Document de consultation sur l'octaméthylcyclotétrasiloxane(D4) : chapitre 2

2. Contexte

2.1 Rapport final d'évaluation préalable

Le 31 janvier 2009, Environnement Canada et Santé Canada, conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans le rapport final d’évaluation préalable visant le D4.  La démarche utilisée pour cette évaluation écologique préalable examinait les renseignements scientifiques disponibles et formulait des conclusions en appliquant la méthode du poids de la preuve et le principe de la prudence conformément à l’article 76.1 de la LCPE (1999).

À la lumière des renseignements disponibles dans le rapport final d’évaluation préalable (EC & SC 2008), il est proposé de considérer que le D4 pénètre ou pourrait pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, mais ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Il a donc été conclu que le D4 répondait aux critères énumérés à l'alinéa 64 a) de la LCPE (1999).

Le rapport a également établi que la concentration de D4 prévue sans effet observé (CPSEO) dans le milieu aquatique est de 0,0002 mg/L.

2.2 Approche de gestion des risques proposée

L'approche de gestion des risques proposée pour le D4 a été rendue publique en janvier 2009 (EC & SC 2009). Elle définit des mesures de gestion des risques possibles permettant de réduire au minimum, dans la mesure du possible sur les plans technique et économique, les taux de rejet de D4 dans l'eau.

Afin de gérer les risques environnementaux associés au D4, deux règlements ont été proposés pour:

• limiter la quantité ou la concentration de D4 que peuvent contenir certains produits de soins personnels et, le cas échéant, d’autres produits de consommation fabriqués et importés au Canada;
• établir des concentrations maximales de D4 dans les effluents industriels finaux et imposer la mise en place d'un système de gestion de sorte que des pratiques de gestion exemplaires soient adoptées dans les installations qui fabriquent, transforment ou reformulent le D4.

D'après l'analyse des données reçues dans le cadre du Défi concernant les produits de consommation contenant du D4, c'est la consommation de produits cosmétiques et de produits de toilette qui a l’impact le plus important sur le milieu aquatique. De plus, il n’y a aucune évidence de rejet de D4 dans l'eau résultant de l'utilisation d'autres produits de consommation. Conséquemment, l'approche de gestion des risques pour les produits a été modifiée de façon à mettre l'accent sur les limites de concentration dans certains produits de soins personnels.

Les exigences proposées pour ces deux règlements sont détaillées dans la section 5 de ce document.

2.3 Surveillance environnementale

Dans le cadre du Programme de suivi, de surveillance et de recherche concernant le Plan de gestion des produits chimiques, des travaux sont en cours pour recueillir des renseignements sur les niveaux de D4 dans les milieux suivants : les influents et les effluents des eaux usées, l'eau de surface, les sédiments, le poisson, les sols après épandage de boues et l'air. Les données recueillies fourniront des renseignements sur les niveaux de D4 dans l'environnement et serviront d‘indications sur le devenir de cette substance dans les systèmes de traitement des eaux usées. À mesure qu'ils seront disponibles, les résultats de ces travaux seront utilisés pour élaborer des mesures de gestion des risques et, par la suite, pour évaluer le rendement de ces mesures.