Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers 2013 : annexe 5


Annexe 5: Formulaire de rapport d'évaluation de la conformité aux directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers

Ce formulaire peut être utilisé comme modèle pour démontrer la conformité à la section 6 « Rapport » des directives.

Nom et adresse municipale de la fabrique:
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Période couverte par le rapport: du ___________________  au ___________________

Vérification de la conformité des substances assujetties aux directives
Nom de la substance No CAS Quantité utilisée (kg) Rétention dans le produit de papier final(1) Efficacité d'enlèvement des matières solides par le système de  traitement primaire d'eaux usées Plan de confinement en place (oui/non) Déversement dans l'environnement (oui/non).
Si oui, indiquer la quantité (kg de la substance)
             
             
             

(1) Si la méthode de mesure de la rétention du colorant utilisée diffère de celle proposée à l'annexe 3, joindre une copie de la méthode utilisée au rapport

Je déclare que ce rapport est exact et complet.

 

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Nom de l'exploitant (en lettres moulées)
Titre de l'exploitant

 

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Téléphone
Courriel

 

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Signature de l'exploitant
Date de la signature

 

Veuillez faire parvenir le formulaire à:

Directeur
Division des produits forestiers et de la Loi sur les pêches
Environnement Canada
351 boul. St-Joseph, Gatineau, Québec, K1A 0H3
Courriel : mapbap@ec.gc.ca

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