Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression : annexe C

Annexe III : exemple de lettre de justification de la conformité

Voici un exemple d’une lettre de justification de la conformité telle que décrite à la section G.4.2.1, pour les moteurs vendus uniquement au Canada. Cette justification consiste en une lettre originale signée par un représentant dûment autorisé de l’entreprise.

[Identification de l’entreprise canadienne]

[Numéro d’entreprise canadien]

Directeur, Division du transport
Direction de l’énergie et des transports
Environnement Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC
K1A 0H3

Madame, Monsieur,

Objet : Soumission d’une justification de la conformité en vertu de l’alinéa 17(1)b) du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression pour la famille de moteurs : [famille de moteur(s)].

[Nom de l’entreprise canadienne] a l’intention [d'importer OU de construire] pour en faire la vente au Canada des moteurs [marque du moteur] [année de modèle du moteur] tel que mentionné ci-dessous. Le moteur visé, du groupe [groupe de moteur], [est couvert OU était couvert OU n’est pas couvert] par un certificat de conformité délivré par l’Environmental Protection Agency des États-Unis et [sera OU ne sera pas vendu] durant la même période aux États-Unis.

[Nom de l’entreprise canadienne] atteste que tous ses moteurs visés dans cette famille de moteurs respectent toutes les normes applicables établies dans le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). La justification de la conformité de [nom de l’entreprise canadienne], qui inclut une description détaillée des moteurs visés, [est en pièce jointe OU a déjà été envoyée à Environnement Canada par nom du fabricant]. [Nom de l’entreprise canadienne] atteste également que les moteurs de cette famille de moteurs sont fabriqués selon les mêmes spécifications que celles établies dans la justification de la conformité et qu’ils porteront l’étiquette d’information appropriée sur le moteur.

[Nom de l’entreprise canadienne] estime que les ventes canadiennes pour cette famille et cette année de modèle s’élèveront à [nombre de moteurs] moteurs.

[Nom de l’entreprise canadienne] demande à Environnement Canada de reconnaître que la justification de la conformité a été reçue et produite selon des modalités que le ministre juge satisfaisantes.

À titre de signataire de cette lettre, je, [nom], certifie que je suis autorisé à agir au nom de [nom de l’entreprise canadienne] au sujet des moteurs visés par cette famille de moteurs. Si vous avez des questions sur les renseignements fournis, veuillez communiquer avec [nom, poste et situation dans l’entreprise].

[Parties (énumérées)] de l’information fournie dans cet envoi sont confidentielles.

[Signature]
[Nom]
[Poste]
[Coordonnées]
[P.j.]