismes de réglementation et le grand public, en particulier les habitants des collectivités susceptibles de subir les contrecoups des activités minières.

Le Code porte sur toutes les étapes du cycle de vie des mines, soit l'exploration et l'étude de faisabilité, la planification et la construction, l'exploitation et la fermeture, et traite d'une vaste gamme d'aspects environnementaux, dont l'air, l'eau, la gestion des déchets et la conservation de la biodiversité.

Le Code a été élaboré par environnement Canada, en consultation avec des intervenants de divers horizons et sera adopté par environnement Canada et d'autres organismes comme document d'orientation en vue de l'adoption de pratiques de protection de l'environnement par le secteur des mines de métaux.

Les recommandations du Code n'ont aucun caractère contraignant et les entreprises qui s'engagent à les appliquer ne sont aucunement exemptées de l'obligation de respecter toutes les exigences municipales, autochtones, provinciales, territoriales et fédérales s'il y a lieu.

S.3 Activités menées au cours du cycle de vie minier et préoccupations environnementales

En général, le cycle de vie d'une mine comporte les étapes suivantes : l'exploration et l'étude de faisabilité, la planification et la construction, l'exploitation et la fermeture. Voici quelques-unes des activités qui y sont associées :

  • le déboisement, le forage, l'excavation de tranchées et l'échantillonnage en vrac;
  • la mise en chantier et la construction de l'infrastructure connexe;
  • l'extraction du minerai;
  • la gestion du site et des eaux de drainage de la mine;
  • le traitement du minerai;
  • l'entreposage des stériles, des résidus miniers et des autres déchets;
  • la remise en état du site.

Voici quelques préoccupations environnementales potentiellement associées aux mines :

  • le rejet d'eaux usées provenant du ruissellement, de l'extraction et du traitement du minerai et des résidus miniers;
  • le rejet de particules dans l'air et d'émissions atmosphériques résultant d'activités motorisées et d'autres procédés;
  • les effets sur les écosystèmes terrestres, dont les animaux sauvages;
  • les effets sur les écosystèmes aquatiques, dont le poisson;
  • les effets sur l'écoulement des eaux souterraines et de surface à l'échelle locale et régionale;
  • le bruit;
  • les rejets de polluants prévisibles et accidentels;
  • les répercussions d'ordre esthétique, comme la modification des paysages;
  • les répercussions sociales, telles que les effets sur la pêche sportive ou de subsistance.

S.4 Pratiques de protection de l'environnement recommandées

Pour réduire ou éliminer les effets environnementaux potentiellement néfastes associés aux activités minières, il est recommandé d'adopter les pratiques environnementales résumées dans les tableaux S.1, S.2, S.3, S.4 et S.5.

Tableau S.1 : Outils de gestion environnementale recommandés
Numéro Objet Résumé des recommandations : outils de gestion environnementale
R 101 Énoncé de politique environnementale

Toute société qui possède ou exploite une mine de métaux ou qui entreprend des activités d'exploration doit élaborer et appliquer son propre énoncé de politique environnementale, dans lequel elle prend les engagements suivants :

  • améliorer continuellement ses mesures et pratiques de protection de l'environnement;
  • autant que possible, mettre l'accent sur la prévention plutôt que sur le traitement de la pollution;
  • respecter les lois et les règlements environnementaux pertinents ainsi que les autres exigences dictées notamment par les politiques et les pratiques de gestion exemplaires des associations industrielles auxquelles souscrit la mine de métaux;
  • tenir à jour la politique environnementale, la communiquer à tous les employés et en diffuser les éléments pertinents aux entrepreneurs qui oeuvrent sur le site;
  • rendre publique la politique environnementale.
R 102 Évaluation environnementale Les promoteurs de projets miniers et les propriétaires ou exploitants de mines existantes doivent consulter les organismes de réglementation et d'évaluation environnementale fédéraux et provinciaux ou territoriaux aux toutes premières étapes du processus de planification afin de déterminer si le projet proposé doit faire l'objet d'une évaluation environnementale.

Les sociétés qui proposent de construire de nouvelles installations ou de modifier ou d'agrandir de façon importante des installations existantes doivent suivre les principes d'évaluation environnementale. les promoteurs peuvent consulter le « Guide de référence : Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet, rédigé aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, » ou d'autres documents pertinents sur les lois provinciales ou territoriales.
R 103 Évaluation environnementale - Études préliminaires Les données recueillies sur la qualité de l'eau, de l'air et du sol, sur les écosystèmes aquatiques et terrestres et sur l'eau souterraine ainsi que les autres données environnementales recueillies dans le cadre des études préliminaires de préexploitation associées à l'étude d'impact environnemental doivent l'être de façon à permettre la comparaison avec les données de surveillance qui seront recueillies à une étape ultérieure du cycle de vie de la mine. Les données doivent être recueillies et analysées de manière à permettre d'identifier des tendances à long terme, les changements périodiques et les variances dans les rythmes de changement.
R 104 Gestion des risques environnementaux

Des procédures de gestion des risques environnementaux propres au site doivent être élaborées et mises en oeuvre conformément aux directives données dans les guides suivants :

  • CAN/CSA-q634-M91 -- Exigences et guide pour l'analyse des risques;
  • CAN/CSA-Z763-96 -- Introduction to Environmental Risk Assessment Studies.
R 105 Systèmes de gestion environnementale

Des systèmes de gestion environnementale (SGE) propres au site doivent être élaborés, mis en oeuvre, maintenus et tenus à jour conformément à un système ou à une norme reconnue à l'échelle nationale, comme la norme ISO 14001 de l'Organisation internationale de normalisation. Les systèmes de gestion environnementale doivent servir à gérer tous les aspects environnementaux des activités et des opérations que l'entreprise contrôle et peut raisonnablement influencer. Les éléments suivants doivent faire partie du SGE :

  • une définition claire des objectifs et des cibles visés pour respecter la politique environnementale de la société;
  • la responsabilisation à l'égard des mesures environnementales dans tous les secteurs de la société;
  • l'énoncé de procédures visant à traduire la politique environnementale par des pratiques quotidiennes;
  • la surveillance, le suivi et la vérification du système;
  • la mise en oeuvre de mesures d'amélioration continue.
R 106 Plans de prévention de la pollution Des plans de prévention de la pollution propres au site doivent être élaborés, mis en oeuvre et tenus à jour conformément aux « Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], » publiées par Environnement Canada en 2001.
R 107 Plans de gestion environnementale

Des plans de gestion environnementale propres au site doivent être élaborés, mis en oeuvre et mis à jour tout au long du cycle de vie de la mine. Ces plans doivent comprendre à tout le moins une description des éléments suivants :

  • des renseignements sur le propriétaire ou l'exploitant de la mine et sur la mine elle-même, y compris une description des méthodes d'extraction et de traitement du minerai et de l'emplacement géographique du site minier;
  • l'énoncé de politique environnementale de la société;
  • les exigences en matière de performance environnementale;
  • les programmes de gestion de la qualité de l'air;
  • les programmes de gestion de la qualité de l'eau;
  • les programmes de gestion des résidus miniers et des stériles;
  • les programmes de gestion des terres;
  • le plan de prévention de la pollution;
  • la gestion des ordures ménagères et autres déchets;
  • les cibles et les objectifs environnementaux ainsi que le calendrier prévu pour les atteindre;
  • les programmes de gestion environnementale et les audits;
  • les relations avec les parties intéressées, y compris les collectivités environnantes;
  • la procédure de communication avec les organismes de réglementation et les parties intéressées;
  • l'examen périodique de l'efficacité et de l'amélioration continue du plan de gestion environnementale.
R 108 Indicateurs de performance environnementale Des indicateurs de performance environnementale propres au site doivent être élaborés afin de faciliter le suivi de la performance environnementale globale des installations minières par des mesures bien compréhensibles de la performance et des effets environnementaux des installations.
R 109 Surveillance et inspection des installations de gestion de l'environnement

Des plans propres au site doivent être élaborés, mis en oeuvre et mis à jour aux fins de la surveillance et de l'inspection des installations et de l'infrastructure environnementale du site. Ces plans doivent notamment comprendre :

  • la documentation des procédures de surveillance et d'inspection de chaque installation environnementale du site, y compris l'équipement de lutte contre les émissions atmosphériques; les installations de gestion des eaux et de traitement des eaux usées; les installations de transport, de manutention, d'entreposage et de confinement des substances chimiques; les installations de manutention et de traitement des déchets; et les instruments de surveillance et de contrôle de la qualité de l'air et de l'eau;
  • un calendrier documenté de surveillance et d'inspection, indiquant notamment la durée prévue des activités de surveillance et d'inspection ainsi que les méthodes à employer;
  • l'identification des personnes chargées de réaliser la surveillance et l'inspection et le suivi des résultats des inspections;
  • la documentation de la procédure de communication des résultats de la surveillance et de l'inspection à la direction de la société et aux organismes de réglementation;
  • la documentation de la procédure du suivi des rapports de surveillance et d'inspection;
  • la procédure d'examen et de mise à jour périodiques des plans de surveillance et d'inspection;
  • les procédures d'assurance de la qualité/contrôle de la qualité (AQ/CQ).
R 110 Surveillance de l'environnement

La surveillance de l'environnement doit comprendre les éléments suivants :

  • la surveillance des rejets environnementaux dans l'atmosphère, l'eau et le sol;
  • la surveillance des indicateurs de performance environnementale, y compris la qualité de l'air et de l'eau ainsi que les espèces et les écosystèmes aquatiques et terrestres.

