Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers 2013 : annexe 4


Annexe 4 : Formulaire de déclaration de l'exploitant pour la mise en œuvre des directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers

Ce formulaire peut être utilisé comme modèle pour démontrer la conformité à la section 4 « Déclaration de l'exploitant » des directives.

Nom et adresse municipale de la fabrique:

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Déclaration :

Notre fabrique n'utilise aucune des substances assujetties aux directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
Notre fabrique n'utilisera plus de substances assujetties aux directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers à compter du (année/mois/jour) ________________
Notre fabrique utilise actuellement une ou des substances assujetties aux directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers et nous prévoyons nous conformer à ces directives
Notre fabrique ne prévoit pas se conformer aux directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers

 

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Nom de l'exploitant (en lettres moulées)
Titre de l'exploitant

 

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Téléphone
Courriel

 

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Signature de l'exploitant
Date de la signature

 

Veuillez faire parvenir le formulaire à:

Directeur
Division des produits forestiers et de la Loi sur les pêches
Environnement Canada
351 boul. St-Joseph, Gatineau, Québec, K1A 0H3
Courriel : mapbap@ec.gc.ca

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