Évaluation du Fonds pour dommages à l'environnement : résumé


Résumé

L'évaluation du FDE - un examen de quatre domaines distincts - a d'abord permis de déterminer si le Fonds était utilisé efficacement selon les modalités relatives à la présentation d'origine au CT dans la Région de l'Atlantique et, par la suite, d'étudier les domaines d'amélioration et d'utilisation possibles du FDE dans d'autres contextes.

FDE pour la Région de l'Atlantique - Évaluation

Nous en arrivons à la conclusion que, dans la Région de l'Atlantique, le FDE a été utilisé efficacement, conformément aux modalités relatives à la présentation d'origine au CT, et plus particulièrement :

  1. Les modalités de la présentation au CT ont été respectées;
  2. Le programme de contributions s'est révélé efficace dans l'application des ressources à la restauration des projets liés aux poursuites initiales;
  3. Les prescriptions de la cour ont été prises en compte;
  4. La structure et les activités de gestion associées au FDE en favorisent l'efficacité.

Amélioration et utilisation du FDE dans d'autres contextes

Les responsables de l'évaluation ont également étudié l'utilisation du FDE en regard de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), plus précisément des Mesures de rechange en matière de protection de l'environnement (MRPE). Selon nous, il n'y avait pas suffisamment de données disponibles ni d'expérience acquise pour apprécier de façon concluante dans quelle mesure le FDE pouvait compléter ou améliorer les MRPE, même s'il nous semble que les deux programmes peuvent se compléter l'un l'autre et constituer des mécanismes efficaces dans le déroulement des poursuites et, par conséquent, dans l'assainissement de l'environnement.

Au cours de cette évaluation, nous avons pu vérifier si le personnel engagé dans le processus judiciaire connaissait bien le FDE. Selon nous, il est permis de conclure que les personnes travaillant dans le domaine des poursuites relatives à l'environnement, sauf pour les gens de la Région de l'Atlantique, connaissaient mal le plein potentiel du FDE. Elles n'avaient que peu ou pas d'expérience du recours au FDE comme mécanisme destiné à orienter l'utilisation des sanctions pécuniaires en vue de la réparation des dommages environnementaux.

Nous nous sommes également demandés si le FDE pouvait être employé dans le contexte des montants adjugés par la cour pour la protection de la faune et la mise en valeur de la faune et nous avons conclu que, sous réserve de certaines précisions, le FDE pourrait devenir un mécanisme efficace et contribuer au bon fonctionnement de tout le programme de protection de la faune.

Nous avons bien examiné un fonds provincial qui paraissait de prime abord semblable au FDE, mais nous avons conclu que les circonstances dans lesquelles ce fonds était appliqué n'étaient pas suffisamment similaires pour nous permettre d'établir des comparaisons significatives. Nous n'avons pu découvrir aucun autre fonds provincial, ni même fédéral, qui fût suffisamment similaire pour nous permettre de faire des comparaisons valables.

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