Fabrication, importation ou vente de produits de toilette
Le Canada a interdit les microbilles dans les produits de toilette
Le 14 juin 2017, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette. Le règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique. Le tableau suivant présente le calendrier des interdictions. Le règlement vise à empêcher le rejet à l’égout des microbilles de plastique qui sont utilisées dans les produits de toilette et qui contribuent à la pollution par le plastique de nos océans, de nos cours d’eau et de nos lacs.
| Calendrier des interdictions visant les produits de toilette contenant des microbilles | Date d’interdiction | |
|---|---|---|
| Fabrication / Importation | Produits de toilette, excluant les produits de santé naturels* et les médicaments sans ordonnance | 1er janvier 2018 |
| Fabrication / Importation | tous les produits de toilette | 1er juillet 2018 |
| Vente | Produits de toilette, excluant les produits de santé naturels* et les médicaments sans ordonnance | 1er juillet 2018 |
| Vente | tous les produits de toilette | 1er juillet 2019 |
* Les produits de santé naturels sont définis dans le Règlement sur les produits de santé naturels.
Produits de toilette visés par le règlement
Le règlement définit un produit de toilette comme étant tout produit, y compris les exfoliants, servant à la toilette et à l’hygiène personnelles et qui sont destinés aux soins des cheveux, de la peau, des dents ou de la bouche.
Exemples de produits de toilette : exfoliants, produits pour le bain et les soins du corps, nettoyants pour la peau et dentifrices.
Définition
Le gouvernement du Canada a ajouté les microbilles de plastique de diamètre inférieur ou égal à 5 millimètres à sa liste des substances toxiques. Aux fins du règlement, les microbilles incluent toute particule de plastique solide correspondant à cette taille.
Exclusions
Le règlement ne s’applique pas aux produits de toilette qui sont en transit au Canada, ni à ceux qui sont des drogues sur ordonnance, au sens du Règlement sur les aliments et drogues.
Identifier un produit de toilette qui contient des microbilles de plastique
Il est possible que l’étiquette d’un produit n’indique pas clairement le mot « microbilles », mais elle pourrait énumérer les ingrédients plastiques dont sont faites les microbilles.
Voici quelques noms d’ingrédients communs à chercher afin de déterminer si des produits de toilette servant à l’exfoliation et à l’hygiène peuvent contenir des microbilles :
- le polyéthylène (PE), le polypropylène (PP), le polytéréphtalate d’éthylène (PET), le polyméthacrylate de méthyle (PMMA) et le nylon.
L’interdiction s’applique également aux microbilles faites d’autres types de plastique, dont les bioplastiques, notamment :
- le polyacide lactique (PLA), le polyhydroxyalkanoate (PHA) et le polyhydroxybutyrate (PHB).
S’il n’est pas clair qu’un produit contient des microbilles, les importateurs et les détaillants devraient vérifier auprès du fabricant.
Ce que vous pouvez faire
À titre de fabricant, d’importateur ou de détaillant, vous avez la responsabilité de savoir ce que contiennent les produits de toilette que vous fabriquez ou fournissez. Voici quelques suggestions pour vous aider à vous conformer au règlement.
Fabricants
- Assurez-vous de ne pas ajouter de microbilles de plastique aux produits de toilette que vous fabriquez après l’entrée en vigueur de l’interdiction.
Détaillants et importateurs
- Communiquez avec vos fournisseurs et fabricants.
- Examinez les produits que vous vendez ou que vous recevez pour déterminer s’ils contiennent des microbilles de plastique.
- Assurez-vous de ne pas importer ou vendre de produits de toilette contenant des microbilles de plastique après l’entrée en vigueur de l’interdiction.
Communiquez avec nous
Pour en connaître davantage, visitez le www.canada.ca/microbilles-produits-toilette ou communiquez avec nous par courriel à ec.produits-products.ec@canada.ca
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec le bureau d’Environnement et Changement climatique Canada dans votre région :
Atlantique
Courriel : ec.promoatlcompro.ec@canada.ca
Québec
Courriel : ec.lcpeinfoqc-cepainfoqc.ec@canada.ca
Ontario
Courriel : ec.promcon-on-compro.ec@canada.ca
Prairie et Nord
Courriel : ec.promconrpn-compropnr.ec@canada.ca
Pacifique et Yukon
Courriel : ec.microbeadspyr.ec@canada.ca
Liens connexes
Pour en apprendre davantage sur les produits de santé naturels, consultez le Règlement sur les produits de santé naturels
Pour en apprendre davantage sur les drogues sur ordonnance, consultez le Règlement sur les aliments et drogues
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