Guide concernant le Règlement sur le benzène dans l'essence : chapitre 2


Questions et réponses concernant le Règlement sur le benzène dans l'essence

Questions générales

G.1 Pourquoi réglementer le benzène dans l'essence?

Le benzène est une substance reconnue cancérogène chez l'être humain. C'est une substance toxique sans seuil de toxicité : on considère que le benzène peut avoir des effets néfastes à n'importe quel niveau d'exposition.

En janvier 1994, suite à son évaluation en tant que substance d'intérêt prioritaire, Environnement Canada et Santé Canada ont conclu que le benzène est présent dans l'environnement à une concentration qui constitue ou peut constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. En conséquence, le benzène a été reconnu « toxique » au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Le benzène est présent naturellement dans le pétrole brut et se retrouve donc dans l'essence. Contrairement au plomb, par exemple, il n'est généralement pas ajouté à l'essence. En 1995, on a estimé que 56 % environ des émissions canadiennes de benzène étaient dues à la combustion de l'essence dans les moteurs des véhicules. Dans les zones urbaines, c'est plus de 80 % des émissions de benzène qui sont imputables aux véhicules. Les émissions de benzène de cette source sont dues au fait qu'une partie du benzène contenu dans l'essence n'est pas brûlée et que des composés aromatiques se transforment en benzène durant la combustion.

La teneur de l'essence en benzène est actuellement réglementée dans beaucoup d'États des États-Unis et elle le sera prochainement en Europe. En juillet 1995, le ministre fédéral de l'Environnement a annoncé un règlement sur le benzène dans l'essence. En octobre 1995, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuvé la réglementation du benzène dans l'essence et dans les gaz d'échappement.

G.2 Pour le Règlement est-il si compliqué?

La complexité est due en majeure partie à l'autorisation d'utiliser des moyennes annuelles (qui est une option pour se conformer) et à l'application d'une approche de modélisation des émissions (au lieu, par exemple, de limiter les composés aromatiques). Ces dispositions ont été ajoutées au Règlement à la demande de l'industrie pétrolière qui voulait plus de latitude quant à la façon de procéder pour obtenir les améliorations voulues de l'environnement. La partie 2 du Règlement ne s'applique pas à ceux qui ne choisissent pas d'utiliser une moyenne annuelle.

L'autorisation d'utiliser une moyenne annuelle nécessite des dispositions additionnelles pour l'application, qui portent, par exemple, sur un plan de conformité, des vérifications indépendantes, des registres supplémentaires, la conservation d'échantillons et des plafonds à ne pas dépasser.

En outre, l'utilisation d'une moyenne annuelle impose que les principaux points pour déterminer la conformité soient la porte de la raffinerie, le point d'importation et l'installation de mélange. La concentration des points de conformité en amont oblige à définir ce qui peut être groupé pour le calcul de la moyenne. Une autre complication vient de la nécessité de tenir compte des opérations de mélange en aval.

L'utilisation d'une approche de modélisation des émissions complique davantage le Règlement en obligeant à mesurer un certain nombre de propriétés de l'essence et à inclure dans le Règlement les équations pour les émissions du benzène du modèle complexe américain.

G.3 À qui le Règlement s'applique-t-il?

Personne ne peut vendre ni mettre en vente de l'essence contenant du benzène en une concentration supérieure à 1,5 % en volume.

Les personnes les plus touchées par le Règlement sont celles qui fabriquent (c.-à-d. produisent ou raffinent), mélangent ou importent de l'essence :

  • Est considérée comme fabricant (producteur ou raffineur) toute personne qui est propriétaire d'une raffinerie, la loue, l'exploite, la dirige, la contrôle ou la gère.
  • Est considérée comme mélangeur toute personne qui est propriétaire d'une installation de mélange, la loue, la dirige, la contrôle ou la gère (y compris les installations de mélange mobiles -- camions-citernes, etc.) ou qui est propriétaire de l'essence se trouvant dans une installation de mélange. Certaines opérations de mélange ne sont pas visées par le Règlement (voir plus loin).
  • Est considérée comme importateur toute personne qui importe de l'essence au Canada et qui est ordinairement reconnue comme l'importateur officiel. L'essence contenue dans le réservoir à carburant d'un véhicule et destinée à servir au fonctionnement de ce véhicule n'est pas considérée, aux fins du Règlement, comme étant importée.

