Document de consultation sur les paraffines chlorées : chapitre 3


Prochaines étapes

Les commentaires sur le présent document de consultation sont demandés au plus tard le 14 novembre 2009. Les coordonnées auxquelles il faut soumettre les commentaires figurent à la section 1 du présent document. Tous les commentaires et les renseignements sur les demandes d'exemption éventuelles reçues pendant la période de commentaires seront considérés dans le cadre de la rédaction du règlement proposé.

Il est prévu que le règlement proposé sera publié à la partie 1 de la Gazette du Canada en août 2010, suivi d'une période de commentaires publique de 60 jours.

Le règlement définitif devrait être publié à l'hiver 2012, dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :