Évaluation préalable de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances : conclusion


Conclusion

D'après les renseignements disponibles, et à moins de la présentation de nouvelles données indiquant que des applications non homologuées au Canada en vertu de la LPA font en sorte que l'une des substances pénètre ou pourrait pénétrer dans l'environnement, il a été déterminé que les six substances susmentionnées ne pénètrent pas ni ne sont pas susceptibles de pénétrer actuellement dans l'environnement par des applications non homologuées en vertu de la LPA. Par conséquent, on peut conclure que la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, le chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénol ne sont pas toxiques au sens de l'article 64 de la LCPE (1999).

En tant que substances inscrites sur la LIS, l'importation et la fabrication de ces substances au Canada ne requièrent pas de déclaration aux termes du paragraphe 81(1) de la LCPE (1999). Compte tenu des propriétés dangereuses de ces substances, on craint que des utilisations nouvelles de celles-ci (autres que celles visées par la LPA), non relevées ni évaluées en vertu de la LCPE (1999), ne fassent en sorte qu'elles répondent aux critères de l'article 64 de la Loi. Il est donc recommandé d'appliquer les dispositions du paragraphe 83(1) de la LCPE relatives à de nouvelles activités afin de veiller à ce que toute nouvelle activité de fabrication, d'importation ou d'application de ces substances pour une utilisation autre que celles prévues par la LPA soit déclarée et de s'assurer que les risques qu'elles présentent pour la santé humaine et l'environnement sont évalués, conformément à l'article 83 de la Loi, avant la réalisation de l'activité en question au Canada.

 

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