Document de consultation sur la proposition de contrôler le commerce de mercure : chapitre 1

Ébauche pour discussion

Septembre 2014

Objectif et portée

Ce document de consultation vise à donner aux parties intéressées la possibilité de commenter la proposition de contrôler le commerce du mercure au Canada.Note de bas de page1

Parmi les objectifs spécifiques :

  • Informer les intervenants des options réglementaires proposées;
  • Obtenir de l’information des intervenants concernant l'élaboration des mesures réglementaires décrites à la partie 6 de ce document.

Processus de consultation

Le gouvernement du Canada s'est engagé à donner aux Canadiens l'occasion de participer aux consultations à toutes les étapes de l'élaboration d'un règlement. Toutes les parties intéressées peuvent envoyer leurs commentaires sur le présent document par écrit (poste, courriel ou télécopieur) en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Prochaines étapes » du présent document.

Ces parties intéressées potentielles peuvent notamment être des organisations non gouvernementales, des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, des associations, des entreprises et des installations intéressées ou concernées par le commerce (exportation ou importation) ou l'utilisation du mercure.

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