Document de consultation sur les options de gestion des risques pour les masses d’équilibrage en plomb : chapitre 1


1.1. Objectif et portée de la consultation

Le présent document de consultation vise à encourager la discussion et à permettre aux intervenants intéressés et affectés d’émettre des commentaires sur la sélection et l’élaboration de l’instrument de gestion des risques pour les masses d’équilibrage en plomb au Canada.

La présente consultation vise notamment à :

  • Informer les intervenants des options en matière de gestion des risques;
  • Permettre aux intervenants de contribuer à l’élaboration de l’instrument de gestion des risques;
  • Discuter de la faisabilité et les échéanciers de mise en œuvre de l’instrument;
  • Évaluer les obstacles économiques et techniques éventuels pour le secteur;
  • Répondre aux questions ou aux préoccupations des intervenants.


1.2. Consultations avec les intervenants

Le gouvernement du Canada s’est engagé à permettre aux intervenants de participer aux consultations à toutes les étapes du processus de développement de l’instrument. Toutes les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires écrits sur le présent document par la poste, par télécopieur ou par courriel, aux adresses inscrites à la section 9 du document.

Les intervenants incluent notamment, les organismes non gouvernementaux, les provinces, territoires et autres administrations fédérales ainsi que les associations, les entreprises et les établissements ou participants des secteurs d’activité suivants :

  • Fabrication, importation et distribution de masse d’équilibrage;
  • Réparation d’automobiles;
  • Vente et installation de pneus;
  • Récupération en fin de vie utile (p. ex. parc à ferrailles et recycleurs);
  • Fonderie de seconde fusion.


1.3. Enjeu

Historiquement, le plomb a été le métal de choix pour l’équilibrage des roues de véhicules routiers à cause de sa résistance à la corrosion, de sa densité, de sa malléabilité et de sa ductilité. Pendant une utilisation régulière, il est fréquent que les masses d’équilibrage en plomb tombent des véhicules. Par la suite, elles peuvent se dégrader et former une poussière de plomb, qui est dispersée dans l’environnement. Cette poussière peut s’accumuler dans le sol, contaminer les eaux ou être inhalée. On estime qu’environ 114 tonnes de masses d’équilibrage en plomb tombent des automobiles et sont rejetées dans l’environnement chaque année (Environnement Canada, 2013).

De plus, une grande incertitude subsiste quant au devenir d’approximativement 644 tonnes de masses d’équilibrage en plomb retirées en 2011 par les démonteurs de véhicules et les installations d’entretien automobile (p. ex. marchands de pneus et réparations d’automobiles), et qui ne sont pas envoyées aux fonderies de deuxième fusion en vue d’être recyclées. On estime qu’une grande quantité de ces masses d’équilibrage serait donnée à des amateurs pour fabriquer des poids, des contrepoids, pour la pêche, etc. Cette activité contribue à l’exposition au plomb dans l’air intérieur. De plus, les poids de lestage et les leurres faits à partir de masse d’équilibrage en plomb peuvent entraîner l’ingestion de plomb par les animaux sauvages, comme le gibier d’eau et les autres oiseaux (Environnement Canada, 2003).

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