Microbilles

Les microbilles sont définies comme microbilles de plastique de taille ≤ 5 mm. Elles sont utilisées dans nombre de produits, dont les produits de toilette comme les produits pour le bain et le corps, les nettoyants pour la peau et les dentifrices.

En raison de préoccupations environnementales potentielles, le gouvernement du Canada a accordé la priorité à l'examen et à la réglementation des microbilles.

Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

En juin 2017, le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 151, no 12 - le 14 juin 2017(version PDF 4 285 Ko). Le règlement vise à contribuer à la protection de l'environnement en réduisant la quantité de microbilles de plastique qui pénètrent dans les écosystèmes d'eaux douces et marins du Canada.

Le règlement interdira la fabrication, l'importation et la vente de produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique et utilisés pour exfolier ou nettoyer, y compris les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels. Aux fins du règlement, les microbilles de plastique incluent toute particule de plastique dont la taille est égale ou inférieure à 5 mm. Les types de produits de toilette couverts incluent notamment les produits pour le bain et le corps, les nettoyants pour la peau et les dentifrices.

À compter du 1 janvier 2018, il sera interdit de fabriquer ou d'importer des produits de toilette contenant des microbilles de plastique, sauf si les produits de toilette sont aussi des produits de santé naturels ou des médicaments sans ordonnance, auquel cas l'interdiction entrera en vigueur le 1 juillet 2018.

À compter du 1 juillet 2018, il sera interdit de vendre des produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique, sauf si les produits de toilette sont aussi des produits de santé naturels ou des médicaments sans ordonnance, auquel cas l'interdiction entrera en vigueur le 1 juillet 2019.

Document de consultation pour le projet de règlement

En novembre 2016, le projet de Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 150, no 45 - le 5 novembre 2016 (version PDF 1 550 Ko) pour une période de commentaires du public de 75 jours.

Ajout de substances à l'annexe 1

Les microbilles sont incluses dans le décret final visant l'inscription à l'annexe 1.

Les microbilles sont inscrites à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] comme microbilles de plastique de taille ≤ 5 mm. Le libellé a été modifié afin de s'harmoniser avec les intentions du Gouvernement du Canada de contrôler les microbilles de plastiques dans les produits de soins personnels.

Sommaire scientifique concernant les microbilles

En juillet 2015, le Résumé du sommaire scientifique concernant les microbilles a été affiché sur le site web d'Environnement Canada. L'avis connexe a été publié en août 2015 dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, no 31 - le 1 août 2015 (version PDF 520 Ko).

Le rapport recommande que les microbilles soient réputées remplir un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, le ministère de l'Environnement a publié un avis d'intention de développer un règlement en application de la LCPE (1999) afin d'interdire la fabrication, l'importation et la vente de produits de soins personnels servant à l'exfoliation ou au nettoyage qui contiennent des microbilles.

Collecte obligatoire de renseignements – l'avis émis en vertu de l'article 71

En août 2015, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 149, no 31 - le 1 août 2015 (version PDF 520 Ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'appliquait aux produits de soins personnels qui servent à exfolier ou à nettoyer le corps et contiennent des microbilles.

L'avis émis en vertu de l'article 71 visait à obtenir de l'information concernant l'importation, l'exportation et l'utilisation de microbilles pendant l'année civile 2014. Ces données sont essentielles pour la gestion des risques et feront en sorte que les décisions prises soient fondées sur les renseignements les plus pertinents et à jour dont l'on dispose.

Échéanciers
Date Activité
Le 14 juin 2017 Publication dans la Gazette du Canada du Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette.
Le 5 novembre 2016 Publication dans la Gazette du Canada du Projet de règlement sur les microbilles dans les produits de toilette, et début d'une période de commentaires du public de 75 jours.
Le 29 juin 2016 Publication dans la Gazette du Canada du décret visant l'ajout des microbilles à l'annexe 1, en application de la LCPE (1999).
Le 9 février 2016 Publication d'un Document de consultation sur le projet de règlement pour les microbilles dans les produits de soins personnels utilisés pour exfolier ou nettoyer et début d'une période de commentaires du public (30 jours).
Le 1 août 2015 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire les microbilles à l'annexe 1, en application de la LCPE (1999), et début d'une période de commentaires du public (60 jours).
Le 1 août 2015 Publication du résumé du rapport sur le sommaire scientifique dans la Gazette du Canada.
Le 1 août 2015 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis concernant les microbilles dans certains produits de soins personnels, en application de l'article 71 de la LCPE (1999), et début d'une période de réponse de 75 jours.
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