Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants, 2000 : annexe 4


Annexe 4 : Codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord à quatre chiffres (SCIAN)

Codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord à quatre chiffres (SCIAN)
11 Agriculture, foresterie, pêche et chasse
111 Cultures agricoles
1111 Culture de céréales et de plantes oléagineuses
1112 Culture de légumes et de melons
1113 Culture de noix et de fruits
1114 Culture en serre et en pépinière et floriculture
1119 Autres cultures agricoles
112 Élevage
1121 Élevage de bovins
1122 Élevage de porcs
1123 Élevage de volailles et production d'œufs
1124 Élevage de moutons et de chèvres
1125 Aquaculture animale
1129 Autres types d'élevage
113 Foresterie et exploitation forestière
1131 Exploitation de terres à bois
1132 Pépinières forestières et récolte de produits forestiers
1133 Exploitation forestière
114 Pêche, chasse et piégeage
1141 Pêche
1142 Chasse et piégeage
115 Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie
1151 Activités de soutien aux cultures agricoles
1152 Activités de soutien à l'élevage
1153 Activités de soutien à la foresterie
21 Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
211 Extraction de pétrole et de gaz
2111 Extraction de pétrole et de gaz
212 Extraction minière, sauf l'extraction de pétrole et de gaz
2121 Extraction de charbon
2122 Extraction de minerais métalliques
2123 Extraction de minerais non métalliques
213 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz
2131 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz
22 Services publics
221 Services publics
2211 Production, transport et distribution d'électricité
2212 Distribution de gaz naturel
2213 Réseaux d'aqueduc et d'égouts et autres
23 Construction
231 Entrepreneurs principaux
2311 Lotissement et aménagement de terrains
2312 Construction de bâtiments
2313 Travaux de génie
2314 Gestion de construction
232 Entrepreneurs spécialisés
2321 Préparation du terrain
2322 Travaux de gros œuvre
2323 Finition extérieure de bâtiments
2324 Finition intérieure de bâtiments
2325 Installation d'équipements techniques
2329 Autres entrepreneurs spécialisés
31-33 Fabrication
311 Fabrication d'aliments
3111 Fabrication d'aliments pour animaux
3112 Mouture de céréales et de graines oléagineuses
3113 Fabrication de sucre et de confiseries
3114 Mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires
3115 Fabrication de produits laitiers
3116 Fabrication de produits de viande
3117 Préparation et conditionnement de poissons et de fruits de mer
3118 Boulangeries et fabrication de tortillas
3119 Fabrication d'autres aliments
312 Fabrication de boissons et de produits du tabac
3121 Fabrication de boissons
3122 Fabrication du tabac
313 Usines de textiles
3131 Usines de fibres, de filés et de fils
3132 Usines de tissus
3133 Finissage de textiles et de tissus et revêtement de tissus
314 Usines de produits textiles
3141 Usines de textiles domestiques
3149 Usines d'autres produits textiles
315 Fabrication de vêtements
3151 Usines de tricotage de vêtements
3152 Fabrication de vêtements coupés-cousus
3159 Fabrication d'accessoires vestimentaires et d'autres vêtements
316 Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
3161 Tannage et finissage du cuir et des peaux
3162 Fabrication de chaussures
3169 Fabrication d'autres produits en cuir et produits analogues
321 Fabrication de produits en bois
3211 Scieries et préservation du bois
3212 Fabrication de placages, de contre-plaqués et de produits en bois reconstitué
3219 Fabrication d'autres produits en bois
322 Fabrication du papier
3221 Usines de pâte à papier, de papier et de carton
3222 Fabrication de produits en papier transformé
323 Impression et activités connexes de soutien
3231 Impression et activités connexes de soutien
324 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
3241 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
325 Fabrication de produits chimiques
3251 Fabrication de produits chimiques de base
3252 Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques
3253 Fabrication de pesticides, d'engrais et d'autres produits chimiques agricoles
3254 Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments
3255 Fabrication de peintures, de revêtements et d'adhésifs
3256 Fabrication de savons, de détachants et de produits de toilette
3259 Fabrication d'autres produits chimiques
326 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
3261 Fabrication de produits en plastique
3262 Fabrication de produits en caoutchouc
327 Fabrication de produits minéraux non métalliques
3271 Fabrication de produits en argile et produits réfractaires
3272 Fabrication de verre et de produits en verre