Il faut élaborer, mettre en oeuvre et tenir à jour tout au cours du cycle de vie de la mine des plans de surveillance de l'environnement propres au site qui décrivent les éléments suivants :

  • toutes les activités de surveillance de l'environnement et les rapports environnementaux requis aux termes des règlements et permis pertinents;
  • toutes les activités de surveillance de l'environnement et les rapports environnementaux prévus en plus de ce qu'exigent les règlements et les permis;
  • les normes environnementales et les objectifs de qualité environnementale qui s'appliquent, par exemple les normes ou les objectifs de qualité de l'eau ou de l'air;
  • un calendrier de surveillance des activités;
  • la procédure d'échantillonnage, les exigences relatives à la conservation des échantillons et les méthodes d'analyse employées;
  • la procédure de comparaison des résultats de la surveillance aux normes environnementales et aux objectifs de qualité environnementale pertinents;
  • les mesures à prendre en cas de dépassement des exigences fixées dans les règlements ou les permis;
  • la procédure de communication des résultats de la surveillance à la direction de la société, aux organismes de réglementation et au grand public;
  • la procédure de suivi des rapports de surveillance;
  • la procédure d'examen et de mise à jour périodiques des plans de surveillance de l'environnement;
  • les procédures d'assurance de la qualité/contrôle de la qualité (AQ/CQ).
R 111 Surveillance de l'environnement La surveillance environnementale devrait inclure des plans précis pour mesurer et vérifier tous les effets et aboutissements qui avaient été prévus lors de l'évaluation environnementale.
R 112 Suivi des effets cumulatifs

Les plans de surveillance de l'environnement doivent comprendre des mesures d'évaluation des éventuels effets cumulatifs. L'évaluation des effets cumulatifs associés aux travaux préparatoires et à l'exploitation d'une mine doit commencer aussitôt que possible au cours du cycle de vie de la mine et tenir compte des éléments suivants :

  • les lois qui s'appliquent en matière d'évaluation des effets cumulatifs;
  • les activités possibles à proximité des installations minières, y compris l'infrastructure, et susceptibles de contribuer aux effets cumulatifs;
  • les activités de surveillance déjà en place, y compris toute activité existante liée à l'évaluation des effets cumulatifs.
R 113 Suivi des effets cumulatifs Lorsque les activités de surveillance environnementale identifient un effet ou un changement qui n'avait pas été prévu ou encore était considéré comme étant inacceptable, des mesures de surveillance additionnelles devraient être mises en oeuvre pour déterminer la cause.
R 114 Savoir écologique traditionnel

Dans la mesure du possible, l'évaluation et la surveillance environnementales doivent prendre en compte le savoir écologique traditionnel, lequel devrait aussi être intégré aux aspects pertinents de la planification et de la gestion environnementale.

Au moment de recueillir les connaissances écologiques traditionnelles et de les intégrer à la gestion environnementale, les propriétaires et exploitants de mines doivent veiller à :

  • respecter la propriété, la source et l'origine des connaissances ainsi que les besoins et la sensibilité de leurs détenteurs, et obtenir l'autorisation de ces derniers avant d'utiliser ou de disséminer ces connaissances;
  • établir une relation de confiance avec les détenteurs de savoir écologique traditionnel;
  • collaborer à des projets d'intérêt commun et profitables à tous;
  • favoriser une bonne communication entre les partenaires;
  • fournir à la collectivité des connaissances à valeur ajoutée sous forme de produits et de services utiles (p. ex. des rapports).
R 115 Planification des mesures d'urgence Des plans d'urgence environnementale propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre, puis mis à l'essai et mis à jour à intervalles réguliers. Ces plans doivent respecter les exigences établies par la loi, telles que celles définies en vertu du Règlement sur les urgences environnementales et de celles du Règlement sur les effluents des mines de métaux. En outre, le plan doit respecter les lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - plans d'urgence environnementale, d'environnement Canada.

Toutefois, la portée des plans d'urgence environnementale doit être large et complète en soit et aller au-delà des exigences règlementaires tout particulièrement en ce qui a trait à l'identification des dangers, à l'analyse des risques et des conséquences ainsi qu'à la participation de la collectivité et aux communications. À cet effet, les différentes composantes de la planification des mesures d'urgence devraient aussi être conformes avec les directives contenues dans des guides reconnus, comme l'Awareness and Preparedness for Emergencies at a Local Level (APELL) for Mining (United Nations Environmental Programme, 2001).
R 116 Formation et sensibilisation à l'environnement

Des procédures propres au site doivent être élaborées et mises en oeuvre pour définir les besoins de formation en environnement et faire en sorte que tout le personnel reçoive cette formation. Ainsi, les procédures doivent comprendre les éléments suivants :

  1. une formation générale pour sensibiliser les employés et les fournisseurs de services, y compris les entrepreneurs, aux questions environnementales; la formation doit notamment traiter des éléments suivants, sans se limiter à ceux-ci :
    • le programme environnemental de l'organisation, y compris la politique environnementale et les pratiques environnementales pertinentes;
    • les obligations réglementaires;
    • les procédures en cas d'urgences environnementales, y compris la prévention et le signalement des déversements, les mesures d'intervention et la procédure d'évacuation;
  2. un programme de formation en environnement comprenant :
    • une liste de tous les employés ayant besoin de formation en environnement et une catégorisation des groupes d'employés en fonction de la formation particulière requise;
    • pour chaque groupe d'employés, un aperçu de la formation en environnement requise, des méthodes de formation à utiliser et de la fréquence de recyclage nécessaire;
  3. la liste des compétences exigées des entrepreneurs et des auditeurs environnementaux.
R 117 Planification de la fermeture -- Conception en prévision de la fermeture L'élaboration des plans de fermeture doit débuter dès la phase de planification du projet de mine ou, dans le cas d'une mine existante, aussitôt que possible au cours du cycle de vie de la mine. Il faut prendre en considération et intégrer les plans de fermeture dans tous les aspects de la planification, de la construction et de l'exploitation de la mine afin de prévoir les aspects clés de la fermeture, et ce, tout au long du cycle de vie de la mine. Les plans doivent identifier les mesures à prendre au cours de la phase de l'exploitation en ce qui a trait à la remise en état progressive des zones affectées ou développées de la mine.
R 118 Planification de la fermeture -- Conception en prévision de la fermeture

Toute fermeture de mine doit être réalisée de façon à prévenir ou à minimiser les répercussions et les risques pour l'environnement et la santé humaine après la fermeture. Le plan de fermeture doit définir des objectifs propres au site pour la fermeture de la mine et l'utilisation prévue des terrains après la fermeture. Il doit décrire en détail les méthodes prévues de démantèlement et de récupération de toutes les composantes des installations minières, y compris :

  • les installations d'extraction et de traitement du minerai;
  • l'infrastructure du site;
  • les installations de gestion des eaux et des déchets, y compris les haldes de stériles et les parcs à résidus miniers.
R 119 Examen des plans de fermeture

Tout au long du cycle de vie de la mine, les plans de fermeture doivent faire l'objet d'examens et de révisions, le cas échéant. Au fil du temps, on peut détailler davantage les plans pour y incorporer plus étroitement toutes les activités reliées à la mine et mieux prendre en compte l'état du site et les résultats de la surveillance. Les plans de fermeture peuvent aussi être révisés en fonction des éléments suivants :

  • les résultats des activités de remise en état progressive;
  • les résultats d'essais réalisés pour évaluer certains aspects particuliers du plan de fermeture;
  • la réaction du public à un plan de fermeture proposé;
  • une modification de l'exploitation de la mine, par exemple un changement du taux de production ou du type de minerai;
  • un changement technologique, par exemple l'amélioration de la technologie de prévention ou de limitation du drainage acide;
  • une modification des conditions économiques, par exemple le coût des intrants ou d'autres facteurs économiques reliés à la fermeture de la mine;
  • les conditions imprévues ou néfastes qui surviennent au cours des phases de construction et d'exploitation du cycle de vie de la mine.
R 120 Audits environnementaux Il convient de réaliser périodiquement des audits environnementaux pour déterminer : a) si l'exploitation du site respecte la réglementation applicable et les exigences non réglementaires et d'entreprise pertinentes; b) si le SGE et les autres plans environnementaux sont correctement mis en oeuvre et tenus à jour.

Les critères d'audit doivent inclure les recommandations du Code de pratiques et chaque audit doit prendre en compte les résultats des audits environnementaux antérieurs. Le choix de l'équipe d'audit doit être fait de façon objective, en fonction de la pertinence de l'expérience et de la formation des auditeurs.

L'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'audit doivent être conformes à la norme ISO 19011, lignes directrices relatives aux audits de systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental.
R 121 Participation du public

Des plans de participation du public propres au site doivent être élaborés, mis en oeuvre et mis à jour tout au long du cycle de vie de la mine. Ces plans doivent décrire les mécanismes prévus pour recueillir les commentaires du public et y répondre. Ils doivent en outre :

  • inclure une liste de personnes-ressources clées de la communauté;
  • décrire les mécanismes proposés pour informer le public que des renseignements sont disponibles incluant les mécanismes de diffusion et de réception de ces renseignements;
  • décrire les mesures envisagées pour fournir des renseignements compréhensibles au public;
  • inclure des mécanismes de rapport au public sur les activités de surveillance.
R 122 Gérance des produits

Des programmes de gérance des produits doivent être élaborés et mis en oeuvre dans le but de minimiser les répercussions environnementales des produits employés et générés par la mine. Ces programmes doivent notamment prendre en compte les éléments suivants :

  • les types de matériaux employés;
  • les sources d'approvisionnement en matériaux;
  • les sources et les types d'énergie employés;
  • le type et la quantité de produits d'emballage;
  • la gestion des sous-produits et des déchets de fabrication;
  • le recyclage ou la réutilisation des récipients, ou le retour des récipients au fabricant;
  • la possibilité d'échanger les déchets de la mine contre ceux d'autres industries de la région, par exemple l'emploi de déchets d'usine de pâte pour recouvrir les résidus miniers;
  • l'achat de fournitures dans la région afin de soutenir les entreprises et la population locales.
R 123 Gestion adaptative

Les propriétaires et exploitants de mines doivent adopter des méthodes de gestion adaptative pour réviser et préciser leur stratégie de gestion environnementale. La gestion adaptative doit tenir compte d'une grande variété de facteurs, y compris :

  • les résultats de l'audit environnemental ou d'autres activités d'évaluation;
  • les résultats de la surveillance de l'environnement;
  • les résultats de la surveillance de la performance ou de l'état de l'infrastructure environnementale, p. ex. les ouvrages de confinement, les systèmes de gestion des eaux ou les installations de traitement;
  • les avancées technologiques;
  • l'évolution des conditions environnementales.


Tableau S.2 : Pratiques de gestion environnementale durant la phase d'exploration et d'étude de faisabilité
Numéro Objet Résumé des recommandations : pratiques de gestion environnementale durant la phase d'exploration et d'étude de faisabilité
R 201 Exploration et étude de faisabilité Durant la phase d'exploration et d'étude de faisabilité, les plans de gestion environnementale doivent aborder toute la gamme des activités reliées à l'exploration, y compris l'acquisition des terrains, les levés, les accès, l'hébergement et autres, le décapage, l'excavation de tranchées, le forage et l'échantillonnage. Les pratiques de gestion environnementale doivent aborder la gestion et la qualité de l'eau, la gestion des déchets, la perturbation des terres, la qualité de l'air, la remise en état et la fermeture.

