Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Division du transport
Environnement Canada

août 2012

Version PDF - 2.4 Mo

Clause de non-responsabilité

Ce document n'est pas un document juridique. Il ne remplace ni ne modifie d'aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression et ses modifications.En cas de contradiction entre le présent document et la Loi et/ou le Règlement, la Loi et le Règlement ont préséance.

Liste d’abréviations et de définitions

ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
CANMET
Centre canadien de la technologie des minéraux et de l’énergie
CARB
California Air Resources Board
CFR
Code of Federal Regulations
DFT
Dispositif frigorifique de transport
EC
Environnement Canada
EPA
Environmental Protection Agency
la Loi
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui est aussi reconnue comme LCPE 1999, mais sera visée comme la Loi dans ce document
LCPE 1999
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Moteur indépendant
un moteur indépendant, aussi reconnu comme un moteur non-installé, est un moteur qui n’est pas installé sur une machine mais qui a été fabriqué pour être installé ultérieurement sur ou dans une machine
MN
Marque nationale
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