3273 Fabrication de ciment et de produits en béton
3274 Fabrication de chaux et de produits en gypse
3279 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
331 Première transformation des métaux
3311 Sidérurgie
3312 Fabrication de produits en acier à partir d'acier acheté
3313 Production et transformation d'alumine et d'aluminium
3314 Production et transformation de métaux non ferreux, sauf l'aluminium
3315 Fonderies
332 Fabrication de produits métalliques
3321 Forgeage et estampage
3322 Fabrication de coutellerie et d'outils à main
3323 Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques
3324 Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition
3325 Fabrication d'articles de quincaillerie
3326 Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique
3327 Ateliers d'usinage, fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons
3328 Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues
3329 Fabrication d'autres produits métalliques
333 Fabrication de machines
3331 Fabrication de machines pour l'agriculture, la construction et l'extraction minière
3332 Fabrication de machines industrielles
3333 Fabrication de machines pour le commerce et les industries de services
3334 Fabrication d'appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération commerciale
3335 Fabrication de machines-outils pour le travail du métal
3336 Fabrication de moteurs, de turbines et de matériel de transmission de puissance
3339 Fabrication d'autres machines d'usage général
334 Fabrication de produits informatiques et électroniques
3341 Fabrication de matériel informatique et périphérique
3342 Fabrication de matériel de communication
3343 Fabrication de matériel audio et vidéo
3344 Fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants électroniques
3345 Fabrication d'instruments de navigation, de mesure et de commande et d'instruments médicaux
3346 Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques
335 Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
3351 Fabrication de matériel électrique d'éclairage
3352 Fabrication d'appareils ménagers
3353 Fabrication de matériel électrique
3359 Fabrication d'autres types de matériel et de composants électriques
336 Fabrication de matériel de transport
3361 Fabrication de véhicules automobiles
3362 Fabrication de carrosseries et de remorques de véhicules automobiles
3363 Fabrication de pièces pour véhicules automobiles
3364 Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces
3365 Fabrication de matériel ferroviaire roulant
3366 Construction de navires et d'embarcations
3369 Fabrication d'autres types de matériel de transport
337 Fabrication de meubles et de produits connexes
3371 Fabrication de meubles de maison et d'établissement institutionnel et d'armoires de cuisine
3372 Fabrication de meubles de bureau, y compris les articles d'ameublement
3379 Fabrication d'autres produits connexes aux meubles
339 Activités diverses de fabrication
3391 Fabrication de fournitures et de matériel médicaux
3399 Autres activités diverses de fabrication
41 Commerce de gros
411 Grossistes-distributeurs de produits agricoles
4111 Grossistes-distributeurs de produits agricoles
412 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers
4121 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers
413 Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons et de tabac
4131 Grossistes-distributeurs de produits alimentaires
4132 Grossistes-distributeurs de boissons
4133 Grossistes-distributeurs de cigarettes et de produits du tabac
414 Grossistes-distributeurs d'articles personnels et ménagers
4141 Grossistes-distributeurs de textiles, de vêtements et de chaussures
4142 Grossistes-distributeurs de matériel de divertissement au foyer et d'appareils ménagers
4143 Grossistes-distributeurs d'accessoires de maison
4144 Grossistes-distributeurs d'articles personnels
4145 Grossistes-distributeurs de produits pharmaceutiques, d'articles de toilette, de cosmétiques et d'autres produits
415 Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces
4151 Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles
4152 Grossistes-distributeurs de pièces et d'accessoires neufs pour véhicules automobiles
4153 Grossistes-distributeurs de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles
416 Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de construction
4161 Grossistes-distributeurs de matériel et fournitures électriques, de plomberie, de chauffage et de climatisation
4162 Grossistes-distributeurs de métaux et de produits métalliques
4163 Grossistes-distributeurs de bois d'œuvre, de menuiseries préfabriquées, d'articles de quincaillerie et d'autres fourn. constr.
