Document de consultation sur l'octaméthylcyclotétrasiloxane(D4) : annexe 2

Annexe 2 : Questionnaire volontaire (2010)

Les questions suivantes ont été envoyées à certaines installations en mai et en juin 2010. Si vous n'avez pas reçu ce questionnaire et souhaitez fournir à Environnement Canada les renseignements concernant votre installation, les réponses à ces questions doivent être envoyées par courriel à l'adresse pgpc-cmp.dppc-cpd@­ec.gc.ca.  Veuillez indiquer dans l'objet de votre message « Consultation sur le règlement concernant le D4 dans les effluents industriels - Questionnaire ».

1. La quantité, l’utilisation et le coût des substances

1. Pouvez-vous indiquer les quantités annuelles de D4 et de D5 utilisées et importées durant les cinq dernières années se terminant en 2009?  Pouvez-vous confirmé le type d’utilisation de ces substances au cours des mêmes années?
2. Quelle est la tendance de l’utilisation du D4 et du D5 dans votre installation? Connaîssez-vous la tendance de l’utilisation du D4 et du D5 dans votre secteur industriel?
3. Quel a été le coût du D4 et du D5, par unité, ces cinq dernières années (veuillez déterminer l’unité de mesure)?

2. Substituts

1. Le D4 et le D5 peuvent-ils servir de substitut l’un à l’autre? Dans quels cas?
2. Existe-t-il actuellement des solutions de rechange au D4 et au D5 pour votre utilisation?
3. Ces solutions de rechange sont-elles actuellement disponibles au Canada?
4. Quels sont les coûts par unité de ces solutions de rechange (veuillez déterminer l’unité de mesure)?
5. Connaissez-vous le moment où ces solutions de rechange seront disponibles au Canada?
6. S’il n’y a pas de solution de rechange disponible actuellement, êtes-vous au courant si des recherches proposant des solutions de rechange au D4 et au D5 sont en cours?

3. Procédé industriel

1. Quel est le type de procédé où le D4 et le D5 sont utilisés à votre installation? Veuillez décrire brièvement ce procédé.
2. Est-ce un procédé continu ou discontinu?
3. Est-ce un système en circuit fermé?
4. Le procédé dans lequel le D4 et le D5 sont utilisés nécessite-t-il des conduites séparées?
5. Avez-vous des drains au plancher?
6. Le D4 et le D5 peuvent-ils pénétrer dans les drains? Si le D4 et le D5 peuvent pénétrer dans les drains, les liquides sont-ils recueillis ou traités?
7. Est-il possible qu’il y ait déversement de D4 ou de D5 dans l’eau au cours du procédé ou de l’entretien de l’équipement? Si oui, de quelle façon?

4. Pratiques d’expédition et de manutention

1. Dans quel genre de contenant le D4 et le D5 sont-ils livrés à l’installation (barils, réservoirs portatifs (tote), citernes routières, conteneurs pour transport en chemin de fer)?
2. Ces contenants sont-ils directement reliés aux conduites de procédé? Dans la négative, de quelle manière les substances sont-elles introduites dans le procédé?
3. Comment les contenants vides sont-ils manipulés? (Sont-ils rincés sur place? Sont-ils retournés au fournisseur? Sont-ils envoyés à une installation spécialisée en traitement ou en élimination?)
4. Quels sont les coûts associés au rinçage, aux renvois aux fournisseurs ou aux installations d’élimination?

5. Pratiques de nettoyage

1. Quelles sont les pratiques de nettoyage dans l’installation en ce qui concerne le procédé?
2. Où est déversée l’eau qui a servi au nettoyage ou au rinçage? L’eau est-elle récupérée et envoyée à une installation spécialisée en traitement de ces substances? Est-elle réutilisée dans le procédé? Est-elle traitée sur place?
3. Quels sont les coûts associés à ces pratiques de nettoyage?