Durant la phase d'exploration et d'étude de faisabilité, il faut adopter au moins les pratiques recommandées au tableau 4.1. En plus, les pratiques recommandées pour les phases de planification, de construction et d'exploitation devraient être aussi adoptées bien qu'elles s'appliquent à un moindre degré.
R 202 Exploration et étude de faisabilité Durant la phase d'exploration et d'étude de faisabilité, les lignes directrices du programme « L'excellence environnementale en exploration » (e3) de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs doivent être prises en compte dans la conception et la mise en oeuvre de plans de gestion environnementale.
R 203 Inclusion des coûts environnementaux dans les études de faisabilité L'étude de faisabilité économique de la mine doit tenir compte du coût prévu de la gestion environnementale durant la phase d'exploitation, mais aussi des coûts de fermeture de la mine et des responsabilités à long terme qui peuvent subsister après la fermeture. Ces coûts doivent être correctement justifiés dans la planification financière du propriétaire et de l'exploitant de la mine.
R 204 Remise en état et fermeture des projets d'exploration

Lorsque les activités d'exploration ont cessées et que le promoteur n'a pas l'intention de pousser plus loin les travaux :

  • les prises d'eau, ponceaux, quais et autres ouvrages reliés aux voies navigables de même que toutes machineries, équipements et immeubles doivent être démantelés;
  • les dépotoirs, bassins d'eau grise/d'eaux d'égout et trous de forage doivent être adéquatement couverts;
  • toutes les zones qui ont été perturbées doivent être remises en état afin de permettre le rétablissement de la végétation.


Tableau S.3 : Pratiques de gestion environnementale durant la phase de planification et de construction
Numéro Objet Résumé des recommandations : pratiques de gestion environnementale durant la phase de planification et de construction
R 301 Planification de la gestion des eaux

Des plans de gestion des eaux de surface propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre. Ces plans doivent comprendre les éléments suivants :

  • l'emplacement des sous-bassins hydrographiques sur la propriété minière, y compris ceux des aires d'entreposage des résidus miniers, des voies de drainage et des plans d'eau récepteurs;
  • l'estimation du débit de chaque sous-bassin hydrographique dans des conditions climatiques normales et lors d'épisodes de précipitations extrêmes (débit d'étiage et débit d'orage);
  • une analyse du régime des eaux souterraines locales, y compris la direction et le débit de l'écoulement, les zones d'alimentation et d'évacuation et les liens avec le régime des eaux de surface locales;
  • le bilan hydrique de la propriété minière qui tient compte de toute quantité non négligeable d'eau introduite, rejetée ou recyclée;
  • une description des variations saisonnières du débit des eaux de surface (p. ex. résultant de la fonte des neiges) et des effets de tout ouvrage existant de régulation du niveau d'eau sur le débit;
  • une description des mesures de gestion des eaux à mettre en oeuvre;
  • l'évaluation des possibilités de dériver le ruissellement naturel afin d'éviter que cette eau ne se pollue en traversant le site minier.
R 302 Consommation d'eau et recyclage de l'eau

Les installations de traitement du minerai doivent être conçues de façon à :

  • réduire au minimum la quantité d'eau douce utilisée dans le traitement du minerai, par les moyens suivants :
    • employer des méthodes de traitement qui nécessitent moins d'eau;
    • maximiser le recyclage de l'eau afin de réduire les besoins d'eau douce;
  • minimiser ou éviter le plus possible d'employer des réactifs qui obligent à traiter les effluents avant de les rejeter.
R 303 Dérivation des eaux de ruissellement non polluées et regroupement des eaux usées

En planifiant le schéma du site, il faut tenir compte des points suivants :

  • regrouper autant que possible toutes les installations susceptibles de produire des eaux usées et qui partagent les mêmes caractéristiques et besoins de traitement;
  • au moyen de fossés ou de digues, dériver tous les cours d'eau et les eaux de ruissellement non pollués pour les éloigner des zones éventuellement contaminées;
  • situer les points de rejet des effluents à bonne distance des zones écosensibles.
R 304 Conception en fonction de phénomènes météorologiques extrêmes Les installations de drainage superficiel doivent être conçues pour résister à des conditions de pointe au moins équivalentes à une crue centennale. En planifiant les installations, il faut prendre en considération l'augmentation prévue de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes résultant des changements climatiques.
R 305 Prévision de la qualité des eaux usées

Des programmes propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre pour prévoir la qualité des eaux usées. Cette tâche doit être entreprise aussitôt que possible au cours du cycle de vie de la mine et se poursuivre tout au long des phases de planification, de construction et d'exploitation. Les programmes de prévision de la qualité des eaux usées doivent comprendre les activités suivantes :

  • identification et description de tous les matériaux géologiques (y compris la roche et les morts-terrains) à excaver ou à décaper, ou susceptibles d'être perturbés par les activités minières;
  • évaluation du risque de lixiviation des métaux et de drainage acide de tous les matériaux géologiques, y compris le moment et les conditions favorables à la lixiviation et au drainage acide;
  • détermination de la présence d'autres éléments potentiellement dangereux dans les eaux d'exhaure, dont les réactifs de traitement, l'ammoniac, les substances qui favorisent la prolifération des algues, les thiosels et les chlorures, ainsi que la hausse éventuelle du pH.

Ces étapes sont décrites en détail dans les recommandations R 306, R 307 et R 308.

R 306 Identification et description des matériaux géologiques

Le programme propre au site élaboré pour répertorier et décrire les roches et autres matériaux géologiques qui ont été déplacés ou décapés, ou devront l'être, par suite des activités minières, doit inclure, pour chaque matériau :

  • la répartition spatiale et la masse estimative du matériau;
  • la caractérisation géologique du matériau, y compris sa composition minérale et chimique;
  • la caractérisation physique du matériau, notamment la granulométrie et les propriétés structurelles, y compris la fracturation, les failles et la solidité du matériau;
  • la conductivité hydraulique du matériau;
  • le degré d'oxydation du matériau.
R 307 Détermination du risque de lixiviation des métaux et de drainage acide

Des essais doivent être réalisés pour déterminer le risque de lixiviation des métaux et de drainage acide de toutes les unités lithostratigraphiques et les autres matériaux géologiques qui ont été déplacés ou décapés, ou qui devront l'être, par suite des activités minières. Le programme d'essais doit être conçu pour répondre aux besoins particuliers du site par une combinaison appropriée d'essais statiques et cinétiques. Pour concevoir et mettre en oeuvre le programme de détermination du risque et en interpréter ses résultats, il convient de consulter les documents suivants :

  • PRICE, William A. Draft Guidelines and Recommended Methods for the Prediction of Metal Leaching and Acid Rock Drainage at Mine Sites in British Columbia, British Columbia Ministry of Employment and Investment, 1997;
  • Manuel du NEDEM, volume 3 -- Prévision (2000);
  • PRICE, Bill. Liste des éléments d'information à connaître pour évaluer et atténuer les phénomènes de lixiviation des métaux et de drainage rocheux acide, Rapport NEDEM 5.10E, 2005.
R 308 Détermination de la présence d'autres éléments potentiellement dangereux dans les effluents miniers

Il faut déterminer la présence d'autres éléments potentiellement dangereux pour l'environnement dans les effluents miniers, et particulièrement :

  • la concentration potentielle de réactifs de traitement du minerai (p. ex. cyanure) et de leurs produits de dégradation dans les eaux usées de traitement;
  • la concentration potentielle d'ammoniac dans les eaux usées;
  • le pH des eaux usées de traitement du minerai, puisque le traitement est souvent réalisé dans un milieu à pH élevé;
  • la présence potentielle de thiosels dans les eaux usées de traitement du minerai.
R 309 Planification de l'entreposage des stériles et des résidus miniers Dans la planification des pratiques de gestion de l'entreposage des stériles et des résidus miniers, il faut tenir compte des résultats des programmes de prévision de la qualité de l'eau propres au site. En cas de risque de lixiviation des métaux ou de drainage acide, la prévention et le contrôle de ces deux phénomènes doivent primer dans la conception des haldes de stériles, des parcs à résidus miniers et des installations connexes de gestion des eaux.
R 310 Prévention et contrôle de la lixiviation des métaux et du drainage acide provenant des stériles et des résidus miniers

S'il y a risque de production d'acide et/ou de lixiviation des métaux par les haldes de stériles et les parcs à résidus miniers, il faut planifier et mettre en oeuvre des pratiques éprouvées pour prévenir ou limiter ces phénomènes. Mentionnons par exemple les pratiques suivantes :

  • limiter la production de stériles susceptibles de générer des acides ou de libérer des métaux par lixiviation;
  • empêcher ou limiter l'apport d'oxygène vers le matériau à l'origine de la formation d'acide par l'un ou l'autre des moyens suivants :
    • recouvrir d'eau les stériles ou les résidus miniers susceptibles de produire des acides;
    • utiliser une couverture composite comportant une couche saturée afin de limiter l'infiltration d'oxygène;
  • mélanger les matériaux susceptibles de libérer des acides à des matériaux neutralisants ou les disposer en couches alternées;
  • séparer les autres matériaux de ceux qui sont susceptibles de libérer des acides ou de libérer des métaux par lixiviation afin de faciliter de manière efficace la gestion de ce matériau et de réduire le volume de matériau devant être géré de manière à prévenir et à contrôler la libération d'acides et de métaux par lixiviation;
  • dériver l'eau de surface pour l'éloigner des zones d'entreposage afin de réduire au minimum le lessivage rapide et le volume de l'effluent.
R 311 Prévention et contrôle de la lixiviation des métaux et du drainage acide provenant des stériles et des résidus miniers Si la congélation des stériles ou des résidus miniers dans le pergélisol est envisagée pour prévenir ou limiter le drainage acide, il faut évaluer si le pergélisol risque de fondre. Si tel est le cas, il faut employer une autre méthode pour prévenir ou limiter le drainage acide.
R 312 Choix de l'emplacement des haldes de stériles et des parcs à résidus miniers

Le choix de l'emplacement des haldes de stériles et des parcs à résidus miniers doit tenir compte des facteurs suivants :

  • le débit des eaux de surface et souterraines local et régional et la possible contamination des eaux de surface et souterraines;
  • le système prévu de gestion des eaux et le bilan hydrique préliminaire;
  • l'état du pergélisol dans les régions nordiques;
  • la topographie;
  • les sites (ouverts ou fermés) de haldes de stériles existantes;
  • l'utilisation actuelle et future des terrains et des ressources, y compris l'utilisation du bassin hydrographique récepteur et la proximité des habitations et des zones d'activité humaine;
  • les conditions environnementales de base, y compris la flore et la faune naturelles;
  • les effets possibles sur la végétation, les espèces sauvages, la vie aquatique et les collectivités en aval;
  • l'état des fondations du bassin et de la digue;
  • le plan de dépôt et le volume ou la capacité d'entreposage;
  • les travaux de conception préliminaire des ouvrages de confinement et de gestion des eaux;
  • la zone potentiellement touchée;
  • le rejet possible de particules atmosphériques;
  • les considérations d'ordre esthétique;
  • les considérations liées à la fermeture de la mine.