Le terme « fournisseur principal » a été adopté pour désigner à la fois toute personne qui fabrique, mélange ou importe de l'essence.

G.4 Quels types d'opérations de mélange ne sont pas visés par le Règlement?

Une personne mélangeant seulement des essences conformes n'est pas considérée, aux fins du Règlement, comme « mélangeant » de l'essence. Ce type d'opération de mélange n'est donc pas visé par le Règlement.

Une personne ajoutant seulement des additifs à de l'essence conforme n'est pas considérée, aux fins du Règlement, comme « mélangeant » de l'essence. Les additifs sont des substances qui « améliorent » les caractéristiques de l'essence sans en modifier la composition physique. Ce type d'opération de mélange n'est pas visé par le Règlement.

Une personne mélangeant seulement un produit oxygéné pur de qualité commerciale ou du butane pur de qualité commerciale avec de l'essence conforme n'est pas considérée, aux fins du Règlement, comme « mélangeant » de l'essence. Ce type d'opération de mélange n'est donc pas visé par le Règlement.

G.5 Si je ne fais qu'acheter de l'essence, mais que je ne la raffine pas, ne la mélange pas ni ne l'importe pas moi-même, quelles sont mes obligations?

Si vous achetez seulement de l'essence conforme d'autres personnes (d'un grossiste, p. ex.), vous n'êtes pas un fournisseur principal et, par conséquent, vous n'êtes visé par aucune des exigences s'appliquant à un fournisseur principal.

Toutefois, d'autres exigences s'appliquent :

  • vous ne pouvez pas vendre de l'essence contenant du benzène en une concentration supérieure à 1,5 % en volume [paragraphe 3(2)];
  • vous devez fournir à Environnement Canada, lorsqu'il le demande, des échantillons d'essence et des renseignements sur les personnes (noms et adresses) qui vous ont vendu ou fourni de l'essence, ainsi que la date du transfert (article 11).

Si vous achetez des composés de base de type essence automobile, il y a également des exigences qui s'appliquent (voir les questions concernant l'article 13).

G.6 Quels paramètres de l'essence sont réglementés?

Deux paramètres de l'essence sont limités par le Règlement : (1) la concentration du benzène; (2) l'indice des émissions de benzène (BEN). Le BEN est un paramètre calculé selon une formule définissant les émissions de benzène d'une automobile type en fonction de la qualité de l'essence.

Pour calculer le BEN, il faut déterminer sept caractéristiques de l'essence (appelées « paramètres du modèle » dans le Règlement) et utiliser une formule (ou un modèle), présentée à l'annexe 1 du Règlement. Les paramètres du modèle sont les concentrations d'oxygène, de soufre, de benzène et d'aromatiques, le type de produits oxygénés, la tension de vapeur et deux fractions de distillation. La formule, ou le modèle, repose sur les équations de la phase 2 pour les émissions de benzène à l'échappement et ailleurs qu'à l'échappement (provenant des véhicules) du modèle complexe de l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA); ces équations sont destinées à être utilisées dans la partie nord des États-Unis (zone C).

G.7 Quelles options ai-je pour me conformer aux exigences?

Tous les fournisseurs principaux, quelle que soit l'ampleur ou la nature de leurs activités, ont le choix de se conformer à une limite par litre ou à une limite portant sur la moyenne annuelle pour chaque installation ou groupe d'importation. Ils peuvent faire ce choix séparément pour le benzène et le BEN. Le choix d'utiliser une moyenne annuelle laisse une plus grande marge de manoeuvre aux fournisseurs principaux mais entraîne beaucoup plus d'exigences administratives (examinées dans la partie 2 de ce document). Le choix doit être fait ou changé au plus tard le 2 mai pour l'année 1999 ou au plus tard le 2 novembre pour les années suivantes. Un choix ne peut être changé en cours d'année (voir la partie 2 pour plus de détails).

Les fournisseurs principaux qui choisissent de se conformer sur la base de la moyenne annuelle pour le BEN peuvent aussi demander d'utiliser leur propre moyenne historique (1994, 1995 ou 1996) comme limite.

G.8 Quel est le rapport entre le Règlement sur le benzène dans l'essence et le Règlement sur l'essence?

Le Règlement sur l'essence limite le plomb et le phosphore dans l'essence; le Règlement sur le benzène dans l'essence limite le benzène dans l'essence et l'indice des émissions de benzène de l'essence. Les deux sont distincts et doivent être respectés.

