Document de consultation sur les paraffines chlorées : chapitre 1


Contexte

2.1 Renseignements sur les substances

Les paraffines chlorées sont des hydrocarbures chlorés (n-alcanes) possédant une chaîne de 10 à 38 atomes de carbone. Elles sont divisées en groupes selon la longueur de leur chaîne de carbones : les paraffines chlorées à courte chaîne (paraffines chlorées ayant de 10 à 13 atomes de carbone), les paraffines chlorées à chaîne moyenne (paraffines chlorées ayant de 14 à 17 atomes de carbone) et les paraffines chlorées à chaîne longue (paraffines chlorées ayant ≥ 18 atomes de carbone).

2.2 Liste de substances d'intérêt prioritaire

Les paraffines chlorées ont été incluses dans le programme de la Liste de substances d'intérêt prioritaire (LSIP) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1988 (LCPE 1988) afin d'en évaluer les risques éventuels pour l'environnement et la santé humaine. En 1993, Environnement Canada et Santé Canada ont publié un rapport d'évaluation selon lequel les paraffines chlorées à chaîne courte représentent ou peuvent représenter un danger pour la santé humaine ou la vie humaine, tel que décrit dans la loi. Toutefois, l'information disponible à cette époque était considérées comme insuffisante pour conclure que les paraffines chlorées à chaîne courte, moyenne ou longue étaient nocives pour l'environnement ou que les paraffines chlorées à chaîne moyenne ou longue représentaient un danger pour la santé humaine.

À la suite de la publication du rapport d'évaluation proposée, des recherches ont été menées pour expliquer les écarts relevés dans le cadre de l'évaluation des répercussions des paraffines chlorées sur l'environnement. De plus, par l'intermédiaire d'un avis publié dans la Gazette du Canada conformément à l'article 71 de la LCPE (1999), une enquête auprès de l'industrie a été menée sur la fabrication, l'importation et l'utilisation des paraffines chlorées au Canada pour la période 2000-2001. On a également procédé à une analyse documentaire pour vérifier la présence de nouvelles données sur l'exposition aux paraffines chlorées et leur toxicité chez les humains et les organismes non humains au Canada et ailleurs dans le monde.

Le 11 juin 2005, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, pour une durée de 60 jours, le résumé des résultats scientifiques de l'évaluation de suivi sur les paraffines chlorés et un énoncé indiquant les mesures proposées pour faire suite aux constatations scientifiques. L'évaluation de suivi a permis de recueillir les commentaires de l'industrie et des associations industrielles. Les suggestions des intervenants ont été examinées attentivement par Environnement Canada et Santé Canada et le rapport final de l'évaluation de suivi a été révisé en tenant compte de ces commentaires.

2.3 Conclusion du rapport final de l'évaluation de suivi sur les paraffines chlorées

Un avis résumant les considérations scientifiques du rapport final de l'évaluation de suivi a été publié par Environnement Canada et Santé Canada le 30 août 2008 dans la Partie 1 de la Gazette du Canada pour les paraffines chlorées ayant la formule moléculaire CnHxCl(2n+2-x) où 10 ≤ n ≤ 38, conformément au paragraphe 68(b) de la LCPE (1999). Le rapport final de l'évaluation de suivi a conclu que :

  • toutes les paraffines chlorées remplissent les critères énoncées au paragraphe 64(c)1 de la LCPE (1999);
  • les paraffines chlorées renfermant jusqu'à 20 atomes de carbone remplissent les critères énoncés au paragraphe 64(a)2 de la LCPE (1999).

Selon les conclusions de cette évaluation, il a été recommandé que toutes les paraffines chlorées soient ajoutées à l'annexe I de la LCPE (1999).

En outre, les paraffines chlorées renfermant jusqu'à 20 atomes de carbone sont principalement de nature anthropique, et les données disponibles sur leur potentiel de persistance et de bioaccumulation indiquent qu'elles remplissent les critères énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, institué en vertu de la LCPE (1999). On a recommandé d'ajouter à la Liste d'élimination virtuelle les paraffines chlorées renfermant jusqu'à 20 atomes de carbone.

2.4 Approche de gestion des risques proposée

L'Approche de gestion des risques proposée pour les paraffines chlorées a été publiée le 30 août 2008 par le gouvernement du Canada.

L'Approche de gestion des risques proposée établissait que les mesures de gestion des risques considérées pour les paraffines chlorées incluaient des interdictions et certaines exemptions éventuelles. Le règlement interdirait la fabrication, l'utilisation, l'importation, la vente et les offres de vente de paraffines chlorées, mais des exemptions spécifiques d'utilisation pourraient être permises pour certaines utilisations de paraffines chlorées lorsqu'il est possible de démontrer que les options de remplacement ne sont pas réalisables du point de vue technique ou économique.

2.5 Utilisations actuelles et secteurs industriels

L'utilisation annuelle totale des paraffines chlorées signalée au Canada (production + importations - exportations) était d'environ 2,7 kilotonnes en 2000 et 2001. Comme la production de paraffines chlorées a cessé au Canada, les paraffines chlorées sont maintenant importées, comme préparations chimiques de producteurs étrangers ou préparations de produits comme les peintures, les matériaux d'étanchéité, les plastiques et les liquides métallurgiques.