La justification du choix de l'emplacement doit être clairement documentée et comprendre la description des autres emplacements envisagés mais non retenus.

R 313 Conception des parcs à résidus miniers

Dans la conception des parcs à résidus miniers, il faut prendre en compte les facteurs suivants :

  • les propriétés physico-chimiques des matériaux qui composent les résidus miniers, notamment les risques de lixiviation des métaux, de drainage acide et de liquéfaction;
  • l'hydrologie et l'hydrogéologie, y compris les conditions climatiques locales et les phénomènes météorologiques extrêmes (l'augmentation prévue de la fréquence de ce type de phénomènes en raison des changements climatiques mondiaux devrait aussi être prise en compte);
  • la géologie du sol de fondation et les considérations géotechniques, de même que les données sismiques et le risque de séisme;
  • la disponibilité et les caractéristiques des matériaux de construction;
  • la topographie des parcs à résidus miniers et des zones avoisinantes;
  • l'état du pergélisol dans les régions nordiques.
R 314 Conception des parcs à résidus miniers Dans la conception des parcs à résidus miniers, il faut maximiser la période de rétention des eaux usées dans les installations afin de favoriser le dépôt des solides en suspension et la dégradation naturelle de contaminants tels que l'ammoniac et le cyanure.
R 315 Conception des ouvrages de confinement des parcs à résidus miniers Dans la conception et la construction des ouvrages de confinement des parcs à résidus miniers, par exemple les barrages, il convient d'appliquer des normes techniques rigoureuses.
R 316 Conception des ouvrages de confinement des parcs à résidus miniers Dans la conception et la construction des ouvrages de confinement des parcs à résidus miniers, il faut tenir compte de la surveillance et des inspections à long terme de ces ouvrages. En particulier, il faut installer des instruments appropriés pendant la construction afin de faciliter la surveillance au cours des phases d'exploitation et de fermeture de la mine. Lors de la conception, une attention ainsi que des considérations particulières doivent être données aux conditions locales propres au site telles que la présence du pergélisol, les pentes, l'activité séismique et les exigences de drainage du site particulièrement, lors des conditions de pointe de débit.
R 317 Stabilité à long terme des haldes de stériles Les haldes de stériles doivent être conçues de manière à demeurer structurellement stables au cours du cycle de vie de la mine ainsi qu'après la fermeture. Leur conception doit tenir compte des données sismiques locales et du risque de séisme.
R 318 Stabilité à long terme des parcs à résidus miniers Les risques relatifs aux parcs à résidus miniers doivent être évalués et gérés à chacune des phases du cycle de vie afin de déterminer les probabilités et les modes possibles de défaillance et de prévoir les conséquences d'une défaillance. Il faut prévoir des mesures pour réduire ces risques et élaborer des plans d'urgence en cas de défaillance.
R 319 Stabilité à long terme des parcs à résidus miniers Les parcs à résidus miniers doivent être conçus de façon à garantir leur stabilité structurelle, conformément aux Directives pour la sécurité des barrages de l'association canadienne des barrages. De par leur conception, ils doivent pouvoir résister à une crue maximale possible (CMP). En outre, les ouvrages de confinement doivent pouvoir demeurer structurellement stables dans des conditions de séisme maximal probable (SMP).
R 320 Planification et construction des systèmes de traitement des eaux usées

Les systèmes de traitement des eaux usées doivent être planifiés en tenant compte :

  • du plan de gestion des eaux;
  • des résultats de prévision de la qualité des eaux usées;
  • des plans d'entreposage des résidus miniers et des stériles;
  • des exigences réglementaires applicables ayant trait à la qualité des effluents;
  • des indicateurs de performance environnementale pertinents y compris tous les objectifs de qualité des eaux.
R 321 Gestion du cyanure

Pour les mines qui utilisent le cyanure pour le traitement de l'or ou des métaux de base, la gestion du cyanure doit être planifiée de manière à respecter les pratiques décrites dans le Code international de gestion du cyanure (Institut international de gestion du cyanure, 2008). Plus précisément, la planification de la gestion du cyanure devrait tenir compte :

  • de mesures visant à réduire au minimum l'emploi de cyanure, de façon à limiter la concentration dans les résidus;
  • de mesures de conception et de mise en oeuvre visant à gérer les eaux d'exfiltration en provenance des installations de cyanuration afin de protéger les eaux de surface et souterraines;
  • de mesures de conception et d'exploitation de systèmes de traitement du cyanure visant à réduire les concentrations de cyanure dans les rejets d'effluent dans l'environnement;
  • de mesures de conception et de mise en oeuvre visant la prévention et le confinement des déversements pour les cuves de traitement et les canalisations.
R 322 Gestion du Cyanure Si la dégradation naturelle du cyanure est utilisée comme moyen de traitement, le parc à résidus doit être conçu de manière à s'assurer que le temps de rétention du liquide est suffisant pour permettre la dégradation naturelle, et ce, pour des conditions de débits élevés, p. ex. au cours de la période de ruissellement printanière.
R 323 Gestion des substances chimiques

Les processus de conception des nouvelles mines de métaux et des modifications à apporter aux mines de métaux existantes doivent comprendre des procédures visant à :

  • recenser les éventuelles préoccupations environnementales associées aux procédés chimiques proposés et aux effets environnementaux qui en découlent;
  • évaluer la possibilité d'employer des procédés et des substances chimiques de remplacement, le cas échéant, dans le but d'atténuer ou d'éliminer les effets environnementaux.
R 324 Gestion des substances chimiques Des procédures propres au site doivent être élaborées et mises en oeuvre pour gérer les substances chimiques, notamment pour assurer le transport, l'entreposage, la manutention, l'utilisation et la mise au rebut sécuritaire des substances chimiques, des carburants et des lubrifiants. Ces procédures comprennent une planification appropriée des mesures d'urgence.
R 325 Gestion des substances chimiques

Chaque propriétaire ou exploitant de mine doit évaluer, sur une base permanente, les possibilités de réduire la quantité des substances chimiques possiblement nocives employées dans le cadre des activités de la mine. Cette évaluation doit tenir compte des éléments suivants :

  • le choix de l'équipement et des procédés;
  • les modifications éventuelles de l'équipement existant;
  • les progrès en matière de technologie, de procédés et de procédures;
  • la substitution des matériaux;
  • l'entretien de l'équipement;
  • les programmes de formation des employés.

Selon cette évaluation, des mesures pour réduire l'utilisation des substances chimiques possiblement nocives devraient être mises en oeuvre selon le cas.

R 326 Gestion des substances chimiques

Les installations d'entreposage et de confinement des substances chimiques de chaque mine doivent être conçues et construites conformément aux normes, directives et règlements pertinents des organismes de réglementation compétents, et conformément à la politique, aux cibles et aux objectifs environnementaux du propriétaire ou de l'exploitant de la mine. Les installations d'entreposage et de confinement des substances chimiques doivent à tout le moins :

  • être gérées de manière à minimiser les risques de déversement;
  • assurer un confinement en cas de déversement et être gérées de manière à minimiser les risques de déversement accidentel;
  • respecter les normes du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT);
  • faire en sorte que les matériaux incompatibles soient entreposés de façon à éviter tout contact accidentel ou réaction chimique entre eux;
  • réduire au minimum la probabilité qu'un déversement ait de graves répercussions sur l'environnement.
R 327 Élimination des eaux usées domestiques et des eaux d'égout Si on prévoit éliminer les eaux usées domestiques ou les eaux d'égout sur place plutôt que de les acheminer vers une station municipale de traitement des eaux usées, il faut construire des installations de traitement des eaux usées sur le site minier dans le but d'éviter toute contamination des eaux de surface et des eaux souterraines, y compris les réserves d'eau potable, et de respecter toutes les normes réglementaires pertinentes.
R 328 Élimination des eaux usées domestiques et des eaux d'égout Les boues issues du traitement des eaux usées domestiques et des eaux d'égout doivent être entreposées de façon appropriée. On peut entreposer ces boues sur place, hors du site ou dans un site d'enfouissement, ou encore s'en servir pour recouvrir les résidus miniers ou les stériles.
R 329 Gestion des déchets alimentaires et domestiques Les déchets provenant de la cuisine et de la salle à manger de la mine doivent être éliminés de façon à éviter d'attirer les animaux sauvages. Des mesures doivent être prises pour éliminer adéquatement tous les déchets alimentaires et les récipients ayant servi aux aliments, dont ceux utilisés ailleurs que dans la cuisine et la salle à manger. Il faut instaurer des programmes de formation afin de sensibiliser tous les employés et les entrepreneurs sur place à l'importance d'éliminer correctement les déchets alimentaires et d'éviter de nourrir les animaux sauvages sur le site.
R 330 Respect des zones écosensibles Toutes les installations minières doivent être situées et conçues de façon à ne pas empiéter sur les zones écosensibles. Des consultations avec les intervenants concernés, les communautés autochtones locales ainsi qu'avec des représentants gouvernementaux devraient être entreprises afin de déterminer les zones écosensibles.
R 331 Chemins d'accès et routes Les routes et les chemins d'accès doivent être tracés de façon à contourner autant que possible les plans d'eau et l'habitat des espèces sauvages et à éviter les virages abrupts qui augmentent le risque de déversements et d'accidents. Dans le choix de l'emplacement des routes et des chemins d'accès, il faut tenir compte de leur utilisation finale et déterminer si, après la fermeture de la mine, ils faciliteront ou limiteront l'accès du public aux milieux sauvages et aux régions développées.
R 332 Chemins d'accès et routes

Il faut concevoir et mettre en oeuvre des mesures pour prévenir et limiter l'érosion causée par les routes sur le site minier. Parmi ces mesures, mentionnons les suivantes :

  • prévoir autant que possible l'aménagement de zones tampons d'une largeur minimale de 100 m entre les routes et les plans d'eau;
  • tracer les routes en pente et construire des fossés de façon à limiter les risques d'érosion, notamment en évitant toute inclinaison supérieure à 12 p. 100 (5 p. 100 près des plans d'eau).
R 333 Chemins d'accès et routes Les passages de cours d'eau doivent être conçus et construits de façon à protéger le poisson et son habitat. Il faut notamment empêcher l'envasement des cours d'eau et éviter de faire obstacle aux déplacements des poissons.