G.9 Quel est le rapport entre ce règlement et le Règlement concernant les renseignements sur les combustibles?

Le Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles oblige les raffineurs et les importateurs à fournir annuellement des renseignements, pour chaque trimestre, sur la teneur en soufre de tous les combustibles liquides, y compris l'essence. Il leur impose également de signaler tout changement concernant l'utilisation d'additifs dans les combustibles liquides. Ce règlement est distinct du Règlement sur le benzène dans l'essence. Il faut se conformer aux deux.

G.10 Quel lien y a-t-il entre ce règlement et les règlements provinciaux sur l'essence?

Actuellement, la Colombie-Britannique est la seule province à réglementer le benzène dans l'essence, soit en vertu du Cleaner Gasoline Regulation. Ce règlement vise d'autres caractéristiques de l'essence, en plus du benzène. Le règlement fédéral et celui de la Colombie-Britannique ont la même moyenne pour le benzène; le règlement fédéral a un plafond à ne pas dépasser, ce que n'a pas le règlement provincial. En Colombie-Britannique, les deux règlements doivent être respectés.

G.11 Quelles sont les dates importantes dans le Règlement?

Les fournisseurs principaux doivent respecter les exigences relatives au benzène et à l'indice des émissions de benzène (BEN) à compter du 1er juillet 1999. Les vendeurs d'essence ont jusqu'au 1er octobre 1999 pour se conformer au plafond à ne pas dépasser pour le benzène (il n'y a pas d'exigence s'appliquant au secteur aval dans le cas du BEN). La différence de trois mois vise à permettre que l'essence produite ou importée juste avant le 1er janvier 1999 et se trouvant dans le système de distribution de l'essence soit écoulée. (Remarque : Dans les zones éloignées du Nord, les vendeurs d'essence ont jusqu'au 1er juillet 2000 pour se conformer au plafond pour le benzène.)

Le Règlement contient d'autres dates, reliées pour la plupart à des exigences administratives. Voici une liste de toutes les dates importantes contenues dans le Règlement :

Dates importantes contenues dans le Règlement sur le benzène dans l'essence

1er novembre 1998

Enregistrement des raffineurs, des importateurs et des mélangeurs actuels auprès d'Environnement Canada (15 jours avant le début des activités dans le cas des nouveaux raffineurs, importateurs et mélangeurs).

2 novembre 1998

Demande d'utiliser des méthodes d'échantillonnage ou d'analyse de rechange (ou 60 jours avant d'utiliser une méthode de rechange).

1er décembre 1998

Présentation des données pour appuyer une demande d'utilisation d'une limite de remplacement pour le BEN.

1er janvier 1999

Entrée en vigueur des exigences concernant la communication de données sur la composition de l'essence.

1er février 1999

Présentation du plan de conformité des entreprises choisissant de se conformer sur la base d'une moyenne annuelle (ou au plus tard le 4 août, les années suivantes, dans le cas d'un nouveau choix).

2 mai 1999

Choix de se conformer sur la base d'une moyenne annuelle (le 2 novembre, les années suivantes, pour changer son choix).

15 mai 1999

Échéance pour la présentation du premier rapport trimestriel sur la composition de l'essence. Les échéances pour les rapports suivants sont le 14 février, le 15 mai, le 14 août et le 14 novembre de chaque année jusqu'au 14 février 2003 (puis le 15 février pour présentation des rapports annuels).

1er juillet 1999

  1. Entrée en vigueur des exigences pour le benzène et le BEN s'appliquant aux raffineurs, aux importateurs et aux mélangeurs.
  2. Entrée en vigueur des exigences générales touchant les rapports, l'échantillonnage, l'analyse, la tenue de registres et la vérification.

1er octobre 1999

Entrée en vigueur du plafond à ne jamais dépasser pour le benzène (1,5 % en volume) qui s'applique à toute personne vendant de l'essence (1er juillet 2000 dans les zones éloignées du Nord).

31 mai 2000

Échéance pour le premier rapport d'un vérificateur que doivent présenter ceux qui utilisent une moyenne annuelle (même date chaque année par la suite).

1er janvier 2002

Possibilité d'utiliser un programme statistique d'assurance de la qualité dans certaines circonstances, si une demande à cet effet est présentée au moins 60 jours auparavant.

14 février 2003

Dernier rapport trimestriel sur la composition de l'essence.

15 février 2004

Premier rapport annuel sur la composition de l'essence (même date chaque année par la suite).

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :