Évaluation du Fonds pour dommages à l'environnement

Août 2002

Préparé par

HDP Group Inc.
130, rue Albert, pièce 1605
Ottawa (Ontario)
au nom de la
Direction de la vérification et de l'évaluation

Étapes de la préparation du rapport

Achèvement de l'étape de planification - Février 2002
Achèvement de l'étape de mise en oeuvre - Mars 2002
Parachèvement du rapport - Mai 2002
Approbation du rapport par le Comité ministériel de la vérification et de l'évaluation (CMVE) - 11 septembre 2002

Acronymes employés dans le rapport

CT
Conseil du Trésor

EC
Environnement Canada

FDE
Fonds pour dommages à l'environnement

LCPE
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

MRPE
Mesure de rechange en matière de protection de l'environnement

SFP
Service fédéral des poursuites

SPE
Service de la protection de l'environnement

Remerciements

L'équipe de projet de la Direction de la vérification et de l'évaluation, c'est-à-dire MM. D. Jeremy Hill et David Langlois et Mme Laurie Cardinal, de HDP Group Inc., travaillant sous la direction de V. Neimanis, aimerait remercier les personnes qui ont apporté leur contribution à ce projet et tout particulièrement :

  • tous les répondants ministériels qui nous ont fait part de leur opinions et de leurs commentaires, si essentiels à cet examen;
  • les employés du ministère de la Justice, les employés du gouvernement provincial de l'Ontario;
  • les bénéficiaires de subventions et de contributions.
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