Si le passage d'un cours d'eau risque de détériorer ou de détruire l'habitat du poisson, il faut consulter la Politique de gestion de l'habitat du poisson (1986) de Pêches et Océans Canada. Pour aider à concevoir ces passages, on peut aussi consulter le Fish Habitat Manual: Guidelines and Procedures for Watercourse Crossings in Alberta, préparé par Alberta Transportation.
R 334 Enlèvement de la neige Il faut déterminer l'emplacement des décharges à neige. Il faut éviter de déverser la neige directement dans les lacs ou les cours d'eau ou sur des plans d'eau recouverts de glace. On devrait éviter les zones de recharge de l'eau souterraine, les terres humides et les zones de végétation fragile. Il convient de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la contamination des plans d'eau par les eaux de ruissellement provenant des décharges à neige, par exemple en les dirigeant vers des bassins de décantation avant de les rejeter. La neige doit être empilée du sud au nord de cette façon, le côté sud fondra en premier, l'eau s'écoulera autour de l'amas de neige et sous celui-ci plutôt que sur des contaminants potentiels laissés en amont.
R 335 Canalisations Le tracé des canalisations doit limiter les risques de dégradation des écosystèmes aquatiques et terrestres en cas de bris. Il faut concevoir les canalisations de façon à réduire les risques de bris et mettre en place des mesures pour limiter les effets de tout bris éventuel. Après leur mise en service, il faut inspecter les canalisations à intervalles réguliers pour vérifier qu'elles sont en bon état et installer des systèmes de surveillance pour avertir les opérateurs de tout risque de défaillance.
R 336 Systèmes de convoyeurs L'emplacement des systèmes de convoyeurs doit être choisi de façon à limiter les risques que posent les particules en suspension dans l'air pour l'environnement et la santé humaine. Autant que possible, il faut enfermer les convoyeurs afin de prévenir ou de limiter les rejets de particules dans l'air. Il faut aussi isoler les installations de chargement et de déchargement des convoyeurs ou prendre d'autres mesures pour prévenir ou limiter les émissions de particules aéroportées par suite des opérations de chargement et de déchargement.
R 337 Défrichage

Le défrichage en vue de la construction doit être réalisé de façon à :

  • réduire au minimum la superficie défrichée;
  • conserver autant que possible des bandes tampons de végétaux naturels d'au moins 100 m entre les aires défrichées et les plans d'eau adjacents;
  • réduire au minimum le temps écoulé entre le défrichage et les activités subséquentes.

Il est à noter que les deux premiers points s'appliquent également à la phase d'exploration et d'étude de faisabilité, particulièrement dans le cadre de la construction de camps et de chemins d'accès et du décapage des affleurements.

Si possible, on peut replanter les végétaux provenant des zones déboisées dans les habitats voisins en vue de les remettre en place après la fermeture de la mine.

R 338 Conservation et mise en tas des morts-terrains Des procédures propres au site doivent être élaborées et mises en oeuvre pour que les morts-terrains excavés du site minier lors de la construction, en particulier les sols organiques, soient conservés et mis en tas en vue de leur réutilisation pendant la remise en état du site. Il faut concevoir les installations d'entreposage de façon à prévenir ou à limiter l'érosion des matériaux par la pluie et le vent. Il faut prendre les mesures nécessaires pour éviter toute contamination des matériaux mis en tas au cours des activités minières.
R 339 Contrôle de la sédimentation

Des plans propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre pour limiter l'érosion et la sédimentation. Voici quelques mesures à envisager pendant les phases de planification, de construction, d'exploitation et de fermeture de la mine :

  • déterminer les risques d'érosion sur le site et repérer les plans d'eau menacés;
  • aménager si possible des bandes tampons d'au moins 100 m autour des plans d'eau menacés de sédimentation;
  • reprofiler le terrain afin de réduire la vulnérabilité du sol à l'érosion;
  • rétablir la végétation et conserver des bandes tampons en bordure des plans d'eau afin de limiter l'érosion;
  • éloigner les eaux de drainage des zones déboisées, nivelées ou excavées;
  • ériger et maintenir des barrières à sédiments ou des collecteurs de sédiments pour prévenir ou limiter la sédimentation;
  • diriger les eaux de ruissellement superficiel en provenance des zones érodables vers des bassins de décantation avant de les rejeter dans l'environnement;
  • assurer le suivi et l'application continue de ces mesures afin qu'elles demeurent efficaces.
R 340 Conditions nordiques et enjeux reliés au pergélisol

La planification et la construction des mines dans le Nord doivent être faites de manière à réduire au minimum les effets néfastes sur l'environnement, dont la qualité de l'eau de surface et souterraine, les poissons, les espèces sauvages et leur habitat naturel, ainsi que d'autres caractéristiques propres aux régions nordiques, comme le pergélisol. Dans la planification des activités du cycle de vie de la mine, il faut tenir compte des facteurs suivants :

  • les exigences du projet concernant les pistes d'atterrissage, les campements ou d'autres formes d'hébergement, l'entreposage des carburants et des autres fournitures, les lignes de levé et les bornes d'arpentage, l'excavation, l'entreposage des déchets et les autres infrastructures;
  • la géographie et la végétation de la région, dont les caractéristiques naturelles (eskers, rivières, ruisseaux, lacs, étangs et pingos);
  • les exigences particulières en matière de localisation des activités minières et des activités de surveillance, compte tenu de la présence de pergélisol.
R 341 Changements climatiques et adaptation -- réduction du carbone Des stratégies de réduction des émissions de carbone dans l'atmosphère doivent être considérées et mises en oeuvre tout au long des différentes phases du cycle de vie de la mine. Les possibilités de réduction doivent inclure l'utilisation de carburants à haut rendement ou des carburants alternatifs pour les équipements et véhicules lourds.
R 342 Changements climatiques et adaptation -- sites dans la phase de planification et de construction Dans la planification de tous les aspects de l'exploitation de la mine, explicitement la gestion des eaux et la gestion et l'entreposage des résidus miniers, il faut tenir compte des impacts potentiels des changements climatiques. Il faut consulter les prévisions régionales à long terme des changements climatiques et tenir compte des changements prévus concernant la température, les précipitations et les conditions météorologiques exceptionnelles. Dans les zones de pergélisol, il faut tenir compte des impacts potentiels des changements climatiques concernant d'autres aspects de l'infrastructure du site, tels que les routes, les pipelines et les structures sur le site, qui peuvent toutes être touchées par la détérioration du pergélisol. Il faut planifier, construire et exploiter tous les aspects de l'infrastructure du site qui pourraient être touchés par les changements climatiques de façon à réduire ou à éliminer les impacts potentiels rattachés aux changements climatiques.
R 343 Changements climatiques et adaptation -- sites dans la phase d'exploitation ou de fermeture de la mine Les propriétaires ou les exploitants de sites dans la phase d'exploitation ou de fermeture d'une mine devraient consulter les prévisions régionales à long terme des changements climatiques. Il faut procéder à une évaluation des risques afin de cerner tous les aspects de l'infrastructure du site qui pourraient être touchés par les changements climatiques, y compris les changements prévus concernant la température, les précipitations et les conditions météorologiques exceptionnelles. Il faut planifier et mettre en oeuvre des mesures pour diminuer ces risques de façon à réduire ou à éliminer les impacts potentiels rattachés aux changements climatiques.


Tableau S.4 : Pratiques de gestion environnementale durant la phase d'exploitation de la mine
Numéro Objet Résumé des recommandations : pratiques de gestion environnementale durant la phase d'exploitation de la mine
R 401 Gestion des eaux

Des programmes propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre pour surveiller la qualité des eaux d'exhaure recueillies et des eaux d'exfiltration provenant des haldes de stériles et des parcs à résidus miniers. Au minimum, ces programmes doivent :

  • décrire la géologie de surface et de subsurface, dont les aquifères et les aquitards;
  • répertorier et caractériser les ressources locales d'eau souterraine et leur utilisation;
  • indiquer l'emplacement des stations d'échantillonnage des eaux d'exhaure et d'exfiltration et des zones de résidus miniers;
  • fournir des protocoles d'échantillonnage, de manipulation et d'analyse des échantillons d'eau (lorsque les analyses sont réalisées par des laboratoires externes, le propriétaire ou l'exploitant de la mine de métaux doit posséder un exemplaire des protocoles utilisés);
  • fournir une base de données sur l'eau souterraine, mise à jour après chaque échantillonnage.
R 402 Gestion des eaux

Les modèles hydrologiques utilisés pour planifier le système de gestion des eaux doivent être réétalonnés. À cette fin, il faut notamment recueillir les données suivantes :

  • des variables climatiques telles que les précipitations, la température, le rayonnement solaire, l'humidité relative ainsi que la vitesse et la direction du vent;
  • le niveau des lacs et l'accumulation de neige;
  • le débit des cours d'eau et des effluents;
  • l'activité des castors et les barrages qu'ils ont construits, le cas échéant.
R 403 Gestion des eaux

Voici quelques activités de gestion des eaux à réaliser durant la phase d'exploitation de la mine :

  • vérifier régulièrement la performance, l'état et la sécurité des installations de gestion des eaux et en faire rapport;
  • inspecter les canalisations pour vérifier le débit et l'intégrité hydraulique;
  • surveiller la qualité de l'eau et le niveau d'eau dans les installations de rétention, comme les parcs à résidus miniers et les bassins de sédimentation et les lagunes tertiaires;
  • inspecter les fossés de drainage et les digues pour vérifier l'accumulation des sédiments et les éventuels dommages causés aux talus, notamment par l'érosion;
  • s'efforcer d'identifier et de mettre en oeuvre des façons de recycler l'eau et de minimiser le plus possible l'utilisation de l'eau fraîche.
R 404 Utilisation des stériles et des résidus miniers comme matériaux de remblayage Autant que possible, le propriétaire ou l'exploitant de la mine doit utiliser les résidus miniers et les stériles comme matériaux de remblayage dans la mine afin de réduire la quantité de ces matériaux qu'il faudra entreposer dans les parcs à résidus miniers et les haldes de stériles.
R 405 Utilisation des stériles et des résidus miniers comme matériaux de remblayage Il faut examiner les résidus miniers et les stériles qu'on envisage d'utiliser comme matériaux de remblayage afin de s'assurer que ces derniers seront convenables pour servir de matériaux de remblayage, particulièrement s'ils seront utilisés pour renforcer la structure des mines souterraines. Cela devrait également comprendre une évaluation des caractéristiques physiques et chimiques des matériaux en vue de s'assurer qu'ils présentent les propriétés structurales appropriées pour être utilisés sans danger dans les mines souterraines et de s'assurer que l'altération chimique de ces derniers ne porte pas atteinte à l'intégrité de ses propriétés structurales ou ne constitue pas un risque pour l'environnement.
R 406 Utilisation des stériles et des résidus miniers comme matériaux de remblayage Si des matériaux de remblayage susceptibles de libérer des acides sont utilisés, il faut mettre en place des mesures de surveillance pour évaluer leur incidence sur la qualité des eaux d'exhaure pendant l'exploitation et après la fermeture de la mine. Les impacts potentiels sur les eaux souterraines régionales devraient aussi être évalués.
R 407 Gestion des parcs à résidus miniers

Les parcs à résidus miniers doivent être contrôlés et surveillés conformément à une procédure officielle intégrée au SGE de la mine. Le contrôle et la surveillance doivent porter avant tout sur les aspects suivants :

  • l'inspection des parcs à résidus miniers en ce qui a trait au suivi de la performance, aux indicateurs d'instabilité, au suivi de la stabilité, aux dépôts de résidus miniers, à la gestion et au contrôle de l'eau et à la qualité des effluents;
  • le contrôle de la construction, y compris le recours à un programme de gestion de la construction;
  • les méthodes de lutte contre les poussières;
  • les mesures d'assurance qualité et de contrôle de la qualité visant tous les aspects de l'exploitation, de la surveillance et de l'inspection.
R 408 Gestion des parcs à résidus miniers Toutes les procédures liées à la gestion environnementale des parcs à résidus miniers doivent être clairement documentées, tout comme le rôle et les responsabilités du personnel concerné. Il faut conserver cette documentation tout au long de l'exploitation et de la fermeture de la mine et la revoir au besoin pour s'assurer qu'elle est exacte et à jour.
R 409 Surveillance des stériles et des résidus miniers

Des programmes propres au site doivent être conçus et mis en oeuvre pour surveiller les stériles et les résidus miniers aux fins suivantes :

  • évaluer le risque de lixiviation des métaux et de drainage acide des stériles et des résidus miniers;
  • vérifier les prévisions faites durant la phase de planification de la mine;
  • recueillir les données requises pour la modélisation;
  • évaluer la production d'acide résultant des réactions d'oxydation, ainsi que l'acidité et les produits de réaction susceptibles de migrer;
  • évaluer l'efficacité des mesures mises en oeuvre pour prévenir et limiter la lixiviation des métaux et le drainage acide;
  • déterminer les risques d'infiltration de surface et de contamination de l'eau souterraine.
R 410 Gestion des boues de traitement

Les boues issues du traitement des effluents miniers doivent être gérées de façon à en assurer la stabilité physique et chimique. À cette fin, le propriétaire ou l'exploitant de la mine doit respecter les consignes suivantes :

  • caractériser les boues de traitement afin d'évaluer le risque de lixiviation;
  • éviter d'entreposer les boues de traitement avec des résidus miniers susceptibles de libérer des acides;
  • entreposer les boues dans une installation physiquement sécuritaire, dans des conditions propres à garantir leur stabilité chimique;
  • traiter et surveiller les eaux usées en provenance des installations d'entreposage des boues au besoin de manière à rencontrer les exigences réglementaires.

Si le propriétaire ou l'exploitant prévoit que la mine produira un fort volume de boues de traitement pendant une longue période, il doit envisager de recourir à un procédé de traitement qui produit une boue plus dense contribuant à réduire d'autant le volume de boue à entreposer.

R 411 Gestion de l'ammoniac Dans les mines où des explosifs à base d'ammonium sont utilisés, il faut employer les meilleures pratiques de gestion en ce qui a trait aux sautages de même qu'à la manipulation des explosifs afin de prévenir tous déversements accidentels et de réduire les résidus d'ammonium laissés après l'explosion de manière à limiter le plus possible la contamination par les résidus d'ammonium.
R 412 Gestion de l'ammoniac

Des plans propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre pour surveiller et gérer l'ammoniac afin d'éviter que l'effluent final ne présente une létalité aiguë et ne nuise au milieu aquatique récepteur. Les plans doivent à tout le moins :

  • identifier les sources d'ammoniac potentielles, dont les explosifs et l'hydrolyse des cyanates;
  • estimer la charge d'ammoniac et déterminer si des mesures de contrôle supplémentaires sont requises;
  • inclure des procédures pour faciliter la réduction de l'apport d'ammoniac dû à des déversements d'explosifs ou à d'autres fuites.
R 413 Gestion du cyanure

En mettant à profit les différents éléments de la recommandation R 321, le transport, l'entreposage, l'utilisation et le traitement du cyanure et des composés cyanurés doivent respecter les pratiques décrites dans le Code international de gestion du cyanure (institut international de gestion du cyanure, 2002). En particulier, dans les mines où l'on emploie du cyanure, il faut :

  • mettre en oeuvre des mesures préventives et d'atténuation visant à protéger le poisson et la faune des rejets directs et indirects de solutions de traitement cyanurées dans l'eau de surface et souterraine;
  • mettre en oeuvre des programmes de surveillance de routine afin d'évaluer les effets de l'exposition au cyanure chez les espèces sauvages et sur la qualité de l'eau souterraine et de surface;
  • planifier et mettre en oeuvre des procédures efficaces lorsque les installations de cyanuration seront démantelées afin de protéger l'eau souterraine et de surface.
R 414 Gestion des thiosels

S'il y a risque de présence de thiosels dans les eaux usées issues du traitement du minerai, il faut respecter les consignes suivantes :

  • prendre les mesures nécessaires pour minimiser le rejet de résidus chargés de thiosels dans l'environnement soit en recyclant l'eau pour la réutiliser dans l'installation de traitement du minerai ou en mettant en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer la dégradation des thiosels sur place;
  • élaborer et mettre en oeuvre des programmes de surveillance de la concentration des thiosels dans les eaux usées en plus de vérifier l'abaissement de ph en aval;
  • mettre en place des systèmes de traitement ou des mesures d'atténuation visant à réduire la concentration de thiosels dans l'effluent avant le rejet de l'effluent dans l'environnement.
R 415 Mesures de contrôle des émissions de gaz à effet de serre

Des plans propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre pour réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre. Les plans doivent décrire les éléments suivants :

  • les sources potentielles d'émission de gaz à effet de serre;
  • les facteurs susceptibles d'influer sur les émissions de gaz à effet de serre;
  • les mesures nécessaires pour réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre;
  • les programmes de surveillance et de signalement des émissions de gaz à effet de serre;
  • les mécanismes visant à incorporer les résultats des programmes de surveillance afin d'améliorer les mesures de réduction des émissions;
  • les mécanismes de mise à jour périodique du plan.
R 416 Mesures de contrôle des émissions de particules aéroportées

Des plans propres au site doivent être élaborés et mis en oeuvre pour réduire au minimum les émissions de particules aéroportées. Les plans doivent décrire les éléments suivants :

  • les sources potentielles d'émissions de particules aéroportées, y compris les activités précises et les éléments spécifiques de l'infrastructure de la mine;
  • les facteurs, y compris le climat et le vent, susceptibles d'influer sur les émissions de particules aéroportées;
  • les risques potentiels pour l'environnement et la santé humaine qui résultent des émissions de particules aéroportées;
  • les mesures requises pour réduire au minimum les émissions de particules aéroportées en provenance des sources répertoriées;
  • les programmes de surveillance des conditions météorologiques locales, lesquelles seront prises en compte dans la gestion continue des émissions de particules aéroportées;
  • les programmes de surveillance et de signalement des émissions de particules aéroportées et de leurs effets environnementaux;
  • les mécanismes visant à incorporer les résultats des programmes de surveillance afin d'améliorer les mesures de réduction des émissions;
  • les mécanismes de mise à jour périodique des plans.
R 417 Mesures de contrôle des émissions de particules aéroportées Conformément au standard pancanadien pour les particules, la concentration de particules de diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns (PM2,5) ne peut dépasser 15 µg/m3 (moyenne calculée sur 24 heures) hors des limites des installations minières.
R 418 Mesures de réduction du bruit

Il faut réaliser des évaluations propres au site pour repérer les sources existantes ou potentielles de bruit et mettre en oeuvre des mesures visant à réduire le niveau de bruit qui leur est associé. Les mesures suivantes peuvent notamment être envisagées :

  • éliminer les sources de bruit;
  • acheter de l'équipement moins bruyant;
  • entretenir adéquatement l'équipement;
  • isoler ou recouvrir les sources de bruit;
  • supprimer le bruit à la source;
  • choisir des emplacements en fonction des sources de bruit de manière à favoriser l'atténuation naturelle du bruit et à réduire ainsi le niveau de bruit;
  • limiter les activités bruyantes aux horaires convenus avec les collectivités locales.

Il faut assurer le suivi de ces mesures afin d'évaluer leur efficacité et d'envisager de nouvelles façons de réduire le bruit.