417 Grossistes-distributeurs de machines, de matériel et de fournitures
4171 Grossistes-distributeurs de machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien des pelouses et le jardinage
4172 Grossistes-distributeurs de machines, matériel et fournitures industriels et pour la construction, la foresterie et l'indus., constr. & foresterie
4173 Grossistes-distributeurs d'ordinateurs et de matériel de communication
4179 Grossistes-distributeurs d'autres machines, matériel et fournitures
418 Grossistes-distributeurs de produits divers
4181 Grossistes-distributeurs de matières recyclables
4182 Grossistes-distributeurs de papier et produits du papier et de produits en plastique jetables
4183 Grossistes-distributeurs de fournitures agricoles
4184 Grossistes-distributeurs de produits chimiques et de produits analogues, sauf les produits chimiques agricoles
4189 Grossistes-distributeurs d'autres produits divers
419 Agents et courtiers du commerce de gros
4191 Agents et courtiers du commerce de gros
44-45 Commerce de détail
441 Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces
4411 Marchands d'automobiles
4412 Marchands d'autres véhicules automobiles
4413 Magasins de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles
442 Magasins de meubles et d'accessoires de maison
4421 Magasins de meubles
4422 Magasins d'accessoires de maison
443 Magasins d'appareils électroniques et ménagers
4431 Magasins d'appareils électroniques et ménagers
444 Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage
4441 Marchands de matériaux et fournitures de construction
4442 Magasins de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses
445 Magasins d'alimentation
4451 Épiceries
4452 Magasins d'alimentation spécialisés
4453 Magasins de bière, de vin et de spiritueux
446 Magasins de produits de santé et de soins personnels
4461 Magasins de produits de santé et de soins personnels
447 Stations-service
4471 Stations-service
448 Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires
4481 Magasins de vêtements
4482 Magasins de chaussures
4483 Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie
451 Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres
4511 Magasins d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique
4512 Magasins de livres, de périodiques et d'articles de musique
452 Magasins de fournitures de tout genre
4521 Grands magasins
4529 Magasins d'autres fournitures de tout genre
453 Magasins de détail divers
4531 Fleuristes
4532 Magasins de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux
4533 Magasins de marchandises d'occasion
4539 Autres magasins de détail divers
454 Détaillants hors magasin
4541 Entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance
4542 Exploitants de distributeurs automatiques
4543 Établissements de vente directe
48-49 Transport et entreposage
481 Transport aérien
4811 Transport aérien régulier
4812 Transport aérien non régulier
482 Transport ferroviaire
4821 Transport ferroviaire
483 Transport par eau
4831 Transport hauturier, côtier et sur les Grands Lacs
4832 Transport sur les eaux intérieures
484 Transport par camion
4841 Transport par camion de marchandises diverses
4842 Transport par camion de marchandises spéciales
485 Transport en commun et transport terrestre de voyageurs
4851 Services urbains de transport en commun
4852 Transport interurbain et rural par autocar
4853 Services de taxi et de limousine
4854 Transport scolaire et transport d'employés par autobus
4855 Services d'autobus nolisés
4859 Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs
486 Transport par pipeline
4861 Transport du pétrole brut par oléoduc
4862 Transport du gaz naturel par gazoduc
4869 Autres services de transport par pipeline
487 Transport de tourisme et d'agrément
4871 Transport terrestre de tourisme et d'agrément
4872 Transport par eau de tourisme et d'agrément
4879 Autres services de transport de tourisme et d'agrément
488 Activités de soutien au transport
4881 Activités de soutien au transport aérien
4882 Activités de soutien au transport ferroviaire
4883 Activités de soutien au transport par eau
4884 Activités de soutien au transport routier
4885 Intermédiaires en transport de marchandises
4889 Autres activités de soutien au transport
491 Services postaux
4911 Services postaux
492 Messageries et services de messagers
4921 Messageries
4922 Services locaux de messagers et de livraison
493 Entreposage
4931 Entreposage
51 Industrie de l'information et industrie culturelle
511 Édition
5111 Éditeurs de journaux, de périodiques, de livres et de bases de données
5112 Éditeurs de logiciels
512 Industries du film et de l'enregistrement sonore
5121 Industries du film et de la vidéo
5122 Industries de l'enregistrement sonore
513 Radiotélévision et télécommunications
5131 Radiodiffusion et télédiffusion
5132 Télévision payante et spécialisée et distribution d'émissions de télévision
5133 Télécommunications
514 Services d'information et de traitement des données
5141 Services d'information
5142 Services de traitement des données
52 Finance et assurances
521 Autorités monétaires - banque centrale
5211 Autorités monétaires - banque centrale
522 Intermédiation financière et activités connexes
5221 Intermédiation financière par le biais de dépôts
5222 Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts
5223 Activités liées à l'intermédiation financière
523 Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes
5231 Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de marchandises
5232 Bourses de valeurs mobilières et de marchandises
5239 Autres activités d'investissement financier
524 Sociétés d'assurance et activités connexes
5241 Sociétés d'assurance
5242 Agence, courtier & autres activités d'assurance
526 Fonds et autres instruments financiers
5261 Caisses de retraite
5269 Autres fonds et instruments financiers
53 Services immobiliers et services de location et de location à bail
531 Services immobiliers
5311 Bailleurs de biens immobiliers
5312 Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers
5313 Activités liées à l'immobilier
532 Services de location et de location à bail
5321 Location et location à bail de matériel automobile
5322 Location de biens de consommation
5323 Centres de location d'articles divers