6. Effluents industriels

1. Votre installation possède-t-elle un effluent? Si oui, quels types d’effluent (de procédé, eau de refroidissement, sanitiare, autre)
2. Votre effluent est-il traité sur place? Dans l’affirmative, quel genre de traitement est-ce? Et pour quel effluent est-ce (c.-à-d. effluent de l’eau de procédé, effluent de l’eau de refroidissement, effluent des eaux sanitaires)?
3. Quels sont les coûts associés au système de traitement (dépense en immobilisation initiale et frais d’exploitation annuels permanents)?
4. Votre effluent se déverse-t-il à l’usine municipale de traitement des eaux usées (veuillez indiquer le type de traitement des eaux usées municipales, si vous le connaissez; est-ce un traitement primaire ou secondaire)? Dans un plan d’eau?
5. Y a-t-il des risques que votre effluent contienne des siloxanes?
6. Avez-vous l’équipement adéquat pour mesurer le débit de l’effluent (p. ex., un débitmètre)?
7. Avez-vous une estimation du débit de l’effluent (ou de la consommation d’eau - la consommation d’eau est-elle représentative du débit de l’effluent)?
8. L’effluent de l’eau de procédé est-il distinct de l’effluent des eaux sanitaires et de l’effluent de l’eau de refroidissement?
9.  Seriez-vous en mesure d’installer de l’équipement pour mesurer le débit de l’effluent de l’eau de procédé? Auriez-vous une estimation des coûts d’installation de cet équipement?
10. Quels seraient les coûts associés à cet équipement (immobilisation et exploitation)?

7. Arrêt de l’installation

1. Peut-il y avoir des rejets de D4 ou de D5 au cours d’un arrêt de fonctionnement de l’installation?
2. Quelles seraient les conséquences d’un arrêt sur la concentration de siloxanes dans l’effluent (en raison de la possibilité d’un débit plus faible de l’effluent)?

8. Technologie pour limiter ou réduire le rejet de siloxanes

1. Connaissez-vous une technologie antipollution actuelle qui vise à limiter ou à réduire le rejet de D4 ou de D5 dans les effluents industriels?
2. Avez-vous une estimation de l’efficacité du système d’extraction du D4 ou du D5 et des coûts associés à cette technologie?

9. Coûts associés aux échantillons et à l’analyse

1. Avez-vous déjà analysé la teneur en siloxanes de votre effluent industriel? Dans l’affirmative, quels ont été les résultats de ces analyses?
2. Procédez-vous actuellement à l’échantillonnage et à l’analyse d’autres substances dans votre effluent? Si oui, veuillez fournir une liste de ces substances.
3. Les analyses sont-elles faites sur place ou dans un laboratoire privé?
4. Quels seraient les coûts associés à l’échantillonnage et à l’analyse du D4 et du D5 présents dans votre effluent (analyse, matériel, expédition, main-d’œuvre)?

10. Système de gestion

1. Avez-vous un système de gestion mis en place (ISO, Gestion responsable ou autre)?
2. Quels seraient les coûts associés à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un tel système?
3. Êtes-vous membre d’une association industrielle? Si oui, veuillez fournir le nom de l’association.

11. Exigences de la réglementation municipale pou provinciale

1. Est-ce que votre installation opères ses activités en vertu d’un permis ou d’un certificat émis par la province? Si oui, en vertu de quelle réglementation?
2. Est-ce que votre installation opère ses activités en vertu d’un permis émis par la municipalité? Si oui, en vertu de quelle réglementation?

12. Autres renseignements Les questions suivantes ne seront posées qu’aux sociétés qui ont fourni des données sur le rejet de D4 ou de D5 dans l’eau.

1. Comment avez-vous estimé ou calculé la valeur déclarée dans l’article 71 de l’avis?
2. Ces valeurs étaient-elles fondées sur des estimations ou des hypothèses? Quelles étaient-elles?
3. Est-il possible qu’une analyse d’un échantillon de votre effluent puisse révéler des traces de siloxanes?
4. Seriez-vous prêt à collaborer avec EC et à nous donner la permission de prélever un échantillon dans votre effluent et de l’analyser?