R 419 Bruit ambiant provenant de l'exploitation minière Dans les aires résidentielles qui jouxtent les sites miniers, le niveau acoustique équivalent résultant des activités minières ne devrait pas dépasser 55 décibels A (dBA) pendant le jour et 45 dBA la nuit. Le bruit ambiant peut aussi avoir une incidence sur les animaux sauvages, donc le personnel qui travaille sur les sites dans les régions éloignées devrait déployer des efforts pour atteindre ces objectifs concernant les niveaux du bruit ambiant hors site.
R 420 Contrôle du bruit et des vibrations dus aux sautages

Dans les régions où aucun règlement ne régit le bruit et les vibrations du sol occasionnés par les sautages, il faut respecter les critères suivants aux limites ou hors des limites de la propriété minière :

  • vibrations du sol limitées à une vitesse de crête des particules de 12,5 mm/sec, mesurée sous le niveau du sol ou à moins d'un mètre au-dessus du niveau du sol;
  • niveau de bruit percutant limité à 128 dB.
R 421 Sautage à l'intérieur ou à proximité de plans d'eau où vivent des poissons Tout sautage réalisé à l'intérieur ou à proximité de plans d'eau où vivent des poissons doit être conforme aux Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes, préparées par Pêches et Océans Canada (1998).
R 422 Fonctionnement et entretien des moteurs

Pendant l'entretien et le fonctionnement des moteurs de véhicules ou d'équipement stationnaire, il faut réduire au minimum les émissions des principaux contaminants atmosphériques, en particulier :

  • les particules totales;
  • les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 microns (PM10);
  • les particules de diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns (PM2,5);
  • les oxydes de soufre (SOx);
  • les oxydes d'azote (NOx);
  • les composés organiques volatils (COV);
  • le monoxyde de carbone (CO).
R 423 Fonctionnement et entretien des moteurs Les ateliers d'entretien doivent être exploités de façon à assurer une gestion adéquate des contaminants potentiels, comme les lubrifiants usés, les vieilles batteries et les autres déchets. Il faut en outre établir des mécanismes appropriés pour éliminer ces matériaux. Les entrepôts doivent être gérés de façon à ce que toute manipulation de matériaux potentiellement dangereux respecte les procédures décrites en détail dans le système de gestion environnementale de la mine.
R 424 Remise en état progressive Durant le cycle de vie de la mine, il faut procéder à la remise en état progressive du site afin de réduire les effets environnementaux et les mesures à prendre pendant la phase de fermeture. Dans le cadre du plan de fermeture, le propriétaire ou l'exploitant d'une mine de métaux doit élaborer un calendrier de remise en état progressive propre au site. Ce calendrier, mis à jour à intervalles réguliers, permettra au personnel de la mine de surveiller l'état d'avancement des activités de remise en état. Ces dernières doivent tenir compte des objectifs définis pour la fermeture du site minier et de son utilisation prévue après la fermeture.
R 425 Remise en état progressive des haldes de stériles et des parcs à résidus miniers

Autant que possible, les haldes de stériles et les parcs à résidus miniers doivent être remis en état de façon progressive durant la phase d'exploitation de la mine. Les activités de remise en état doivent se dérouler de manière conforme aux objectifs propres du site en ce qui a trait à la fermeture de la mine ainsi qu'à l'utilisation souhaitée du site après la fermeture tels qu'identifiés dans le plan de fermeture.

La planification et la mise en oeuvre des mesures progressives de remise en état devraient tenir compte des facteurs suivants :

  • l'aspect final des haldes de stériles;
  • la mise en place d'un système de drainage final;
  • la mise en place de couvertures humides ou sèches là où on prévoit utiliser ces systèmes pour prévenir ou limiter le drainage acide;
  • le rétablissement de la végétation dans les zones dénudées.
R 426 Remise en état progressive de l'infrastructure du site minier Autant que possible, l'infrastructure du site minier sera remise en état de façon progressive durant la phase d'exploitation de la mine. Cette remise en état peut concerner par exemple les routes désaffectées et les zones occupées par les activités préliminaires, comme les sites ayant servi au forage ou les campements érigés durant la phase d'exploration ou de construction.


Tableau S.5 : Pratiques de gestion environnementale durant la phase de fermeture de la mine
Numéro Objet Résumé des recommandations : pratiques de gestion environnementale durant la phase de fermeture de la mine
R 501 Évaluation et révision des plans de gestion environnementale existants

À la fin de la phase d'exploitation de la mine et tout au long de la phase de fermeture, les plans de gestion des divers aspects environnementaux de la mine qui ont été élaborés et mis en oeuvre à une étape antérieure du cycle de vie minier doivent faire l'objet d'évaluations et de révisions. Il faut veiller à ce qu'ils demeurent adéquats, compte tenu des conditions changeantes qu'entraîne la fermeture de la mine. Une attention particulière doit être accordée à l'évaluation et à la révision des plans suivants :

  • plans de prévention de la pollution;
  • plans de gestion de l'environnement;
  • plans de surveillance et d'inspection des installations de protection de l'environnement;
  • plans de surveillance de l'environnement;
  • plans d'urgence.
R 502 Coûts de fermeture de la mine Tout au cours du cycle de vie de la mine, il faut réévaluer les coûts de fermeture prévus. Le propriétaire ou l'exploitant de la mine doit disposer de fonds suffisants pour défrayer toutes les dépenses associées à la fermeture et rajuster le montant de tout dépôt de garantie en conséquence.
R 503 Financement de la surveillance, de l'entretien et du traitement à long terme S'il s'avère qu'un site doit faire l'objet d'une surveillance, d'un entretien ou d'un traitement à long terme des effluents après la fermeture, il faut élaborer et mettre en oeuvre des mécanismes pour assurer la disponibilité d'un financement adéquat, stable et à long terme pour ces activités. Pour déterminer le niveau de financement nécessaire, il faut tenir compte des réserves d'urgence en cas de changement de la situation économique, de bris potentiels des systèmes ou de réparations majeures à effectuer après la fermeture de la mine.
R 504 Interruption de l'exploitation et inactivité des mines Le propriétaire ou l'exploitant de la mine doit élaborer un plan d'entretien et de maintenance du site minier en cas d'interruption des activités minières ou d'inactivité due à d'autres causes. Le plan doit prévoir la poursuite de la surveillance et de l'évaluation de la performance environnementale du site, de même que le maintien de toutes les mesures de contrôle de l'environnement nécessaires pour garantir le respect intégral des règlements pertinents.
R 505 Aspects à considérer lors de la fermeture d'une mine

Les activités de fermeture d'une mine doivent tenir compte des aspects environnementaux suivants :

  • les installations minières souterraines et à ciel ouvert;
  • les installations de traitement du minerai et l'infrastructure du site;
  • les haldes de stériles et les parcs à résidus miniers;
  • les aires d'entreposage des boues aussi bien que les exigences progressives d'entreposage des boues après la fermeture;
  • les installations de gestion des eaux;
  • les décharges et les installations d'entreposage des déchets;
  • les zones d'exploration.
R 506 Fermeture des mines souterraines et des mines à ciel ouvert Si cela est possible sur le plan technique et économique, les infrastructures souterraines ou à ciel ouvert (p. ex. les concasseurs, les voies ferrées, les structures métalliques, les conduites d'eau et les tuyaux d'air) et les équipements (p. ex. les ventilateurs et les pompes) doivent être retirés du site. Il faut inspecter tout équipement laissé dans les mines souterraines ou à ciel ouvert et mettre en oeuvre des mesures correctives, au besoin, afin de s'assurer qu'il n'y ait aucun risque de fuite de contaminants après la fermeture.
R 507 Fermeture des mines souterraines et des mines à ciel ouvert Au cours de la fermeture de mines souterraines ou à ciel ouvert, il faut répertorier toute contamination associée à l'utilisation et à l'entretien des véhicules et des équipements et mettre en oeuvre des mesures correctives, au besoin.
R 508 Fermeture des mines souterraines et des mines à ciel ouvert Il faut sécuriser les mines souterraines et des panneaux devraient être installés pour prévenir le public des dangers potentiels. Dans l'éventualité où les ouvertures souterraines servent de refuge aux chauves-souris, des portes devraient être installées pour qu'elles puissent y avoir accès tout en protégeant le public.
R 509 Fermeture des mines souterraines et des mines à ciel ouvert Dans le cas des mines souterraines, il faut évaluer le risque d'affaissement et prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout affaissement lorsque le risque est jugé important. La principale mesure consiste à remblayer les chantiers souterrains vides.
R 510 Fermeture des mines souterraines et des mines à ciel ouvert En autant qu'il soit possible, les mines à ciel ouvert devraient être remblayées ou ennoyées pour empêcher tout accès non autorisé et assurer la sécurité du public. Par contre, si cette approche est impossible, des clôtures devraient être utilisées pour protéger le public. Dans tous les cas, des panneaux devraient être utilisés pour signaler au public les dangers possibles associés au site.
R 511 Fermeture des mines souterraines et des mines à ciel ouvert Le risque de rejet d'eaux d'exhaure doit être évalué. Dans le cas des mines souterraines, il faut faire une évaluation hydrogéologique. Dans le cas des mines à ciel ouvert, on peut dresser le bilan hydrique et, dans certains cas, réaliser une évaluation hydrogéologique. Si on prévoit un rejet d'eaux d'exhaure, il faut en estimer le débit.
R 512 Fermeture des mines souterraines et des mines à ciel ouvert S'il subsiste un risque de rejet d'eaux d'exhaure après la fermeture de la mine, il faut prévoir la qualité du rejet. Après la phase de fermeture, il faut évaluer la qualité des eaux d'exhaure afin de vérifier l'exactitude des prévisions.
R 513 Fermeture des mines souterraines et des mines à ciel ouvert S'il subsiste un risque de rejet d'eaux d'exhaure de mauvaise qualité, il faut prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter ce rejet et recueillir les eaux d'exhaure en vue de leur traitement. À titre préventif, on peut notamment obturer les ouvertures de la mine pour empêcher tout rejet.
R 514 Démantèlement des installations de traitement de minerai et de l'infrastructure du site Sur le site, les installations de même que les équipements qui ne sont plus utilisés doivent être enlevés et entreposés de façon sécuritaire à moins que ces derniers doivent être préservés pour leur utilisation après la fermeture du site. Autant que possible, il faut tenter de les vendre pour qu'ils soient réutilisés ailleurs ou les envoyer au recyclage plutôt que de les mettre aux rebuts.
R 515 Bâtiments et fondations Les bâtiments doivent être démolis, sauf dans les cas où ils doivent être conservés pour leur utilisation après la fermeture. Les fondations doivent être enlevées ou être recouvertes d'une couche de sol suffisamment épaisse pour favoriser le reverdissement.
R 516 Bâtiments et fondations Si l'on veut conserver les bâtiments, soit comme ressource patrimoniale ou pour toute autre utilisation après la fermeture, les structures et les fondations doivent être inspectées afin de s'assurer qu'elles ne sont pas contaminées. Si elles le sont, des mesures correctives doivent être prises, si cela est nécessaire, pour assurer la santé et la sécurité du public en vue de leur utilisation après la fermeture.
R 517 Infrastructures secondaires Les infrastructures secondaires, telles que les réservoirs d'entreposage des combustibles, les pipelines, les convoyeurs et tous autres équipements souterrains, doivent être enlevées sauf dans les cas où elles seront conservées pour leur utilisation après la fermeture.
R 518 Routes Les routes d'accès principales au site (ou la voie de roulement dans le cas de sites éloignés) et les autres chemins d'accès du site, selon le cas, doivent être conservés d'une façon adéquate afin de permettre l'accès au site après sa fermeture en vue d'en faire la surveillance et de procéder aux inspections et aux activités d'entretien.
R 519 Routes