5324 Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel
533 Bailleurs de biens incorporels non financiers, sauf les œuvres protégées par le droit d'auteur
5331 Bailleurs de biens incorporels non financiers, sauf les œuvres protégées par le droit d'auteur
54 Services professionnels, scientifiques et techniques
541 Services professionnels, scientifiques et techniques
5411 Services juridiques
5412 Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye
5413 Architecture, génie et services connexes
5414 Services spécialisés de design
5415 Conception de systèmes informatiques et services connexes
5416 Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques
5417 Services de recherche et de développement scientifiques
5418 Publicité et services connexes
5419 Autres services professionnels, scientifiques et techniques
55 Gestion de sociétés et d'entreprises
551 Gestion de sociétés et d'entreprises
5511 Gestion de sociétés et d'entreprises
56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
561 Services administratifs et services de soutien
5611 Services administratifs de bureau
5612 Services de soutien d'installations
5613 Services d'emploi
5614 Services de soutien aux entreprises
5615 Services de préparation de voyages et de réservation
5616 Services d'enquêtes et de sécurité
5617 Services relatifs aux bâtiments et aux logements
5619 Autres services de soutien
562 Services de gestion des déchets et d'assainissement
5621 Collecte des déchets
5622 Traitement et élimination des déchets
5629 Services d'assainissement et autres services de gestion des déchets
61 Services d'enseignement
611 Services d'enseignement
6111 Écoles primaires et secondaires
6112 Collèges communautaires et cégeps
6113 Universités
6114 Écoles de commerce et de formation en informatique et en gestion
6115 Écoles techniques et écoles de métiers
6116 Autres établissements d'enseignement et de formation
6117 Services de soutien à l'enseignement
62 Soins de santé et assistance sociale
621 Services de soins ambulatoires
6211 Cabinets de médecins
6212 Cabinets de dentistes
6213 Cabinets d'autres praticiens
6214 Centres de soins ambulatoires
6215 Laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques
6216 Services de soins de santé à domicile
6219 Autres services de soins ambulatoires
622 Hôpitaux
6221 Hôpitaux généraux et hôpitaux de soins chirurgicaux
6222 Hôpitaux psychiatriques et hôpitaux pour alcooliques et toxicomanes
6223 Hôpitaux spécialisés, sauf les hôpitaux psychiatriques et les hôpitaux pour alcooliques et toxicomanes
623 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes
6231 Établissements de soins infirmiers
6232 Établissements résidentiels pour handicaps liés au développement, de troubles mentaux, d'alcoolisme et de toxicomanie
6233 Établissements communautaires de soins pour personnes âgées
6239 Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes
624 Assistance sociale
6241 Services individuels et familiaux
6242 Services communautaires d'alimentation et d'hébergement, services d'urgence et autres secours
6243 Services de réadaptation professionnelle
6244 Services de garderie
71 Arts, spectacles et loisirs
711 Arts d'interprétation, sports-spectacles et activités connexes
7111 Compagnies d'arts d'interprétation
7112 Sports-spectacles
7113 Promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques et sportifs et d'événements similaires
7114 Agents et représentants d'artistes, d'athlètes et d'autres personnalités publiques
7115 Artistes, auteurs et interprètes indépendants
712 Établissements du patrimoine
7121 Établissements du patrimoine
713 Divertissement, loisirs et jeux de hasard et loteries
7131 Parcs d'attractions et salles de jeux électroniques
7132 Jeux de hasard et loteries
7139 Autres services de divertissement et de loisirs
72 Hébergement et services de restauration
721 Services d'hébergement
7211 Hébergement des voyageurs
7212 Parcs pour véhicules de plaisance et camps de loisirs
7213 Maisons de chambres et pensions de famille
722 Services de restauration et débits de boissons
7221 Restaurants à service complet
7222 Établissements de restauration à service restreint
7223 Services de restauration spéciaux
7224 Débits de boissons (alcoolisées)
81 Autres services, sauf les administrations publiques
811 Réparation et entretien
8111 Réparation et entretien de véhicules automobiles
8112 Réparation et entretien de matériel électronique et de matériel de précision
8113 Réparation et entretien de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sauf les véhicules automobiles et commerciaux
8114 Réparation et entretien d'articles personnels et ménagers
812 Services personnels et services de blanchissage
8121 Services de soins personnels
8122 Services funéraires
8123 Services de nettoyage à sec et de blanchissage
8129 Autres services personnels
813 Organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires
8131 Organismes religieux
8132 Fondations et organismes de charité
8133 Organismes d'action sociale
8134 Organisations civiques et amicales
8139 Associations de gens d'affaires, organisations professionnelles et syndicales et autres associations de personnes
814 Ménages privés
8141 Ménages privés
91 Administrations publiques
911 Administration publique fédérale
9111 Services de défense
9112 Services de protection fédéraux
9113 Services fédéraux relatifs à la main-d'œuvre, à l'emploi et à l'immigration
9114 Affaires étrangères et aide internationale
9119 Autres services de l'administration publique fédérale
912 Administrations publiques provinciales et territoriales
9121 Services de protection provinciaux
9122 Services provinciaux relatifs à la main-d'œuvre et à l'emploi
9129 Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales
913 Administrations publiques locales, municipales et régionales
9131 Services de protection municipaux
9139 Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales
914 Administrations publiques autochtones
9141 Administrations publiques autochtones
919 Organismes publics internationaux et autres organismes publics extra-territoriaux
9191 Organismes publics internationaux et autres organismes publics extra-territoriaux

 

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