Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 15


15. Recherche et contrôle

La science est à la base de la prise de décisions au sens de la LCPE 1999. La Loi exige que le ministre de l'Environnement effectue des recherches sur les effets de la pollution sur la qualité de l'environnement, la nature de la pollution et sa dispersion sur les écosystèmes, la prévention de la pollution, et le contrôle et la réduction de la pollution. La LCPE 1999 exige également que le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé réalisent des recherches et des études, plus particulièrement sur les substances hormonoperturbantes et les mesures visant à prévenir ou à contrôler les risques qui y sont associés. De plus, le ministre de la Santé doit effectuer des recherches sur le rôle des substances dans les maladies ou problèmes de santé.

La recherche scientifique soutient également l'évaluation des substances, et aide à déterminer si ces dernières doivent être contrôlées et comment elles doivent l'être. Environnement Canada et Santé Canada participent à une foule de projets de coopération avec des universités et des organismes de recherche au Canada et ailleurs dans le monde afin d'effectuer des recherches liées aux sciences de l'environnement.

Voici quelques exemples de recherches liées à la LCPE 1999 :

  • travail sur le terrain et programmes d'échantillonnage visant à recueillir de l'information sur l'environnement;

  • analyse de laboratoire et élaboration de techniques d'échantillonnage et d'analyse visant à mesurer des paramètres du milieu, ce qui comprend des protocoles auxquels on fait référence dans les règlements et d'autres instruments de lutte contre la pollution;

  • recherches et activités de modélisation et de contrôle afin de mieux comprendre et prédire les répercussions sur l'environnement;

  • recherches sur l'élaboration de techniques de catégorisation et d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire;

  • recherches et évaluation des risques afin de mieux comprendre les nouveaux problèmes environnementaux et leurs répercussions sur l'environnement, et de combler des lacunes dans les données scientifiques;

  • recherches et études liées à la prévention et à la réduction de la pollution;

  • développement des technologies, démonstrations, évaluations et recherches sur des nouvelles technologies en vue de résoudre des problèmes environnementaux.

En outre, la LCPE 1999 exige que le gouvernement crée un système de contrôle de la qualité de l'environnement au Canada, conserve des données sur la qualité de l'environnement et contrôle les sites d'immersion en mer.

 

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