Les routes, les voies de roulement et les voies ferrées qui ne seront pas conservées lors de la fermeture du site doivent être restaurées. La remise en état du site doit comprendre ce qui suit :

  • les ponts, les ponceaux et les tuyaux doivent être enlevés et les apports naturels doivent être restaurés. Les berges doivent être stabilisées en reverdissant ou en construisant des perrés;
  • les surfaces, les accotements, les escarpements, les talus, les bermes régulières et irrégulières, entre autres, doivent être remis en état pour prévenir l'érosion;
  • les surfaces et les accotements doivent être décapés, restaurés pour avoir des contours naturels et reverdis.
R 520 Infrastructures électriques Les infrastructures électriques, y compris les pylônes ainsi que les câbles et les transformateurs électriques, doivent être démontées et enlevées, sauf dans les cas où ces dernières devront être conservées pour leur utilisation après la fermeture ou dans le cas où elles seront nécessaires pour la surveillance, l'inspection et l'entretien après la fermeture du site. Cela inclut les infrastructures sur le site ainsi que toutes infrastructures hors site appartenant à la société minière.
R 521 Infrastructures électriques Si des biphényles polychlorés (BCP) ont été utilisés sur le site, il faut se départir de tout équipement contaminé par les BCP de façon appropriée conformément à la réglementation en vigueur. Les sols et les sous-sols près des centrales électriques doivent être examinés en vue de déterminer s'il y a eu contamination par les BCP. Si les sols sont contaminés par les BCP, ces derniers doivent être décontaminés de façon appropriée.
R 522 Entreposage des déchets et contamination Les déchets provenant du démantèlement des installations de traitement du minerai et des infrastructures du site, tels que les déchets produits au cours de la démolition des bâtiments et de l'enlèvement de l'équipement, doivent être transportés à l'extérieur du site et enfouis dans un site approprié ou entreposés sur place de façon adéquate et conformément à la réglementation en vigueur. Si le matériel est entreposé sur place, l'emplacement et le contenu des déchets enfouis doivent être documentés.
R 523 Entreposage des déchets et contamination Il faut échantillonner et analyser le sol et les autres matériaux afin de s'assurer qu'ils ne sont pas contaminés (p. ex. avec de l'amiante et du mercure des bâtiments). Si des matériaux sont contaminés, il faut les manipuler et les entreposer de façon appropriée, conformément aux règlements pertinents.
R 524 Stabilité physique à long terme des haldes à stériles et des parcs résidus miniers

À la fin de la phase d'exploitation de la mine, des évaluations ainsi que des inspections détaillées des haldes à stériles et des parcs à résidus miniers, particulièrement les digues et autres ouvrages de confinement, doivent être faites. L'objectif de ces évaluations ainsi que des inspections a pour but d'évaluer le comportement présent et de le comparer aux prévisions faites au moment de la conception en fonction des conditions post-fermeture prévues. Voici quelques facteurs à prendre en considération :

  • l'ampleur de la déformation;
  • le taux et la qualité de l'eau d'exfiltration;
  • l'état des fondations et des parois latérales;
  • les charges de conception, qui peuvent être différentes après la fermeture de la mine.
R 525 Stabilité physique à long terme des haldes à stériles et des parcs résidus miniers

À la fin de la phase d'exploitation de la mine, il faut réaliser une évaluation globale des risques associés à la fermeture de la mine afin :

  • d'évaluer les risques à long terme associés aux divers modes de défaillance possibles des haldes à stériles et des parcs à résidus miniers;
  • de déterminer les conséquences possibles d'une défaillance sur l'environnement, la santé humaine et la sécurité;
  • de déterminer les paramètres cruciaux de ces modes de défaillance et conséquences possibles;
  • d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies de contrôle à long terme pour gérer les risques répertoriés.
R 526 Stabilité physique à long terme des haldes à stériles et des parcs résidus miniers

Aux endroits où des risques à long terme ont été définis conformément à la recommandation R 524, il faut élaborer et mettre en oeuvre un plan de surveillance et d'entretien à long terme des haldes à stériles et des parcs à résidus miniers, adopté aux besoins de surveillance et d'entretien de ces installations après la fermeture. Le plan doit comprendre les éléments suivants :

  • la description des rôles et responsabilités des personnes affectées à la surveillance et à l'entretien;
  • la liste des aspects à surveiller et la fréquence de la surveillance;
  • la liste et la fréquence des activités d'entretien courant;
  • la description des mesures d'urgence prévues pour régler tout problème décelé au cours des activités de surveillance et d'entretien courant.
R 527 Prévention, contrôle et traitement des lixiviats et du drainage acide

À la fin de la phase d'exploitation de la mine, il faut réévaluer et réviser au besoin les plans de gestion des stériles et des résidus miniers visant à prévenir, à limiter et à traiter les lixiviats et le drainage acide afin qu'ils soient conformes aux objectifs et aux plans de fermeture et de post-fermeture de la mine. Cette évaluation doit tenir compte des points suivants :

  • les résultats de la réévaluation de l'efficacité de ces installations;
  • l'efficacité de la remise en état progressive réalisée jusque-là;
  • les technologies de remplacement envisageables pour la fermeture.
R 528 Prévention, contrôle et traitement des lixiviats et du drainage acide

Aux endroits où des risques à long terme de lixiviation des métaux ou de drainage acide ont été recensés, il faut réviser et mettre à jour les programmes de surveillance des stériles et des résidus miniers élaborés conformément à la recommandation R 409 afin qu'ils soient conformes aux objectifs et aux plans de fermeture et de post-fermeture de la mine. Après révision, les plans doivent comprendre les éléments suivants :

  • la description des rôles et responsabilités des personnes affectées à la surveillance;
  • la liste des paramètres à surveiller et la fréquence de la surveillance;
  • la description des mesures d'urgence prévues pour régler tout problème décelé au cours des activités de surveillance courante.
R 529 Fermeture dans des conditions de pergélisol Pour les mines situées dans le pergélisol, les pentes situées en aval des ouvrages de confinement des résidus doivent être reverdies.
R 530 Fermeture des parcs à résidus des mines d'uranium Dans le cas des mines d'uranium, des mesures particulières doivent être prises lors de la fermeture des parcs à résidus miniers afin de prévenir ou de limiter les émissions de radon. Parmi ces mesures figurent la mise en place d'une ou de plusieurs couches de sol sur les stériles et des résidus pauvres en uranium ou l'emploi d'une couverture aqueuse.
R 531 Gestion des eaux

À la fin de la phase d'exploitation de la mine, il faut évaluer et réviser au besoin les plans de gestion des eaux afin qu'ils soient conformes aux objectifs et aux plans de fermeture et de post-fermeture de la mine. Cette évaluation doit tenir compte des éléments suivants :

  • les résultats d'une évaluation de l'efficacité du plan de gestion des eaux en vigueur;
  • les changements prévus dans le débit d'eau et le bilan hydrique du site;
  • les changements prévus dans le volume et la composition des eaux usées.

En fonction de cette évaluation, il faut déterminer ce qui suit :

  • les ouvrages de gestion des eaux qui ne sont plus utiles, comme les digues et les fossés de dérivation, les méthodes à employer pour fermer ces ouvrages et le calendrier des travaux de fermeture;
  • les ouvrages de gestion des eaux toujours utiles et les éventuels besoins d'entretien ou de remplacement à long terme de ces ouvrages;
  • les ouvrages de gestion des eaux qui doivent être modifiés, les méthodes à utiliser, le calendrier des travaux de modification et les éventuels besoins d'entretien à long terme de ces ouvrages;
  • la surveillance à long terme requise pour que le système de gestion des eaux continue de fonctionner comme prévu.
R 532 Traitement à long terme des eaux usées

Aux endroits où il a été déterminé que les eaux usées devront être traitées longtemps après la fermeture de la mine, il faut élaborer et mettre en oeuvre un plan de traitement à long terme des eaux usées. Ce plan doit comprendre les éléments suivants :

  • la description des rôles et responsabilités des personnes chargées du fonctionnement et de l'entretien du système de traitement;
  • la description du système de traitement à employer;
  • la description des éventuels sous-produits du traitement, par exemple les boues, et du plan de gestion prévoyant le traitement de ces sous-produits;
  • la liste et la fréquence des activités d'entretien courant du système de traitement;
  • la description des activités de surveillance requises pour évaluer l'efficacité continue du système de traitement, ainsi que la fréquence de surveillance;
  • la liste des exigences en matière de rapports de la direction de la mine et des organismes de réglementation;
  • la description des mesures d'urgence prévues pour régler tout problème associé au système de traitement.

La mise en oeuvre d'un système de traitement passif devrait être considérée. Dans certains cas, de tels systèmes peuvent avoir des exigences moindres en matière de maintenance comparativement à des systèmes de traitement conventionnels bien que tout système requière toujours un certain niveau de maintenance.

R 533 Remise en état et reverdissement du site minier L'aménagement du terrain après la fermeture doit être conçu de façon à satisfaire aux objectifs de fermeture de la mine et à l'utilisation après la fermeture du site.
R 534 Remise en état et reverdissement du site minier Le rétablissement d'une couverture végétale sur le site doit tenir compte des caractéristiques du sol qui sera utilisé et des exigences pédologiques des végétaux considérés. Autant que possible, il faut réutiliser les morts-terrains enlevés et empilés à une étape antérieure du cycle de vie de la mine. Si cela est impossible ou si la quantité de morts-terrains est insuffisante, il faut utiliser de la terre de source locale afin d'obtenir une composition pédologique similaire et éviter d'importer des graines non indigènes.
R 535 Remise en état et reverdissement du site minier Les espèces choisies pour le reverdissement et la communauté végétale résultante doivent satisfaire aux objectifs de fermeture de la mine et à l'utilisation prévue après la fermeture du site. Il faut choisir des espèces indigènes de la région et on ne devrait jamais planter des espèces envahissantes.
R 536 Surveillance Lors de la fermeture de la mine, il faut concevoir et mettre en oeuvre des programmes de surveillance pour que les activités de fermeture et les effets sur l'environnement correspondent aux prévisions du plan de fermeture et que le déroulement de la phase de fermeture satisfasse les objectifs fixés. Les activités de surveillance doivent inclure bon nombre des activités menées durant l'exploitation de la mine. La surveillance des écosystèmes aquatiques et terrestres doit se poursuivre jusqu'à la fin des travaux de fermeture de la mine. Il faut aussi continuer d'exercer une surveillance après la fermeture afin de s'assurer que les activités de fermeture et de remise en état du site sont conformes aux exigences règlementaires pertinentes.
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