Document de consultation sur l'octaméthylcyclotétrasiloxane(D4) : chapitre 1

1. Introduction

1.1 But et portée de la consultation 

La substance dite octaméthylcyclotétrasiloxane, portant le numéro de registre du Chemical Abstract Service (no CAS) 556-67-2 ci-après appelées « D4 » a été incluse dans le deuxième lot du Défi, conformément au Plan de gestion des produits chimiques.

La conclusion du rapport final d’évaluation préalable indique que le D4 pénètre ou pourrait pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, mais ne  pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Le rapport a donc conclu que le D4 répondait aux critères énumérés à l'alinéa 64 a)  de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999). Le projet de décret visant à ajouter le D4 à l'annexe 1 de la LCPE (1999) a été publié le 16 mai 2009.

L’objectif en matière d’environnement proposé pour le D4 est d’empêcher ou de réduire au minimum les rejets de D4 dans l’environnement aquatique (EC & SC, 2009). Afin d’atteindre le plus bas niveau possible de D4 dans l’environnement aquatique  sur les plans technique et économique, le gouvernement du Canada envisage :

• de limiter la quantité ou la concentration de D4 que peuvent contenir certaines catégories de produits de soins personnels ayant le risque de se retrouver dans les rejets allant au milieu aquatique;
• d’établir des concentrations maximales de D4 dans les effluents industriels finaux et d'exiger la mise en œuvre de plans de gestion de substance de façon à s'assurer que les meilleures pratiques soient adoptées dans les installations qui utilisent le D4.

Ce document de consultation vise à :

• informer les parties intéressées des mesures de gestion des risques proposées pour le D4;
• donner aux parties intéressées et concernées l'occasion de faire part de leurs commentaires sur les mesures de gestion des risques pour certains produits de soins personnels et les effluents industriels; et
• permettre à Environnement Canada de prendre en compte toutes les questions et préoccupations des intervenants concernés sur les mesures de gestion des risques proposées.

Les parties intéressées peuvent inclure des organisations non gouvernementales, des ministères de gouvernements provinciaux et territoriaux ou du gouvernement fédéral et des entreprises diverses.

Les parties intéressées plus précisément par les mesures proposées sur les produits comprennent les fabricants, les importateurs et les détaillants du secteur des produits cosmétiques et des produits de toilette.

Pour les mesures proposées sur les effluents industriels, les parties intéressées comprennent les fabricants et les formulateurs de savons et de produits de nettoyage, de produits cosmétiques et de produits de toilette, de produits pharmaceutiques et médicaux, de peintures, de revêtements et d'adhésifs, de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que les fabricants et les distributeurs de produits chimiques.

1.2 Objectifs

Le principal objectif de cette consultation est d'inviter les parties concernées à faire part de leurs commentaires et rétroactions sur les mesures de gestion des risques proposées pour le D4.

Voici les objectifs précis de cette consultation :  

• Établir une compréhension commune de l’enjeu parmi les parties concernées;
• Recueillir des commentaires sur les limites de concentration maximales proposées pour certains produits de soin personnel et pour les effluents industriels.
• Recueillir des commentaires sur les méthodologies d'échantillonnage et d'essai (p. ex. exactitude et seuils de détection) pour l'évaluation et la surveillance du D4 dans les effluents industriels;
• Examiner les exigences administratives comme la production de rapports et la tenue de dossiers;
• Recueillir des commentaires sur l'exigence proposée d'élaborer un plan de gestion de substance;
• Examiner le calendrier et la faisabilité de la mise en œuvre des exigences réglementaires proposées;
• Identifier des systèmes permettant de contrôler, d'atténuer ou d'éliminer les rejets de D4 dans l'eau (p. ex. technologies de contrôle et de captage, substances chimiques de substitution, meilleures pratiques d'utilisation, système à boucle fermée, etc.); et
• Obtenir de plus amples renseignements concernant les facteurs économiques liés aux mesures de gestion des risques proposées.