Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 3

3. Principes de base de la LCPE 1999

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) expose, dans son préambule, plusieurs principes de base et leur donne corps dans les règles d'application administratives du gouvernement. Parmi ces principes, on retrouve :

Développement durable : Les stratégies de protection de l'environnement du gouvernement du Canada sont guidées par sa vision d'un développement économique éco-durable. Cette dernière repose sur un environnement propre et sain de même que sur une économie forte et en santé qui répond aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à combler leurs propres besoins.

Prévention de la pollution : La LCPE 1999 délaisse l'idée gestion de la pollution après coup, sur laquelle elle était originalement fondée, pour se concentrer sur la prévention. La prévention de la pollution, c'est « l'utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d'énergie qui, d'une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d'autre part, réduisent les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine ».

Quasi-élimination : La LCPE 1999 exige la quasi-élimination des rejets de substances toxiques persistantes (qui prennent beaucoup de temps à se décomposer), bioaccumulables (qui s'accumulent dans les organismes vivants et aboutissent dans la chaîne alimentaire) et toxiques (selon l'article 64 de la LCPE 1999) qui sont principalement le fruit de l'activité humaine. La quasi-élimination est la réduction des rejets d'une substance dans l'environnement à un niveau où ceux-ci ne peuvent être mesurés avec précision.

Approche basée sur les écosystèmes : Fondée sur des unités géographiques naturelles plutôt que sur des frontières politiques, l'approche basée sur les écosystèmes reconnaît l'interrelation entre la terre, l'air, l'eau, les espèces sauvages et les activités humaines. Elle tient également compte des éléments environnementaux et économiques qui influent sur l'environnement dans sa totalité.

Principe de la prudence : Les mesures du gouvernement visant à protéger l'environnement et la santé sont guidées par le principe de la prudence, qui stipule « qu'en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ».

Coopération entre les gouvernements : La LCPE 1999 prend en compte le fait que tous les gouvernements disposent des pouvoirs leur permettant de protéger l'environnement. Elle amène le gouvernement fédéral à s'efforcer d'agir en collaboration avec les autres gouvernements au Canada et de faire en sorte que les mesures du fédéral se complètent sans se répéter.

Normes nationales : La LCPE 1999 renforce le rôle de la direction nationale selon lequel elle doit assurer la santé des écosystèmes et le développement durable en créant des normes environnementales nationales et scientifiques.

Principe du pollueur payeur : La LCPE 1999 comprend le principe selon lequel les utilisateurs et les producteurs de polluants et de déchets devraient assumer la responsabilité de leurs actions. Les entreprises ou les personnes qui polluent devraient payer les coûts qu'elles infligent à la société.

Prises de décisions fondées sur la science : La LCPE 1999 insiste sur le rôle naturel de la science et des connaissances autochtones traditionnelles (quand on y a accès) dans la prise de décisions ainsi que sur la nécessité de tenir compte de toute question d'ordre social, économique ou technique lors du processus de gestion des risques.