La grande majorité des paraffines chlorées utilisées au Canada sont des paraffines chlorées à chaîne moyenne. Les paraffines chlorées à courte chaîne et les paraffines chlorées à chaîne longue sont également utilisées dans différentes applications spécifiques, mais en plus faibles quantités. En 2001, les deux applications prédominantes de paraffines chlorées aux fins d'utilisation finale au Canada étaient dans la préparation de liquides métallurgiques, tels que les huiles de coupe et les huiles lubrifiantes à haute pression utilisées dans l'industrie de la transformation des métaux, ainsi qu'à titre de plastifiant utilisés dans des applications de polychlorure de vinyle (PCV). Les paraffines chlorées sont également utilisées comme produits ignifuges dans divers plastiques, caoutchoucs et produits chimiques (p. ex., des adhésifs, des peintures, des matériaux d'étanchéité, etc.).

Liquides métallurgiques

Environ 15 producteurs de liquides métallurgiques au Canada ont utilisé l'équivalent d'environ 1,2 kilotonne de paraffines chlorées en 2001. Aucun changement important n'a été observé dans l'utilisation de paraffines chlorées dans les applications de métallurgie depuis l'analyse de 2001. Les paraffines chlorées sont utilisées comme additifs à pression extrême à différentes températures afin d'accroître la lubrification et le fini des surfaces dans les applications de métallurgie et de mise en forme exigeantes où le maintien de la lubrification hydrodynamique est impossible. Les paraffines chlorées à chaîne moyenne sont les paraffines chlorées les plus utilisées dans l'industrie du travail des métaux.

Polychlorure de vinyle

De 15 à 25 entreprises dans le secteur du traitement des polychlorures de vinyle (PCV) au Canada ont utilisé l'équivalent d'environ 1,2 kilotonne de paraffines chlorées en 2001. Selon des renseignements récents, l'utilisation de paraffines chlorées dans le secteur des PCV a diminué considérablement au cours des dernières années.

Dans le secteur industriel des PCV, les paraffines chlorées sont utilisées comme plastifiants secondaires et dans certains cas, comme ignifugeants. Même s'il existe plusieurs sous-secteurs dans l'industrie des PCV, l'utilisation des paraffines chlorées (en termes de volume) en tant que plastifiants secondaires et ignifugeants a traditionnellement été restreinte à trois sous-secteurs particuliers, notamment : i) revêtements de sol; ii) revêtement et isolation de fils et de câbles; iii) revêtements muraux et émulsions. Les paraffines chlorées à chaîne moyenne sont les paraffines chlorées les plus utilisées  dans l'industrie des PCV, et l'on ne retrouve qu'une faible quantité de paraffines chlorées à courte chaîne ou de paraffines chlorées à chaîne longue.

Peintures et revêtements, adhésifs et matériaux d'étanchéité et caoutchouc et élastomères

Les paraffines chlorées sont utilisées dans différents secteurs autres que celui des liquides métallurgiques ou celui des PCV aux fins d'utilisation finale au Canada, mais en quantités nettement plus faibles. Ces applications sont : i) peintures et revêtements; ii) adhésifs et matériaux d'étanchéité; iii) caoutchouc et élastomères. En 2001, environ 0,3 kilotonne de paraffines chlorées ont été utilisées au Canada dans les peintures et revêtements, adhésifs, caoutchouc, matériaux d'étanchéité et élastomères. Aucun changement important n'a été signalé dans l'utilisation de paraffines chlorées dans le caoutchouc, les peintures, les revêtements, les adhésifs et les matériaux d'étanchéité par rapport aux données de 2001.

La majorité des paraffines chlorées utilisées dans ces applications sont des paraffines chlorées à chaîne moyenne, mais l'on retrouve parfois en faibles quantités des paraffines chlorées à chaîne longue. Les paraffines chlorées sont utilisées dans ces applications pour leur capacité à : i) améliorer la flexibilité (et, par conséquent, la durabilité) des revêtements; ii) réduire le temps nécessaire pour obtenir des conditions de « séchage non collant ».

2.6 Initiatives internationales

2.6.1 Union européenne

Les paraffines chlorées à courte chaîne se retrouvent dans la liste initiale des 16 substances très préoccupantes dans le programme Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals (REACH) de l'Union européenne.

2.6.2 Ententes internationales

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe

En décembre 2006, les parties signataires du protocole des polluants organiques persistants, incluant le Canada, ont convenu que les paraffines chlorées à courte chaîne devraient être considérées comme polluants organiques persistants, telles que définies par le protocole. En outre, les discussions sur l'ajout au protocole des paraffines chlorées à courte chaîne se poursuivent et devraient s'achever en décembre 2009.

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Le comité d'examen des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm examine actuellement le projet de descriptif des risques pour les paraffines chlorées à courte chaîne.

1. Le paragraphe 64(c) de la LCPE (1999) définit une substance comme « toxique » si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

2. Le paragraphe 64(a) de la LCPE (1999) définit une substance comme « toxique » si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique.

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